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Cas particuliers des huiles usagées

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On entend par huiles usagées toutes huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées (huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, huiles lubrifiantes, huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques notamment).
Ne sont pas concernées les huiles contenant des PCB/PCT, les huiles alimentaires usagées, les émulsions huileuses et les huiles de coupe solubles.  

Quelle est la réglementation applicable ?

En raison de leur caractère extrêmement polluant vis à vis du sol et de l'eau, les huiles usagées sont classées dans la catégorie des déchets dangereux.
Annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement

Les activités liées à la gestion des huiles usagées sont définies dans le code de l'environnement :

triangle.gif Les détenteurs d'huiles usagées sont des personnes physiques ou morales qui accumulent, dans leurs propres établissements des huiles usagées en raison de leurs activités professionnelles.
Ce sont des intermédiaires de la chaîne de traitement (producteur, collecteur, transporteur, exploitant d'installation de traitement, etc.).
Ils ont l'obligation de recueillir et de stocker les huiles usagées dans des conditions de séparation satisfaisantes, en évitant notamment les mélanges avec l'eau ou tout autre déchet non huileux (solvants, liquides de refroidissement...).

Ils doivent :
- soit remettre leurs huiles usagées aux ramasseurs agréés,
- soit assurer eux-mêmes le transport de leurs huiles usagées pour les remettre aux entreprises qui les collectent ou directement à l'exploitant agréé d'une installation de traitement,
- soit assurer eux-mêmes le traitement des huiles usagées qu'ils produisent à condition d'être titulaire d'un agrément.

triangle.gif Les ramasseurs sont des personnes physiques ou morales qui assurent la collecte auprès de plusieurs détenteurs et le transport d'huiles usagées jusqu'au point de traitement.
Les ramasseurs agréés sont responsables de la collecte de toutes les huiles usagées produites dans la zone pour laquelle ils ont reçu l'agrément. Ils doivent procéder dans un délai de 15 jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées d'un volume supérieur à 600 litres qui leur est proposé.

triangle.gif L'exploitant d'une installation de traitement des huiles usagées est une personne physique ou morale qui exploite une installation apte à traiter des huiles usagées et qui dispose d'un agrément à cet effet.
Articles R543-3 et suivants du code de l'environnement


Novembre 2015


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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