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Les autres démarches nécessaires à votre projet de création d'entreprise

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Certaines formalités ne sont pas prises en charges par le CFE, mais elles sont toutefois nécessaires au démarrage de votre activité.
Attention, cette liste n'est pas exhaustive !


grosse_puce.gif Demander l'ouverture d'un compte bancaire

Si l'ouverture d'un compte bancaire spécifique à l'activité professionnelle n'est pas obligatoire dans tous les cas, elle est toujours très fortement conseillée. En effet, ce compte distinct permet de différencier clairement les flux de trésorerie personnels et professionnels et donc d'appréhender plus facilement la rentabilité réelle de l'entreprise.

A noter : un compte bancaire dédié est obligatoire
- en cas de création de société,
- si vous exercez sous le régime du micro-entrepreneur ou que vous avez opté pour le régime micro social.

 

grosse_puce.gif Assurer l'entreprise

Quelle que soit l'activité que vous allez exercer, ne négligez pas ce point : un sinistre peut mettre en péril la survie de votre entreprise, notamment au cours de ses premières années d'activité.

Il est donc indispensable d'évaluer vos risques : quels sont ceux que votre trésorerie vous permettra de couvrir vous-même, et ceux que vous ne pourrez pas assumer seul ... et que vous devrez donc couvrir par une assurance !

N'oubliez pas par ailleurs que pour l'exercice de certaines activités, une assurance est obligatoire !
Pour en savoir plus


grosse_puce.gif Adhérer à un organisme de gestion agréé ou faire appel aux services d'un expert-comptable ou d'une société d'exercice comptable conventionnés

Cette formalité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle peut s'avérer avantageuse car ces organismes ont pour rôle d'assister les entreprises en matière de gestion et elle ouvre droit, dans certains cas, à des avantages fiscaux tels que la non-application de la majoration de 25 % du bénéfice imposable ou la possibilité de déduire fiscalement le salaire du conjoint.

A noter : pour bénéficier de la non-application de majoration du bénéfice imposable, cette démarche doit être réalisée dans les 5 mois qui suivent la création de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les CGA et les AA

 

grosse_puce.gif Mettre en place ses outils de gestion et préparer ses registres obligatoires

Ces outils de gestion, que vous construirez vous-même, vont vous permettre de mettre en lumière les points clés de votre activité et d'avoir une vue d'ensemble de votre entreprise, et ainsi vous aideront à la piloter.

Par ailleurs, vous devrez tenir obligatoirement certains livres (livre des recettes, livre-journal, registre unique du personnel s'il y a lieu, etc.). Certains devront être cotés et paraphés par le tribunal de commerce ou par la mairie avant qu'une écriture n'y soit portée.

Prenez le temps, avant le lancement effectif de votre activité, de préparer ces outils qui seront ensuite indispensable à la bonne gestion de votre entreprise !

 

grosse_puce.gif En cas de présence de salariés

petite_puce.gif Adhérer à une caisse de retraite complémentaire obligatoires des salariés

Les cotisations salariales et patronales pour la retraite complémentaire des salariés doivent être versées à l'ARRCO et à l'AGIRC pour les salariés cadres. En qualité d'employeur, vous devez donc adhérer à une caisse de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, dont la mission notamment est de collecter vos cotisations et celles de vos salariés et verser les retraites aux retraités.

Pour savoir à  quelles caisses Agirc et Arrco adhérer et connaitre les taux de cotisations applicables 

A noter : depuis le 1er janvier 2018, une entreprise nouvellement créée ne doit plus adhérer immédiatement à ces caisses, mais devra le faire lors de l'embauche de son premier salarié 

 petite_puce.gif Adhérer à un centre de médecine du travail.

petite_puce.gif Se procurer la convention collective nationale applicable dans votre entreprise

triangle.gif en la téléchargeant depuis Légifrance,
triangle.gif en achetant une version papier auprès de la Documentation française.

Pour plus d'informations, rapprochez-vous de l'inspection du travail, à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

 

grosse_puce.gif Vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà protégé

Vérifiez aupres de l'INPI que le nom choisi pour désigner votre entreprise ou votre produit n'est pas déjà utilisé ou déposé en tant que marque. Vérifiez également que ce nom est disponible en tant que nom de domaine soit auprès d'un bureau d'enregistrement, soit auprès de l'Afnic en consultant la base "whois".

 

grosse_puce.gif Enfin, n'oubliez pas de demander l'ouverture d'une ligne téléphonique professionnelle et de vous faire connaître à La Poste.


Juillet 2017


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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