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Entreprendre autrement, Coopératives d'activité, Couveuses, Sociétés de portage salarial

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Les structures décrites dans ce tableau offrent aux porteurs de projet un hébergement juridique ainsi qu'un certain nombre de services leur permettant de tester leur activité en toute légalité.

Les informations présentées dans ce tableau sont générales. Elles peuvent varier d'une structure à une autre.

 


Coopératives d'activité (*)

Couveuses
adhérentes de l'Union des couveuses (**)

Sociétés de portage salarial

Pour quel

public ? 

Toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps partiel...), à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante.

Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d'un accompagnement personnalisé et d'un cadre légal pour tester une activité indépendante.
A noter : quelques couveuses
n'appuient que les publics prioritaires (demandeurs d'emplois, allocataires du RSA...).

Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante.

A quelle étape de leur projet ?

 

Lorsque le projet est formaliséet qu'il est prêt à être testé.

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.
A noter : quelques couveuses ont néanmoins mis en place une phase de préparation au test.

Lorsqu'une mission lui est confiée.

Durée

 

Pas de durée limitée

Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois).

Pas de durée limitée

Services proposés

 

 

 Hébergement juridique de l'activité.
 Calcul et paiement des cotisations sociales.
petit_carre.gif Facturation
 Emission de bulletins de paye.
 Accompagnement et formation de l'entrepreneur salarié.
 Suivi administratif de chaque activité.
 Déclaration aux organismes sociaux.
 Mise en relation avec les autres entrepreneurs salariés.

Mise à disposition de services mutualisés pour l'entrepreneur

 Hébergement juridique de l'activité.
 Apprentissage du métier de chef d'entreprise.
 Suivi administratif de chaque activité.
 Mise en réseau des créateurs.
 Déclaration aux organismes sociaux.

 Hébergement juridique de l'activité.
 Facturation.
 Calcul et paiement des cotisations sociales.
 Emission de bulletins de paie.

Frais de gestion

 

 

Base de 10% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT(en général).

Participation possible aux frais liés aux services de l'entreprise : par exemple de 0 à 5 % du chiffre d'affaires HT.

De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Minimum de facturation

 

 

Non

Non

Oui

Statut social

 

 En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative : le contrat d'entrepreneur-salarié-associé ; il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

 Néanmoins, certaines coopératives utilisent le Cape pour valider une phase de test. Si celle-ci est concluante, un contrat de travail pourra, par la suite, être signé entre les deux parties.

 S'il est signataire d'un contrat Cape, le porteur de projet n'est pas salarié de la coopérative mais il bénéficie de la couverture sociale des salariés.

L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse.
Si son CA est suffisant pour qu'une rémunération lui soit allouée, il cotise au régime général des salariés (à l'exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires).
Il peut également conserver ses allocations chômage pendant l'exécution du Cape et s'ouvrir de nouveaux droits s'il est rémunéré.

Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

Droit aux allocations chômage en cas de rupture du contrat de travail sous certaines conditions.

Existence d'un contrat de travail

Oui
(contrat de travail ou contrat Cape)

Non
(contrat Cape uniquement)

Oui

Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux

Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré.

Formations dispensées

Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs salariés.

Oui, la mission principale de la couveuse étant l'apprentissage du métier de chef d'entreprise :
- marketing
- approche commerciale
- comptabilité
- aspects juridiques de la création d'entreprise
- gestion...

Quelques structures proposent des formations.

Activités représentées

Toute activité à l'exception de certaines activités réglementéesou non couverte par une assurance profesionnelle dans ce cadre.

Certaines coopératives sont spécialisées (ex : bâtiment, services à la personne, activités culturelles et artistiques...).

Toute activité à l'exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial.

Certaines couveuses sont spécialisées (ex : bâtiment, métiers de la mode, activités culturelles...).

Les activités du conseil principalement.

Conditions d'entrée

Réunion collective suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire.

Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape.

Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire.

Sortie du dispositif

 Soit création ou reprise d'une entreprise.(A noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles.)

 Soit intégration dans la coopérative, en tant qu'associé au maximum au bout de 3 ans.

Soit retour à l'emploi.

 Soit création ou reprise d'une entreprise.
(A noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles.)

 Soit retour à l'emploi.

 Soit intégration dans une coopérative. 

Pas de sortie obligatoire.

En savoir plus

Voir fiche pratique

 Site de l'Union des couveuses

 Qui peut vous aider ?

 Voir fiche pratique

 Annuaire des liens

(*) Ce tableau présente le fonctionnement de coopératives adhérentes ou non au réseau Coopérer pour Entreprendre ou au réseau Copéa

(**) Les couveuses non adhérentes à l'Union des couveuses peuvent appliquer des règles différentes à celles présentées dans ce tableau.

A noter : la rubrique Qui peut vous aider ? recense l'ensemble des couveuses, adhérentes ou non à l'Union des couveuses.

 


Juillet 2016


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