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Aides et financement des structures ESS

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Ce document présente la typologie des aides financières pouvant être mobilisées lors de la création d'une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que quelques exemples de plateformes de crowdfunding dédiées aux projets ESS.

 Pour aller plus loin :

Les organismes cités ci-dessous offrent des aides qui s'adressent spécifiquement ou notamment aux entrepreneurs de ce secteur mais ces derniers peuvent également bénéficier de dispositifs visant la création d'entreprise en général. Ce document n'est pas exhaustif.


Consulter la rubrique Qui peut vous aider ?  qui propose l'ensemble des organismes et des dispositifs d'aide à la création d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité concerné.

Au niveau national

Prêts

La Nef
Propose des prêts à moyen et long terme d'un montant minimum de 10 000 € pour financer toute création d'activité quelle que soit sa forme juridique.
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Réseau Entreprendre
Développe le programme "Entreprendre autrement" qui  propose des prêts d'honneur allant de 15 000 à 50 000 € à des porteurs de projets sociaux (projets à finalité sociale, sociétale ou environnementale à lucrativité limitée).
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Plateformes de crowdfunding -
Financement participatif

Babyloan
Plateforme qui a pour vocation de favoriser l'accès des micro-entrepreneurs issus de pays en développement au micro crédit, dans les meilleures conditions. Les entrepreneurs présentent leur projet aux internautes-investisseurs en indiquant le montant dont ils ont besoin pour le mener à bien.
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Blue Bees
Plateforme destinée à promouvoir et faciliter la réalisation de projets économiquement viables, à forte valeur ajoutée sociale et/ou environnementale. Elle a pour vocation de rapprocher des porteurs de projet du monde entier et des internautes soucieux d'utiliser leur argent à des fins utiles et vertueuses.
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Bulb in Town
Plateforme d'investissement local pour le soutien et le développement économique et social du territoire.
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My money help
Plateforme indépendante dont tous les membres sont des bénévoles. Ils soutiennent des projets créatifs, innovants, qui concilient utilité sociale et efficacité économique.
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Ces plateformes dédiées aux projets dans l'ESS sont citées à titre d'exemple, voici 2 liens vers des annuaires de plateformes de crowdfunding :
- L'annuaire d'Alloprod
- L'annuaire de Good monrning crowdfunding

Garanties

France Active
Fonds de garantie pour les entreprises solidaires (FGES) : il garantit à 50 % des prêts de 5 000 à 100 000 €.
En savoir plus

France Active
Fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique (FGIE) : il garantit à 50 % des prêts de 15 000 à 120 000 €

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Sogama-Crédit associatif
Couvre le risque des prêts à long et moyen terme et des prêts de trésorerie des associations à hauteur de 70 %
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Subventions

Fondation Auchan
Subvention versée à des associations de porteurs de projet ou de collaborateurs Auchan ayant un projet en faveur de la jeunesse ou de l'insertion sociale.
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Fondation groupe chèque Déjeuner
Subvention d'investissement versée à des structures existantes qui crèent des emplois,luttent contre toutes formes d'exclusion et qui ont une capacité d'autofinancement.
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Fondation Macif
Subvention pour des projets d'innovation sociale transposables dans d'autres territoires, créateurs d'emplois et comportant des engagements et initiatives en faveur de la diversité et de la mixité.
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Concours

Concours nationaux ou régionaux s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet).
Consulter la rubrique ESS - Les organismes à votre service, choisissez une zone géographique puis l'appui "Concours"

Fondation Crédit coopératif
Organise chaque année le "Prix et Trophée de l'initiative en économie sociale" qui récompense des des initiatives déjà mises en oeuvre par les organismes régionaux de l'ESS (plus de 150 000 € de prix en jeu)
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  Prise de participation Garrigue
Prise de participation minoritaire (pouvant être complétée par des comptes courants d'associés) d'un montant maximal de 100 000 €
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Innov'ess
La société d'investissement France active (SIFA) intervient sous différentes formes possibles (obligations, titre participatif, entrée au capital, etc.) pour des montants de 5 000 à 500 000 €.
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Renforcement de quasi-fonds propres

 


Caisse des dépôts
Dans le cadre du programme "Investissements d'avenir" (PIA), la Caisse des dépôts et ses partenaires financiers interviennent en quasi fonds propres (prêts participatifs, contrats d'apport associatif)
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France Active
Contrat d'apport associatif d'un montant de 5 000 à 30 000 € avec droit de reprise sans intérêt
En savoir plus

 Insertion professionnelle des personnes en difficulté


Association intermédiaire (AI)
Structure mettant en relation demandeurs d'emplois et entreprises (ou particuliers). Aides comprises entre 4 600 et 24 400 €  plus exonération des charges patronales.
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Entreprise d'insertion

Subvention possible pour la mission sociale et pédagogique confiée.

En savoir plus


Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Facilite le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Montant de l'aide modulable selon les régions.
En savoir plus


Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi  (CUI-CAE)
S'applique uniquement pour les structures du secteur non marchand.
En savoir plus


Agefiph

Aide à l'embauche des personnes handicapées
En savoir plus

Au niveau régional

Prêts


Caisse Solidaire - Nord Pas-de-Calais

Prêts amortissables de 10 000 à 150 000 € sur 2 à 7 ans pour des projets régionaux porteurs d'une finalité sociale, environnementale ou culturelle.
En savoir plus


Clefe

L'association Racines regroupe des Clubs locaux d'épargne pour les femmes qui entreprennent (Clefe) dont les fonds épargnés sont prêtés à des femmes portant un projet de création d'entreprise selon des modalités définies directement avec le Clefe local.

Garanties


Différents fonds de garantie régionaux

Consulter :
petit_carre.gif la rubrique ESS - Les organismes à votre service, choisissez une zone géographique puis l'appui "Financement"
petit_carre.gif le Conseil régional
petit_carre.gif la Chambre régionale de l'économie sociale

Subventions

Subventions régionale
Elles sont variées et parfois différentes d'une région à une autre.
Se rapprocher du Conseil régional de la région ciblée pour la création de l'entreprise.
Quelques exemples d'aides et subventions proposées :

petit_carre.gif Aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS) - Haute Normandie
petit_carre.gif Progress Champagne - Ardennes
petit_carre.gif IDéclic Solidaire - Projets
petit_carre.gif Pacq - Bourgogne
petit_carre.gif PRCE solidaire - Pays de la Loire

Consulter :
petit_carre.gif la rubrique ESS - Les organismes à votre service, choisissez une zone géographique puis l'appui "Financement"
petit_carre.gif le Conseil régional
petit_carre.gif le Conseil National des Chambres régionales de l'économie sociale

Concours


Concours nationaux ou régionaux
s'adressant aux porteurs de projet dans le champ de l'ESS (concours comportant au moins une catégorie de prix pour ce type de projet).
Consulter la rubrique ESS - Les organismes à votre service, choisissez une zone géographique puis l'appui "Concours"

Prise de participation

 


Bretagne Capital Solidaire
Avance en capital et apport en comptes courants dans des projets éthiques.
En savoir plus

Autonomie et solidarité
Société de capital risque solidaire prenant des participations minoritaires au capital de sociétés du Nord Pas de Calais
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Cigales
Financement de projets d'utilité sociale
En savoir plus

Herrikoa
Société de capital risque en pays basque finançant des porteurs de projets en recherche de fonds propres supérieurs à 10 000 €.
En savoir plus

 

Quasi fonds propres


France active
Avec le Fonds régional d'investissement solidaire (FRIS) France active propose un prêt participatif de 5 000 à 60 000 € rémunéré 2% par an.
En savoir plus


Juin 2015


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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