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Les dotations aux amortissements

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Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps.
Exemple :
une entreprise inscrit à son bilan en 2016 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat). En 2017, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.
L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.

Du point de vue fiscal,
 la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.
Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation. Ainsi, afin de reconstituer un capital qui permettra le remplacement de ces immobilisations, les amortissements pratiqués par l'entreprise viennent en déduction de son bénéfice imposable.

D'un point de vue économique, les sommes prélevées sur les bénéfices de l'entreprise en vue de compenser la dépréciation par l'usure ou la vétusté des éléments de l'actif sont normalement utilisées, en bonne gestion, pour assurer leur remplacement.
Ces sommes sont soit conservées en réserve jusqu'au renouvellement de ces éléments d'actif, soit immédiatement utilisées à des investissements nouveaux qui assurent le remplacement des éléments vieillis ou usés et le maintien des moyens de production de l'entreprise. 

Cette fiche ne présente que les règles et conditions de l'amortissement fiscal.


 
  Les conditions à réunir pour amortir

Les amortissements ne sont déductibles de l'impôt que dans la mesure où  : 
 - ils 
portent sur des éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l'usage et du temps,
 - ils correspondent à la dépréciation effective subie par ces éléments,
 - ils sont effectivement constatés en comptabilité. 

Éléments amortissables

Éléments non amortissables

Immobilisations incorporelles

- Frais d'établissement (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Brevets, licences (sur 5 ans)

Immobilisations incorporelles

- Fonds de commerce
- Droit au bail

Immobilisations corporelles

- Constructions (20 à 50 ans)
- Installations techniques (5 à 10 ans)
- Outillage (5 à 10 ans)
- Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
- Matériel de transport (4 à 5 ans)
- Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
- Micro-ordinateurs (3 ans)

Immobilisations corporelles

- Terrains
- Oeuvres d'art



Précision : si un ou plusieurs éléments de l'actif sont utilisés à des fins différentes ou s'ils procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, l'entreprise est tenue de répartir le coût des immobilisations en fonction de ses différentes composantes. Chaque élément est alors amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.


  La durée et le taux d'amortissement 

La durée d'amortissement, et donc son taux, sont fonction de la durée normale d'utilisation du bien par l'entreprise (cf. tableau ci-dessus).

Toutefois, il est possible dans certains cas de pratiquer l'amortissement sur une période plus courte :
 - l'amortissement accéléré est possible si des conditions particulières d'exploitation le justifient et laissent supposer que la durée effective d'utilisation du bien sera, très probablement, inférieure à sa durée normale (par exemple : matériel utilisé de façon intensive, exposé aux intempéries, risquant de se démoder rapidement, etc.). 
- l'amortissement exceptionnel peut s'appliquer à certains actifs, définis par la loi (logiciels, matériels destinés à réaliser des économies d'énergie, mise en conformité des hôtels, cafés et restaurants, ...) afin de
favoriser leur développement. 


A noter:
 . les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation, appréciée à la date d'achat ou d'apport de ces biens.
 . l
'amortissement est calculé, en principe, à partir de la valeur d'acquisition brute du bien (ou valeur d'apport, si c'est le cas). La base de calcul de l'amortissement de certains biens peut être plafonnée (voitures de tourisme, par exemple).

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