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Fusion

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Plusieurs raisons peuvent conduire une entreprise à planifier une opération de fusion/scission :
- améliorer ses parts de marchés en absorbant un concurrent ou des savoirs faires complémentaires à l'activité de l'entreprise,
- économiser des coûts de production,
- simplifier la coopération entre deux sociétés en créant une structure unique,
- reprendre une entreprise en difficulté,
- etc.


  Entreprises concernées

Toutes les sociétés, quelles que soient leur forme et leur activité, peuvent participer à une opération de fusion ou de scission.


  Définitions : fusions et scission de sociétés

 

On nomme "fusion" l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société déjà existante ou à une nouvelle société qu'elles constituent à cette occasion.

Il existe 2 types de fusions :

On parle de fusion-absorption lorsqu'une ou plusieurs sociétés, appelée (s) "société (s) absorbée (s)" transmettent à une autre, appelée "société absorbante", la totalité de leur patrimoine. L'opération consiste :
- en une augmentation de capital par apport en nature pour la société absorbante,
- en une dissolution sans liquidation, pour la société absorbée, dont les associés vont devenir, grâce à l'émission de nouvelles parts sociales, associés de la société absorbante.


On parle de fusion par constitution d'une société nouvelle lorsqu'au moins deux sociétés (sociétés A et A') fusionnent pour créer une nouvelle société (société B).

Les apports sont rémunérés par les parts émises par la nouvelle société qui devra par ailleurs être constituée en respectant les règles imposées pour la constitution de la structure juridique choisie.

On parle de scission lorsqu'une société transmet son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou à plusieurs sociétés nouvelles.


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