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Les conséquences de la sortie du régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

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La sortie du régime du micro-entrepreneur aura notamment des conséquences sur votre régime fiscal et sur le calcul de vos cotisations sociales. Par voie de conséquence, cette sortie pourra également produire des effets sur votre chiffre d'affaires et sur vos marges. Il s'agira de mauvaises surprises si la sortie de ce régime n'a pas été préparée !


Un seul mot d'ordre : anticipez !

 


grosse_puce.gif  Sur le plan fiscal et comptable

triangle.gif Vous serez imposé sur la base des bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime fiscal de la micro-entreprise) et vous devrez à cet effet respecter un certain nombre de nouvelles obligations comptables et déclaratives.
L'étendue de ces obligations dépendra de la nature de votre activité et de la structure juridique choisie.

triangle.gif Vous déduirez ainsi de votre chiffre d'affaires vos charges réelles, y compris l'amortissement de vos immobilisations (matériel, mobilier, véhicule utilitaire, etc.). Voir un compte de résultat

A noter ! Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité, vous les inscrirez à l'actif de votre bilan à leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement que vous auriez déduites si vous n'aviez pas été soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

triangle.gif Vous établirez des factures comportant la TVA. En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et services.

attention.gif  Il est indispensable de suivre quotidiennement le montant cumulé de vos facturations et d'anticiper le mois de dépassement de votre seuil de chiffre d'affaires de façon à appliquer la TVA sur vos nouvelles factures dès le 1er jour du mois de dépassement.

Si vous ne l'anticipez pas, et afin d'être en règle avec l'administration fiscale, vous devrez donc, après avoir dépassé ce seuil de CA :
 - soit facturer à vos clients, en sus, la TVA qu'ils auraient dû régler, 
 - soit la prendre en charge vous-même.

triangle.gif Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, vous pourrez adhérer, selon votre activité, à un centre de gestion agrée (CGA) ou à une association agréée (AA), ou encore recourir à un expert-comptable conventionné par l'administration fiscale pour bénéficier d'avantages fiscaux.

attention.gif  Pour bénéficier de ces avantages fiscaux au titre de l'année du changement de régime, et notamment de la non-majoration de 25 % de votre bénéfice, vous devrez adhérer à un CGA, à une AA ou recourir à un expert-comptable conventionné :
 - soit dans les 5 mois suivant la date de début d'activité, si le changement de régime a lieu l'année de la création de votre entreprise,
 - soit avant le 31 mai, si le changement de régime a lieu les années suivant celle de la création.


grosse_puce.gif  Sur le plan social 

triangle.gif Vous resterez affilié au RSI, sauf si vous décidez de devenir gérant minoritaire de SARL (société à responsabilité limitée) ou dirigeant de SAS (société par actions simplifiée) ou de SA (société anonyme).

triangle.gif En cas de maintien d'affiliation au RSI, vos cotisations seront calculées et payées selon les règles de droit commun des travailleurs non salariés (TNS). Vous ne pourrez donc plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires que vous aurez réalisé.

Vous devrez ainsi verser des cotisations provisionnelles pour l'année en cours qui seront calculées :
 - soit sur la base de vos revenus de micro-entrepreneur de l'année N-1,
 - soit, si vous avez débuté votre activité il y a moins de 2 ans, sur une base forfaitaire.

attention.gif Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, le bénéfice de cette exonération cesse de s'appliquer à la date à laquelle vous cessez de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. 

  

grosse_puce.gif Sur le plan commercial

Vous serez soumis à TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement des seuils de chiffre d'affaires.
Autrement dit, à compter de ce jour, vous devrez facturer 20 % (10 % ou 5.5 % en fonction de votre activité) en plus à vos clients si vous souhaitez garder la même marge.

attention.gif  Si ceci n'aura pas de véritable influence face à vos clients « Professionnels » qui récupéreront la TVA qu'ils vous auront versée, ce ne sera pas le cas de vos clients "Particuliers" qui, eux, ne la récupèrent pas et qui ne verront là qu'une hausse de vos tarifs sans modification de votre offre.

Prévoyez cette évolution tarifaire dès la mise en place de vos 1ers tarifs, ou, dès que la progression de votre CA laisse envisager ce dépassement de seuils : vos prix majorés de la TVA doivent correspondre au prix du marché (et non vos prix hors TVA) !

grosse_puce.gif En conclusion,

Anticipez, et surveillez de prés l'évolution de votre chiffre d'affaires afin de vous préparer, le cas échéant, au passage au régime réel d'imposition et au paiement de la TVA, aux obligations comptables et déclaratives plus lourdes, à la facturation de la TVA à vos clients...

Avril 2016

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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