En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Sociétés de caution mutuelle

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer


 Qu'est-ce qu'une société de caution mutuelle ?

Une société de caution mutuelle est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre commerçants, industriels, artisans, sociétés commerciales et membres de professions libérales.
Son objet est d'apporter une garantie bancaire à ses membres.

La SCM garantit le remboursement d'un emprunt bancaire réalisé dans le cadre d'investissements professionnels de deux manières possibles :

  • en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
  • en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Elle peut également intervenir lorsqu'un cautionnement est exigé par la loi. Ainsi, les SCM garantissent les clients de leurs membres lorsqu'ils ont recours aux agences immobilières, aux administrateurs de biens, etc.


grosse_puce.gif Quel est le coût de la garantie ?

Le coût de la garantie dépend des organismes. L'entreprise demandant la garantie doit cependant :

  • Souscrire au capital de la société de caution mutuelle pour en devenir membre (généralement 0,5 à 1 % du prêt).
  • Cotiser à un fonds de garantie (0,75 à 4 % du prêt garanti). Ce fonds est remboursable s'il n'y a pas eu intervention du fonds.
  • Payer une commission de risque (généralement comprise entre 0,5 et 1 % du montant garanti). Cette commission peut être payée en une seule fois au début du prêt (paiement flat), ou au fil de l'eau (échelonnée pendant toute la durée du prêt).


 Comment fonctionne la garantie bancaire ? 

En cas d'impossibilité de remboursement, c'est la société de caution mutuelle qui prend en charge le solde de l'emprunt à hauteur de son engagement.


 Quels sont les organismes compétents ?

Certaines sociétés de caution mutuelle interviennent dans le cadre de conventions signées avec plusieurs banques. C'est le cas par exemple de la Siagi, qui garantit la quasi-totalité des établissements bancaires.

D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques Populaires pour financer les projets de création, de développement et de reprise d'entreprise.


grosse_puce.gif Qui contacter ?

Les banques commerciales qui proposent des prêts professionnels
 L'Association française des sociétés financières (ASF) pour obtenir la liste des sociétés de caution mutuelle


Juillet 2018

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent