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Où et comment s'inscrire pour devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)?

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Un micro entrepreneur (anciennement « auto entrepreneur ») est un entrepreneur individuel.
Aussi, pour pouvoir exercer votre activité sous ce régime, vous devez vous inscrire auprès du CFE compétent, déterminé en fonction de votre activité.

 

grosse_puce.gif Si votre activité est libérale

Vous pouvez vous inscrire :

- soit auprès du centre de formalités des entreprises de votre URSSAF
- soit en ligne depuis
   . www.cfe.urssaf.fr 
   . www.lautoentrepreneur.fr
   . www.guichet-entreprises.fr 

Précision : l'exercice d'une activité libérale ne nécessite pas d'immatriculation sur un registre particulier.


 grosse_puce.gif Si votre activité est artisanale, vous devez être immatriculé au répertoire des métiers (RM).

Cette immatriculation est gratuite.
Toutefois, en qualité de ressortissant de la chambre de métiers et de l'artisanat, vous êtes redevable d'une taxe pour frais de chambre de métiers, égale à un pourcentage du montant de votre chiffre d'affaires, à régler en même temps que vos cotisations sociales.

Par ailleurs, vous devrez suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).


petite_puce.gif Comment vous immatriculer ?

- auprès du centre de formalités des entreprises de votre chambre de métiers et de l'artisanat
- en ligne depuis
  . www.cfe-metiers.com
  . www.guichet-entreprises.fr


grosse_puce.gif Si votre activité est commerciale, vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cette immatriculation est gratuite.
Toutefois, en qualité de ressortissant de la CCI, vous êtes redevable d'une taxe pour frais de chambre de commerce, égale à un pourcentage du montant de votre chiffre d'affaires, à régler en même temps que vos cotisations sociales.


petite_puce.gif Comment vous immatriculer ?

- auprès du centre de formalités des entreprises de votre Chambre de commerce et d'industrie
- en ligne depuis 
  . www.cfenet.cci.fr 
  . www.guichet-entreprises.fr

 

grosse_puce.gif Si vous êtes agent commercial, vous devez être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Cette immatriculation est payante (27 € environ).


petite_puce.gif Comment vous immatriculer ? 

- auprès du greffe du tribunal de commerce
- en ligne depuis
  . www.greffes-formalites.fr 
  . www.guichet-entreprises.fr


Janvier 2017


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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