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triangle.gif L'information des salariés porte sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés. Elle comporte deux volets, un général et un spécifique adapté à chaque entreprise.

Le volet général comporte obligatoirement les items suivants :
- les principales étapes d'un projet de reprise d'une société, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et pour le cédant ;
- une liste d'organismes pouvant fournir un accompagnement, des conseils ou une formation en matière de reprise d'une société par les salariés ;
- les éléments généraux relatifs aux aspects juridiques de la reprise d'une société par les salariés, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et pour le cédant ;
- les éléments généraux en matière de dispositifs d'aide financière et d'accompagnement pour la reprise d'une société par les salariés.

Le volet spécifique à chaque entreprise comporte une information générale sur les principaux critères de valorisation de la société, ainsi que sur la structure de son capital et son évolution prévisible.
Le cas échéant, une information générale sur le contexte et les conditions d'une opération capitalistique concernant la société et ouverte aux salariés complète ce volet spécifique.

triangle.gif L'information est présentée, par écrit ou oralement, aux salariés à l'occasion d'une réunion, par le représentant légal de la société (gérant, président, directeur général…) ou son délégataire qui peut être une personne de l'entreprise ou un tiers désigné par la société.
Les salariés sont convoqués à cette réunion par tout moyen leur permettant d'en avoir connaissance. Il peut par exemple s'agir :
-    d'un affichage dans les locaux de l'entreprise ;
-    d'un courrier électronique ;
-    de la remise en main propre d'un document de convocation ;
-    de l'envoi d'un courrier simple.

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Mai 2016

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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