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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
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Qui dirige l'entreprise ?

Entreprise individuelle

L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord ". Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise.

EURL

L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers.

SARL

La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), obligatoirement personne(s) physique(s).
Le gérant peut être, soit l'un des associés, soit un tiers.

SA (forme classique)

La SA est dirigée par un conseil d'administration, comprenant 3 à 18 membres, obligatoirement actionnaires.
Le président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres.
Un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante.

SAS / SASU

La SAS est dirigée  par un seul président, personne physique ou personne morale.
Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société.

SNC

La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale. Il peut s'agir, soit de l'un des associés, soit d'un tiers.

Scop Un dirigeant élu par les associés salariés pour 4 ans (6 ans pour les Scop SA)

Association

Son mode de gestion est choisi librement.
L'association est souvent dirigée par un conseil d'administration, qui élit généralement un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.



Quelle est l'étendue de la responsabilité des associés ?

Entreprise individuelle

L'entrepreneur individuel est seul responsable sur l'ensemble de ses biens personnels. Sa résidence principale est de droit insaisissable par les créanciers professionnels.Ses autres biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à un usage professionnel peuvent être protégés en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.

L'entrepreneur individuel peut opter pour le régime de l'EIRL et constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. L'EIRL lui permettra d'isoler ses biens personnels des poursuites des créanciers professionnels.

EURL

La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.

SARL

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf s'ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.

SA (forme classique)

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

SAS / SASU

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

SNC

Les associés sont responsables indéfiniment, sur l'ensemble de leurs biens personnels, et solidairement.

Scop

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Association

Absence de responsabilité des membres non dirigeants.

 

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