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La protection sociale du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

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Dans le cadre du régime micro social, le taux de cotisations applicable au chiffre d'affaires comprend les cotisations sociales obligatoires versées au titre de :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation invalidité-décès,
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
- la CSG et la CRDS.

A ce taux, il convient d'ajouter la contribution relative au financement de la formation professionnelle (voir la fiche "Votre régime social"). 

 

grosse_puce.gif Couverture Maladie / Maternité

Vous serez affilié au Régime des indépendants (RSI) dès votre inscription et bénéficierez des remboursements de soins médicaux à ce titre.
Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous bénéficierez également des indemnités journalières en cas de maladie si vous justifiez avoir cotisé aux régimes d'assurance maladie du RSI depuis au moins un an et si votre revenu moyen annuel est supérieur à 3 754 € en 2016.
Cependant, si vous êtes affilié depuis moins d'un an et que vous releviez précédemment à titre personnel d'un ou de plusieurs régimes, la période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte pour l'appréciation de la durée d'affiliation à condition qu'il n'y ait pas eu de période d'interruption entre les 2 affiliations.

Précisions :
- les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.
- en cas de revenu inférieur à 3 754 € en 2016, l'indemnité journalière Maternité est limitée à 5.2 € par jour et l'allocation forfaitaire de repos maternité à 317 €, sauf option pour le paiement de cotisations minimales.

 

grosse_puce.gif Retraite

Comme pour les travailleurs indépendants « classiques », la validation d'un ou plusieurs trimestres va dépendre du volume de cotisations versées.
A noter : même en cas de cumul de plusieurs activités, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

triangle.gif En qualité de micro-entrepreneur, vos cotisations sont calculées directement sur la base du chiffre d'affaires que vous déclarez.
Dans ce cas, pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite, il vous faudra déclarer un chiffre d'affaires annuel minimum de :

 

Achat/revente
Denrées à emporter ou à consommer sur place Hébergement

Prestations de services
commerciales ou artisanales

Activités libérales

CA minimum à réaliser pour valider 1 trimestre

Variable (*)

CA minimum à réaliser pour valider 2 trimestres

10 003 €

 5 802 €

4 395 €

CA minimum à réaliser pour valider 3 trimestres

15 005 €

8 703 €

6 593 €

CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres

20 007 €

11 604 €

8 791 €

(*) La validation du 1er trimestre de retraite du micro-entrepreneur n'est pas liée au seul montant de son chiffre d'affaires mais va également varier en fonction de sa situation personnelle (bénéficiaire du RSA par exemple). Il est donc conseillé de contacter sa caisse de retraite pour confirmer ce montant !


triangle.gif Vous avez cependant la possibilité d'opter pour le règlement de cotisations minimales.
Dans ce cas, vous validerez automatiquement et quel que soit votre chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite.

grosse_puce.gif Formation professionnelle

L'accès à la formation professionnelle est conditionné au versement d'une contribution.

Aussi, seuls les micro-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d'affaires dans les 12 mois qui précédent la demande de prise en charge et qui, donc, ont payé des cotisations sociales pourront bénéficier de droits à la formation professionnelle.

 

grosse_puce.gif Chômage

Comme tout chef d'entreprise, le micro-entrepreneur n'est pas couvert par le Pôle emploi contre le risque de chômage au titre de son activité indépendante.

Janvier 2016

Les questions fréquentes sur le sujet :

 Aurai-je droit à des allocations chômage si j'arrête mon activité de micro-entrepreneur ?
 En devenant micro-entrepreneur, quelle sera ma couverture sociale ?
 Le forfait de cotisation couvre-t-il la formation professionnelle ?

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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