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Appuis pour les femmes

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Cette fiche reprend des exemples d'aides spécifiques pour les femmes créatrices d'entreprises. Elle n'est naturellement pas exhaustive.

 En savoir plus sur la création d'entreprise par les femmes


Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)

  Objet

Faciliter l'obtention de prêts bancaires pour couvrir des besoins en fonds de roulement et/ou en investissements en phase de création, reprise ou développement d'une entreprise.

  Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la garantie tous les prêts accordés par les banques à des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans et dirigées (en titre et en fait) par des femmes quel que soit leur statut et quel que soit le statut juridique de l'entreprise. 

  Modalités

Plafond de la garantie : 70 % du montant du prêt.
 petit_carre.gif Le montant du prêt garanti est limité à 45 000 € (si le prêt excède 45 000 €, la partie excédentaire ne sera pas couverte par le Fgif).
 petit_carre.gif Les établissements prêteurs peuvent prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt mais les cautions personnelles sur les prêts garantis sont exclues.
 petit_carre.gif Si une autre garantie est mobilisée en complément du Fgif, la quotité totale de ces garanties ne devra pas excéder 70 %, l'établissement prêteur assumant dans tous les cas un risque d'au moins 30 %.

Montant minimum des emprunts garantis : 5 000 €

Durée de remboursement : 2 à 7 ans.

Frais - commission : 2,5 % du montant garanti du prêt

  Procédure

Parallèlement à la demande de prêt bancaire, la créatrice doit :

remplir un dossier de demande de garantie qui peut être téléchargé à partir du site de France Active, ou retiré auprès :
petit_carre.gif des déléguées régionales aux droits des femmes et de l'égalité (préfectures de région),
petit_carre.gif des chargées de mission départementales aux droits des femmes et de l'égalité (préfectures de département),
petit_carre.gif de Initiative France, réseau mandaté aux côtés de France Active pour l'instruction et la sélection des dossiers de demande de garantie FGIF.

déposer ce dossier auprès de l'organisme local délégué (Fonds territoriaux France active et Plates formes Initiative France) pour l'aider à effectuer ses démarches. La liste de ces organismes est consultable sur le site de France Active.
Le dossier peut être déposé avec ou sans l'accord de prêt bancaire préalable. En effet, si la créatrice ne dispose pas encore de cet accord, l'organisme pourra l'accompagner gratuitement dans sa recherche de financement.

Les dossiers sont instruits et sélectionnés localement par un comité d'engagement.

attention.gif La garantie est mise en place en concertation avec le banquier et simultanément au prêt. Ce dernier ne doit donc pas être débloqué par la banque avant l'accord de garantie et la réception de la notification de garantie. Dans le cas contraire, celle-ci ne pourra plus être sollicitée.

  Contacts

petit_carre.gif Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l'égalité 
petit_carre.gif France Active Garantie
petit_carre.gif Initiative France

grosse_puce.gif Les réseaux dédiés aux femmes

Pour découvrir les réseaux d'accompagnement et de financement dédiés aux femmes entrepreneures, vous pouvez consulter cette page.

 

grosse_puce.gif  Les concours

Des concours à la création d'entreprise s'adressent spécifiquement aux femmes, d'autres ont un prix qui leur est réservé.
Ils sont recensés dans ce document.

 


Mars 2016


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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