En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Création d'une EI

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Sont récapitulées, ci-dessous, les principales formalités de création d'une entreprise individuelle. 


  L'activité est-elle réglementée ?

Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une liste ou un ordre, etc.). 

Pour connaitre les conditions d'accès et d'exercice de l'activité, consulter :

 la rubrique "Activités et professions réglementées" du site de l'AFE,
 les organismes et syndicats professionnels,
 la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre de métiers et de l'artisanat,
 la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP), la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) en Outre-mer,
 les services d'action économique de la préfecture.

  Rendre une première visite au centre de formalités des entreprises (CFE)

Le CFE se charge d'effectuer un certain nombre de formalités. Il a en effet pour mission de centraliser les pièces du dossier d'immatriculation et de les transmettre aux différents organismes concernés par la création de l'entreprise (URSSAF, Greffe du tribunal de commerce, Insee, RSI, services fiscaux, etc.).

Le CFE compétent est situé :

à la chambre de commerce et d'industrie si l'activité est commerciale ou industrielle,
à la chambre de métiers et de l'artisanat si l'activité est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale),
à l'Urssaf si l'activité est libérale,
au greffe du tribunal de commerce, s'il s'agit d'un agent commercial personne physique ou d'une société civile,
à la chambre d'agriculture si l'activité est agricole.

Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour procéder à l'inscription de l'entreprise.

En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la déclaration d'affectation du patrimoine doit être déposée au CFE qui se chargera de la transmettre soit :
- au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si l'entrepreneur est commerçant,
- au Répertoire des métiers (RM) si l'entrepreneur est artisan,
- au Registre choisi par l'entrepreneur si son activité fait l'objet d'une double immatriculation au RCS et au RM,
- au Registre tenu par la chambre d'agriculture si l'entrepreneur est exploitant agricole.
- au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu au greffe du tribunal de commerce s'il est agent commercial,
- au Registre spécial tenu par le greffe du tribunal de commerce s'il est professionnel libéral.

Le CFE est également compétent pour recevoir les demandes d'Accre (dispositif d'exonération partielle de charges sociales).
Pour mémoire, les personnes qui souhaitent solliciter cette aide doivent déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre au CFE lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

A noter : si le conjoint du créateur participe régulièrement à l'activité, il sera nécessaire de déclarer au CFE l'option pour l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur ou salarié


  Effectuer un stage d'initiation à la gestion

 Pour les artisans

Un stage de préparation à l'installation (SPI), d'une durée minimum de 30 heures, est obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au Répertoire des métiers (le coût, d'environ 260 €, peut varier d'une chambre de métiers et de l'artisanat à une autre).
Ce stage a pour objet, par des cours et des travaux pratiques, de permettre aux futurs dirigeants de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptées à leur situation.
Des dispenses de ce stage peuvent être toutefois accordées au regard des diplômes et de l'expérience professionnelle du créateur : se rapprocher de la chambre de métiers et de l'artisanat.
Même en cas de dispense, ce stage reste ouvert au conjoint et aux auxiliaires familiaux.

 Pour les commerçants

Un stage d'initiation à la gestion est également proposé aux créateurs ou repreneurs d'entreprises commerciales ou industrielles, mais il demeure facultatif.
Se rapprocher de la chambre de commerce et d'industrie

 Remboursement des frais de stage

Dans certains cas, ces stages peuvent être pris en charge :

- Si vous êtes demandeur d'emploi, Pôle emploi peut vous allouer une Aide Individuelle à la Formation (AIF), après validation par votre conseiller Pôle emploi.
attention.gif La demande d'aide doit être déposée au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour en savoir plus 

- Si vous devez suivre un SPI, le coût de ce stage peut, éventuellement, être pris en charge par votre conseil de la formation institué auprès de votre chambre régionale de métiers et de l'artisanat.
attention.gif La demande d'aide doit être déposée au minimum 1 mois avant le début de la formation.
Pour en savoir plus, contacter votre chambre de métiers et de l'artisanat


  Rechercher un local

Le créateur d'entreprise peut domicilier et/ou exercer son activité soit :
- dans un local spécifique qu'il peut louer ou acquérir,
- dans une société de domiciliation, dans une pépinière, etc.
- chez lui, sous certaines conditions.
Pour plus d'informations

Quelle que soit sa situation, il devra justifier au CFE de la jouissance du local où il installe son entreprise : bail, contrat de mise à disposition, contrat de sous-location, contrat de domiciliation, etc.


