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Principales aides sociales

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Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du Smic.
Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent de l'une des catégories suivantes :
- les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
- les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA),
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- les personnes âgées de 18 ans et moins de 26 ans,
- les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage,
- les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin,
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans),
- les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories bénéficient d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. 

En savoir plus sur l'Accre


triangle.gif Exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une zone franche urbaine (ZFU). Cette mesure n'a pas été reconduite par la loi de finances pour 2015. Elle a pris fin le 31 décembre 2014.

 


Février 2016


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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