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Aides en milieu rural

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   Aides locales en milieu rural

Pour identifier les aides dont il peut bénéficier, le porteur de projet ou l'entrepreneur devra se renseigner auprès :
 de la commune,
 de l'Etablissement public de coopération intercommunale -EPCI- (beaucoup de compétences économiques lui sont en effet déléguées par la commune),
 du conseil général qui a une compétence particulière sur l'aménagement rural (son intervention passe souvent par les Pays),
 des Pays (voir le site de l'observatoire des territoires
 du Parc naturel régional (PNR), s'il en existe un sur le territoire concerné.

Il complètera son information auprès :
 du conseil régional,
 des organismes d'accompagnement du créateur/repreneur.

Et également auprès du site de l'Observatoire des aides de l'Institut Supérieur des Métiers : aides-entreprises .fr


  Aides fiscales

Dispositif d'aide

Plus d'informations

Exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles situées en ZAFR et en ZRR 

 A qui s'adresser ?
Service des impôts des entreprises

Document de l'AFE (ZAFR)

Document de l'AFE (ZRR)

 

Exonération d'impôts locaux dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

 A qui s'adresser ?
Service des impôts des entreprises

Document de l'AFE
Exonération de plein droit de contribution économique territoriale dans les ZRR

 A qui s'adresser ?
Service des impôts des entreprises

Document de l'AFE

 

 

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Février 2018


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