  Choisir un nom

S'agissant des professions libérales, la notion de fonds n'existe pas : juridiquement, on ne distingue donc pas le nom de l'entreprise de celui de son propriétaire. Toutefois, rien ne leur interdit d'utiliser une dénomination à des fins purement commerciales.

Les commerçants et les artisans peuvent quant à eux choisir un nom commercial (identifiant le fonds de commmerce) fantaisiste ou faisant référence à l'activité de l'entreprise.

Par précaution, le créateur devra vérifier auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi pour désigner l'entreprise n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque.

En cas de création d'un site internet, il devra également vérifier auprès de l'Afnic que le nom de domaine qu'il envisage d'utiliser est disponible.

Pous plus d'informations sur la dénomination sociale et le nom commercial et sur le nom de domaine

 

  Effectuer les formalités de création de l'entreprise auprès du CFE 

Une fois ces démarches accomplies, le créateur doit :

 Soit se déplacer au CFE pour déposer son dossier complet de déclaration d'activité.
La demande doit comprendre un certain nombre de pièces justificatives que le CFE se chargera de transmettre aux différents organismes concernés : Urssaf, services fiscaux, RSI, etc.
L'entreprise individuelle "naîtra" officiellement lorsqu'elle sera immatriculée.

Si le dossier est complet, le CFE remet gratuitement et sans délai au créateur un "récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise" (RDDCE) comportant notamment la mention "en attente d'immatriculation" et, éventuellement, le numéro unique d'identification de l'entreprise attribué par l'Insee. Ce RDDCE est valable jusqu'à la notification de l'immatriculation de l'entreprise au chef d'entreprise ou au plus durant 1 mois à compter de sa délivrance. Il lui permet de réaliser les démarches préalables au démarrage de l'activité de l'entreprise auprès des organismes publics et privés (EDF, La Poste, etc.).

A noter : le CFE joue également le rôle de guichet unique et peut réceptionner toutes les demandes d'inscription, d'autorisation ou de déclaration nécessaires au démarrage de certaines activités, au-delà de la création proprement dite (ex : autorisation d'exercice, inscription sur des registres professionnels, déclaration en mairie ou préfecture liée à l'ouverture, etc.).

 Soit déclarer en ligne son entreprise.

Le dossier transmis par voie électronique doit contenir :
- un formulaire électronique contenant la totalité des informations déclarées,
- les pièces numériques ou numérisées à fournir (y compris les mandats donnés pour effectuer les formalités de création de l'entreprise) ainsi que les actes authentiques constitutifs, sauf s'ils doivent être présentés en original ou sur support papier,
- et le cas échéant, un justificatif du paiement des frais annexes supportés.
A réception de ce dossier, le CFE adresse au déclarant un accusé de réception électronique.

Le site guichet-entreprises.fr permet également de réaliser en ligne les formalités de déclaration des entreprises quelle que soit l'activité exercée, et de réaliser les demandes de cartes, d'autorisations, d'inscription à un ordre professionnel, etc. dans le cadre de la création d'entreprise exerçant certaines activités de service réglementées.

Les micro-entrepreneurs peuvent déclarer gratuitement leur activité sur internet à partir du site lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr.


Février 2016

Les questions fréquentes sur le sujet :

 Est-il possible d'indiquer une date de démarrage de l'activité qui ne corresponde pas avec la date d'immatriculation de l'entreprise ?

Assurances
Attention au assurances ! Pour mon cas, ça a plombé la date prévisionnelle de démarrage de l'activité faute d'avoir une offre adaptée. Les assureurs trainent vraiment les pieds devant les créateurs. Du coup, ou nous nous retrouvons avec des coûts prohibitifs, ou sans garanties sérieuses, ou les deux. Ensuite dès qu'ils sentent la maitrise du sujet chez le créateur, ça les intéresse encore moins !!
Posté par Alain, 16/02/2011 16:18

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent