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Comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur

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Dans ces tableaux comparatifs,
- la notion d'entrepreneur individuel "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition,
- la notion de « micro-entrepreneur » fait référence à l'entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social. Jusqu'en 2015, il s'agissait du régime de l'auto-entrepreneur.


Leurs caractéristiques principales

Entrepreneur individuel "classique"

Micro-entrepreneur


Ce régime s'adresse principalement aux personnes souhaitant exercer seules une activité nécessitant peu d'investissements et engendrant des risques limités, mais sans toutefois être limitées en terme de chiffre d'affaires (CA).

L'imposition et les cotisations sociales sont calculées sur la base du résultat réel (bénéfice ou perte) déterminé grâce à la tenue d'une comptabilité complète.  


Ce régime s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent tester une activité ou l'exercer de façon accessoire, en complément d'une autre activité.
Les seuils de chiffres d'affaires (CA) à ne pas dépasser sont de :

 gros_carre.gif 82 800 € (ou 91 000 € si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 200 €) pour
 - les activités de vente de marchandises ou de denrées à emporter ou à consommer sur place,
 - les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme).

 gros_carre.gif 33 200 € (ou 35 200 € si le CA de l'année précédente est inférieur à 33 200 €) pour
 - les autres prestataires de services, 
 - les professionnels libéraux. 
En savoir plus sur les seuils applicables au micro-entrepreneur 

Le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale (sans prise en considération des charges réelles) et ensuite imposé à l'impôt sur le revenu.
Les charges sociales quant à elles sont réglées au fur et à mesure des encaissements, et uniquement en cas d'encaissements (sauf à demander à régler des cotisations minimales).

A noter ! Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique de plein droit aux nouvelles entreprises individuelles, sauf option pour un autre régime.
De plus, depuis le 1er janvier 2016, une entreprise soumise au régime fiscal de la micro-entreprise est automatiquement soumise au régime micro-social.

Le même statut juridique 

Entrepreneur individuel "classique"  

Micro-entrepreneur   

Dans les 2 cas, il s'agit d'une entreprise individuelle.

L'entreprise individuelle se caractérise par le fait que son dirigeant et elle ne forment qu'une seule et même personne. Cela entraîne plusieurs conséquences parmi lesquelles :
- des modalités de constitution et de fonctionnement plus simples que dans le cas d'une société,
- une responsabilité illimitée, patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur étant juridiquement confondus.

Rappel : quel que soit le régime,
- la résidence principale du chef d'entreprise est protégée automatiquement des éventuelles poursuites de ses créanciers professionnels. 
- il est possible de protéger
  . ses autres biens fonciers bâtis ou non bâtis, non affectés à l'activité (un terrain ou une résidence secondaire par exemple) en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Pour en savoir plus sur la déclaration d'insaisissabilité
  . ses biens personnels de ses créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'affectation du patrimoine dans le cadre du régime de l'EIRL. Pour en savoir plus sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) 

 

Le micro-entrepreneur ne peut pas exercer certaines activités 

Entrepreneur individuel "classique"  

 Micro-entrepreneur

Toutes les activités peuvent être exercées sous ce régime (industrielles, commerciales, artisanales, libérales, agricoles)

Le micro-entrepreneur ne peut pas exercer certaines activités.
Celles qui ne sont pas compatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise :
- activités relevant des bénéfices agricoles,
- location de matériels et de biens de consommation durable,
- activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, agents immobiliers, etc.
Celles qui ne sont pas compatibles avec le régime micro-social :
- activités rattachées au régime social de la MSA, 
- activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI : professionnels du droit, de la santé, agents généraux d'assurances, experts-comptables, etc.
- activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.
A noter : ces dernières peuvent toutefois être exercées sous le régime fiscal de la micro-entreprise, mais sont alors soumises obligatoirement au régime social de droit commun. 
En savoir plus sur les activités concernées ou exclues du régime

 

Le même qualification professionnelle est nécessaire

Entrepreneur individuel "classique"  

Micro-entrepreneur

Quel que soit le régime choisi, si une qualification professionnelle est obligatoire pour exercer l'activité, il est nécessaire d'en justifier.
Vérifiez si l'activité est réglementée

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