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Comparaison rapide des différents statuts juridiques

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Quel est le régime social du dirigeant ?

Entreprise individuelle

Régime des travailleurs non-salariés

EURL

Si le gérant est l'associé unique : régime des travailleurs non-salariés.
Si le gérant est un tiers : assimilé-salarié

SARL soumise à l'IS

Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé-salarié
Gérant majoritaire : travailleur non-salarié

SA (forme classique) soumise à l'IS

Le président est assimilé-salarié.
Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social.

SAS / SASU soumise à l'IS

Le président est assimilé-salarié.

SNC

Régime des travailleurs non-salariés

Scop Les dirigeants mandataires sociaux sont assimilés à des salariés notammment au regard de l'assurance chômage.

Association

Les dirigeants sont assimilés-salariés, sous certaines conditions.

 

 

Quel est le régime social des associés ?

Entreprise individuelle

Il n'y a pas d'associé.

EURL

Régime des travailleurs non-salariés

SARL soumise à l'IS

Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)

SA (forme classique) soumise à l'IS

Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)

SAS soumise à l'IS

Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)

SNC

Régime des travailleurs non-salariés

Scop

Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail)

Association

Les membres de l'association non dirigeants peuvent être titulaires d'un contrat de travail.

 

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