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Liste des activités libérales

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 La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des  personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.

On distingue en général 2 grands types de professions libérales : celles qui sont dites "réglementées" et les autres.

nouveau.gif La liste des professions libérales affiliées à la Cipav (en vert dans les tableaux ci dessous) a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Les professionnels qui ne relèvent plus de la Cipav basculent vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants anciennement géré par le RSI à compter du 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs ou à compter du 1er janvier 2019 pour les autres entrepreneurs.

attention.gif Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence. 


  Liste des professions libérales dites "réglementées"

Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).

 Administrateur judiciaire 
Agent général d'assurance
Architecte (1)
triangle.gif 
Architecte d'intérieur
Avocat (1)
Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Avoué auprès des cours d'appel (2)
 Chiropracteur
Chirurgien-dentiste (1)
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur (2)
triangle.gif Conseil en investissements financiers 
 Conseil en propriété industrielle 
 Diététicien (3)
Ergothérapeute (3)
Expert agricole, foncier et expert forestier
triangle.gif Expert devant les tribunaux
Expert-comptable (1)
Géomètre-expert (1)

Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
 Huissier de justice (2)
Infirmier libéral (1) (3)
Directeur de laboratoire d'analyses médicales (3)
 Mandataire judiciaire 
triangle.gif Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
Médecin (1)
Notaire (2)
Orthophoniste (3)
Orthoptiste (3)
 Ostéopathe
Pédicure-podologue (1) (3)
 Psychologue
 Psychomotricien (3)
 Psychothérapeute
Sage-femme (1)
 Vétérinaire (1) 

(1) Professions organisées en ordres professionnels

(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre. 

(3) Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique


  Autres professions libérales

triangle.gif Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".

triangle.gif Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.

Certaines de ces professions sont totalement libres (ex : consultant), d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une déclaration d'activité. (ex : éducateur sportif).

A

Accompagnateur de groupe
Accompagnateur de moyenne montagne
Actuaire
Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux
Agent privé de recherches
Analyste programmeur
Animateur
Archéologue
Artiste non créateur d'oeuvres originales (article L382-1
du code de la sécurité sociale)

Art-thérapeute
Assistant ethnographe
Assistant informatique
Assistant scolaire
Assistant technique
Astrologue
Attaché de presse
Audit et conseil
Auto-école (si exploitant et moniteur)

C
Cartographe
Cartomancienne
Chargé d'enquête à titre libéral
Chercheur scientifique
Chimiste
Coach
Coach sportif
Concepteur de logiciel
Concepteur rédacteur
Conférencier
Conseil (artistique, en gestion, en communication,
d'entreprise, conjugal, etc.)
Consultant

 
Contrôleur d'ascenceurs
Contrôleur technique à la construction
Chiromancien
Coloriste conseil
Contrôle de céréales et semences
Coordinateur de travaux
Copiste
Correcteur lecteur
Correspondant local de presse
Correspondant sportif
Coureur automobile
Créateur industriel
Créateur de sites internet

D
Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
Designer
Dessinateur


Détective
Développeur de logiciels
Documentaliste

E

Economiste-conseil
Economiste de la construction
Ecrivain public
Educateur sportif
Enquêteur
Enseignant
Ergonome
Esotériste
Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
Expert automobile 
Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
Exploitant de brevet, licence ou marque


F


Formateur

G

Généalogiste
Géographe
Géologue
Géophysicien
Graphiste (non créateur d'oeuvre originale)
Graphologue
Guide interpète
Guide haute montagne
Guide conférencier


I

H
Iconographe
Illustrateur
Infographiste
Informaticien
Ingénieur conseil
Ingénieur d'affaires
Ingénieur du son
Interprète (conférencier, guide, traducteur)
Inventeur
Historien 
Hydrogéologue

J
Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)

L
Lecteur


M
Magnétiseur
Maître d'oeuvre
Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle)
Médium
Médiéviste
Métreur


Métreur en peinture
Métreur vérificateur
Moniteur de ski
Moniteur de sports
Mots croisés (auteur)
Musicothérapeute

N

O
Naturaliste
Naturopathe
Noteur
Numérologue
Océanographe
Oenologue
Organisateur de foires et salons
Orientateur

P
Paysagiste (activité en bureau d'études,
sans lien avec le cycle de la production végétale)
Pilote
Plasticien conseil
Préparateur physique à domicile
Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
Programmeur
Psychanaliste
Psychosociologue

 
R


Radiesthésiste
Rédacteur
Rédacteur documentaliste
Rédacteur scientifique
Relations presse
Relations publiques
Répétiteur

S

Sapiteur (expert)
Sociologue
Speaker
Spéléologue
Sportif professionnel
Statisticien
Sténotypiste de conférences
Styliste

T


Technicien conseil
Thermicien
Topographe

Traducteur
Transcripteur

U

V
Urbaniste
Urbaniste-aménageur
Urbaniste-conseil

Vérificateur
Vérificateur de monuments historiques
Voyante



Février 2018


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