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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
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Structures juridiques : comparaison rapide

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La rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ?

Entreprise individuelle

Non, sauf option pour l'IS par un EIRL,

EURL

Non, sauf option pour l'impôt sur les sociétés ou si le gérant n'est pas l'associé unique.

SARL

Oui, sauf option pour l'impôt sur le revenu.

SA (forme classique)

Oui, sauf option pour l'impôt sur le revenu.

SAS / SASU

Oui, sauf option pour l'impôt sur le revenu.

SNC

Non, sauf option pour l'IS.

Scop

Oui

Association

Oui, sous certaines conditions


Quel est le régime fiscal du dirigeant ?

Entreprise individuelle

Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.

EURL

Impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (EURL à l'impôt sur le revenu), soit dans celle des traitements et salaires (EURL à l'impôt sur les sociétés).
Depuis le 1er janvier 2017, le gérant associé unique d'une EURL à l'IR peut choisir le régime fiscal de la micro-entreprise

SARL

Traitements et salaires, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SA (forme classique)

Traitements et salaires pour le président du conseil d'administration, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SAS / SASU

Traitements et salaires pour le président, sauf si option de la société pour l'impôt sur le revenu.

SNC

Impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Scop

Traitements et salaires

Association

Traitements et salaires si une rémunération est versée.

 

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