En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Comment changer de régime de auto-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Rappelons qu'un micro-entrepreneur, comme l'était un auto-entrepreneur, est :
- un entrepreneur individuel déclaré en tant que tel au registre national des entreprises (RNE), tenu par l'Insee,
- soumis de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise (avec option possible pour le versement libératoire de son impôt sur le revenu),
- soumis à un régime ultra simplifié de déclaration et de paiement de ses cotisations sociales, le régime « micro-social ».

En sortant du régime du micro-entrepreneur, vous ne créerez donc pas forcément une nouvelle entreprise !
Vous aurez le choix entre :


grosse_puce.gif Si vous poursuivez votre activité en tant qu'entrepreneur individuel avec un régime fiscal et social différent

petit_carre.gif Vous conservez votre statut juridique d'entrepreneur individuel

petit_carre.gif Vous garderez le numéro d'identification Siren qui vous a été attribué par l'Insee,

petit_carre.gif Vous changerez de régime d'imposition :
  - soit automatiquement si vous avez dépassé le seuil de tolérance d'application du régime,
  - soit, dans les autres cas, en optant pour le régime du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée.

etoile.gif Précision :  cette option doit être effectuée avant le :
 - 1er février de la 1ère année au titre de laquelle vous souhaitez sortir du régime de la micro-entreprise, si votre activité est commerciale ou artisanale (soumise aux BIC),
- 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante si vous exercez une activité libérale (soumise aux BNC).

petit_carre.gif Ce changement de régime fiscal entraînera votre sortie du régime micro-social simplifié à compter :
  - du 1er janvier de l'année suivant le dépassement du seuil de tolérance,
  - ou de l'application du nouveau régime fiscal, dans les autres cas.

petit_carre.gif Vous changerez de régime social et vous allez "basculer" dans le régime social de droit commun des travailleurs non salariés (TNS).
En principe, le RSI vous informera de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception. 

grosse_puce.gif  Si vous changez de forme juridique et créez une société 

petit_carre.gif Vous devrez procéder à la radiation de votre entreprise individuelle et évaluer la valeur de ses actifs corporels (matériel, outillage, marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, etc.).

petit_carre.gif Vous créerez parallèlement une société et transférerez votre activité dans cette nouvelle structure, suivant l'une des modalités suivantes :
  - cession d'activité,
  - apport en capital.

petit_carre.gif S'agissant d'une nouvelle structure, l'Insee délivrera un nouveau numéro Siren.

petit_carre.gif Votre nouveau régime social et fiscal dépendra du type de société choisi.

Plus de détails, consultez la fiche « Transformation de l'entreprise individuelle en société »

attention.gif Si vous transformez votre entreprise individuelle en société, vos contrats seront à revoir : en effet, les éventuels contrats signés avec vos clients, vos contrats d'assurance, ... qui jusqu'alors était à votre nom propre devront dorénavant être au nom de la nouvelle société !

 

Avril 2016

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent