En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

 Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité.

 L'originalité de la CAE est de lui offrir un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE.
nouveau.gifLe décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE.

Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


  Les coopératives d'activités (CAE)

Les CAE sont constituées sous forme de Scop. Leur fonctionnement est assuré par un gérant et des chargés de mission. Chaque mois, il est demandé aux salariés entrepreneurs d'assister à une réunion sur la gestion de la CAE.

Services proposés

Les CAE proposent aux porteurs de projet :
 un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés),
 un statut d'entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel dans un premier temps,
 une gestion administrative de l'activité incluant :
          - la tenue d'une comptabilité,
          - le calcul et versement des salaires,
          - les obligations fiscales, sociales et comptables,
 une possibilité d'échange avec les autres entrepreneurs-salariés,
petit_carre.gif une information aux fins d'assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l'exercice de leur activité,
 un accompagnement individuel en vue de favoriser le développement de leur outil économique, mais aussi collectif, en échangeant avec les autres entrepreneurs autour de différents ateliers ou parcours.

En contrepartie, l'entrepreneur salarié verse une contribution pour le financement de ses services selon des modalités fixées dans le cadre de l'assemblé générale des CAE. 


Fonctionnement

 
triangle.gif L'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi bénéficie d'un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative en vue d'en devenir associé. 

triangle.gif L'entrepreneur salarié conclut avec la coopérative un contrat, établi par écrit, comportant :
- les objectifs à atteindre et les obligations d'activité minimale de l'entrepreneur salarié, 
- les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son activité économique,
- les modalités de calcul de la contribution de l'entrepreneur salarié au financement des services mutualisés mis en œuvre par la coopérative, dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci,
- le montant de la part fixe et les modalités de calcul de la part variable de la rémunération de l'entrepreneur salarié,
- la mention des statuts en vigueur de la coopérative,
- les conditions dans lesquelles sont garantis à l'entrepreneur salarié ses droits sur la clientèle qu'il a apportée, créée et développée, ainsi que ses droits de propriété intellectuelle.
Ce contrat définit les conditions dans lesquelles l'entrepreneur salarié bénéficie, par période de douze mois, d'au moins 2 entretiens individuels d'accompagnement faisant l'objet d'un document écrit et signé par l'entrepreneur salarié.


triangle.gif La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :
- un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l'actif et du passif,
- un compte analytique de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice.
Le contrat peut prévoir une période d'essai d'au plus 8 mois renouvellement compris.

triangle.gif Dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat, l'entrepreneur salarié devient associé de la CAE.
Précision : ce délai est réduit, le cas échéant, de la durée du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) préalablement conclu.
Si l'entrepreneur salarié ne devient pas associé avant ce délai, le contrat prend fin.

triangle.gif Le conseil des prud'hommes est seul compétent en cas de litige né à l'occasion de ce contrat.

triangle.gif La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par l'entrepreneur salarié associé.

Nature des activités dans une CAE

Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que :
 l'art et l'artisanat d'art,
 les services aux particuliers,
 les services aux entreprises,
petit_carre.gif le bâtiment,
 le commerce et le négoce.

Ne sont pas suivies par les CAE :
 les activités réglementées,
 les activités nécessitant un bail commercial,
 les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.

 Comment les identifier et les contacter ? En se rapprochant de :

Coopérer pour entreprendre
37, rue Bouret, 75019 Paris
info@cooperer.coop
www.cooperer.coop


Copéa
10 rue Archinard, 26400 Crest
contact@copea.fr
www.copea.fr

 1 | 2  Suivant >

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent