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Bienvenue au Centre de formation

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Catalogue 2017

Nos formations s'adressent aux professionnels qui sensibilisent, informent, orientent et accompagnent les futurs créateurs et jeunes dirigeants d'entreprise. Elles englobent l'ensemble des connaissances, aptitudes et savoir-faire requis pour un accompagnement réussi des porteurs de projet et entrepreneurs et sont organisées en deux pôles - concrétisation du projet d'une part et suivi développement d'autre part.

NOUVEAUTÉS

Afin de répondre au mieux aux besoins des professionnels, de nouvelles formations sont proposées en 2017, notamment :
triangle.gif Un cursus certifiant de "Conseiller création d'entreprise"
triangle.gif Une offre destinée aux enseignants du secondaire et du supérieur.

triangle.gif Ainsi que des stages sur :
petit_carre.gif Quel accompagnement pour les projets innovants et start-up ?
petit_carre.gif Utiliser le business-model canvas avec les porteurs de projet
petit_carre.gif Utiliser le lean-start up et le design thinking avec les porteurs de projet
petit_carre.gif Le financement des projets innovants
petit_carre.gif L'impact juridique, fiscal et social du développement de l'activité des micro-entrepreneurs

D'autres nouveautés seront très prochainement annoncées.

L'équipe du Centre de formation est à votre disposition pour concrétiser vos projets de formation en inter-entreprises ou dans vos locaux. N'hésitez pas à nous contacter : formation@afecreation.fr ou 07 77 48 86 27

 


Organiser un stage
en INTRA

En savoir +

Public :

Conseillers généralistes chargés d’accompagner la préparation du projet.

Prérequis :

Cette formation s’adresse à des professionnels ayant des connaissances juridiques de base et une première expérience de l’accompagnement.

Objectifs pédagogiques :

Cette formation contient les savoirs indispensables pour guider le créateur en matière juridique : choix du statut et caractéristiques des régimes fiscaux/sociaux qui en découlent.

A l’issue de ce stage, les participants seront en capacité :
1) d’expliquer au porteur d’un projet entrepreneurial les principaux critères à prendre en compte et les implications du choix de la forme juridique
2) de lui présenter les principales caractéristiques des formes juridiques les plus courantes
3) de détailler les impacts du choix du statut en matière fiscale et sociale

Contenu :

Préambule
Enjeux du choix de la forme juridique
A quels moments traiter cette question ?

Présentation des principales formes juridiques
Critères de choix
Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Présentation des régimes d’imposition des bénéfices
Impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés de droit ou sur option
Régimes de TVA
Contribution économique territoriale

Présentation des régimes sociaux des dirigeants
Régimes d’affiliation : assimilé-salarié / travailleur non salarié
Cotisations sociales : bases / taux / règlement
Protection sociale
Cas du microentrepreneur
Statut du conjoint du créateur

Méthodes et supports :

- Exposés et échanges
- Mises en situation à partir d’exercices
- Support stagiaire

Modalités de suivi et d'évaluation :

Autoévaluation des acquis
Attestation de fin de formation
Attestation de présence

CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document émis par le commanditaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : COMMANDE

ARTICLE 1-1 : STAGE INTER-ENTREPRISES
Toute demande d’inscription nécessite l’envoi d’un bulletin individuel d’inscription intégralement complété qui a valeur de bon de commande.
Une inscription peut s’effectuer :
- par l’intermédiaire du site internet : formation.afecreation.fr,
- par courriel à l’adresse suivante : formation@afecreation.fr,
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée (à concurrence du nombre de places disponibles).
Le participant et la personne en charge du suivi administratif reçoivent par voie électronique :
- systématiquement un accusé de réception de la demande d’inscription qui ne signifie pas confirmation de la session de formation,
- puis pour chaque formation dont la tenue est confirmée, la convention de formation accompagnée de la convocation.
Un exemplaire signé de la convention doit être retourné avant le début de l’action de formation.

ARTICLE 1-2 : CURSUS CERTIFIANT DE CONSEILLER CREATION D’ENTREPRISE
L’inscription au cursus certifiant nécessite de constituer un dossier de candidature qui peut être obtenu auprès de formation@afecreation.fr
L’examen de la candidature s’appuie sur les éléments communiqués dans le dossier, notamment les prérequis, le profil et l’expérience professionnelle ainsi que la lettre de motivation du candidat.
Le versement d’un chèque de 200,00 € est demandé pour l’instruction du dossier. En cas d’acceptation de la candidature, cette somme sera déduite du montant restant dû. En cas de rejet de la candidature, le chèque sera restitué et non encaissé.

ARTICLE 1-3 : STAGE INTRA-ENTREPRISE
La demande de stage intra-entreprise peut s’effectuer par téléphone (01.42.18.58.28) ou par courriel (formation@afecreation.fr). Elle donne lieu à l’émission d’un devis détaillé par le Centre de formation de l’AFE, dont la durée de validité est de 60 jours à compter de la date d’envoi.
Le devis doit être accepté par un accord écrit valant commande. L’action sera ensuite planifiée d’un commun accord dans un délai qui ne saurait être inférieur à 6 semaines.

ARTICLE 2 : DETAIL DE LA PRESTATION
Chaque formation dure 7 h / jour.
Certains stages proposent en complément un webinaire sous la forme d’une conférence en ligne de 2 h. La durée totale de la formation est dans ce cas portée à 9 h pour les stages d’une journée, 16 h pour ceux de deux jours, et 23 h pour trois jours de formation.

ARTICLE 2-1 : STAGE INTER-ENTREPRISES
Le prix comprend la participation au stage (y compris au webinaire le cas échéant) ainsi que la remise d’un support de formation. Les frais de repas restent à la charge du stagiaire.

ARTICLE 2-2 : CURSUS CERTIFIANT
Le prix comprend la participation à la formation, la remise des supports de formation ainsi que l’accès à l’espace professionnels du site internet de l’AFE jusqu’à la soutenance du mémoire. Les frais de repas restent à la charge du stagiaire.
La certification nécessite l’assiduité à l’ensemble des modules du cursus, la participation aux exercices proposés ainsi que la soutenance du mémoire devant un jury composé de professionnels. Ce dernier délibère après la soutenance et est souverain pour la délivrance du certificat.

ARTICLE 2-3 : STAGE INTRA-ENTREPRISE
Le prix comprend :
- la préparation et l’animation de la formation,
- la documentation remise à chaque stagiaire.
Il ne comprend pas :
- l’éventuelle ingénierie pédagogique en cas de nécessité d’adapter la formation ou de développer des contenus spécifiques,
- la convocation des stagiaires,
- les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs qui restent à la charge du commanditaire et sont remboursés sur présentation des justificatifs (un barème indicatif est annexé au devis).
Pour les actions de formation intra-entreprise dont l’organisation est mutualisée par plusieurs organismes et nécessite l’établissement de plusieurs conventions de formation, un coût administratif complémentaire s’ajoute en fonction du nombre de structures concernées.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le Centre de formation de l’AFE n’étant pas soumis à la TVA, les tarifs s’entendent nets de taxe. Le paiement s’effectue à réception de facture.
En cas de demande de prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (ou un autre financeur), il appartient au commanditaire de le préciser sur le bulletin d’inscription et d’effectuer les démarches afin que l’accord de prise en charge puisse être reçu avant le démarrage de la formation.
La facture est adressée à l’issue de l’action de formation au commanditaire et/ou à l’OPCA en fonction des modalités de prise en charge du financement du stage. Elle est accompagnée d’une copie de la présentation détaillée de la formation, de la feuille d’émargement et de la ou des attestation(s) de présence.
En cas de non-paiement, nonobstant tous recours légaux, toute nouvelle commande ne pourra être traitée sans régularisation de la situation.

ARTICLE 4 : REPORT OU ANNULATION

ARTICLE 4-1 : FORMATION INTER-ENTREPRISES
Du fait du Centre de formation :
En cas de nombre insuffisant de participants, le Centre de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation interentreprises jusqu’à 7 jours calendaires avant le début du stage.
Le Centre de formation en informe le commanditaire par courrier postal, courriel, ou télécopie. Aucune indemnité ne sera versée en compensation d’une annulation ou d’un report du fait du Centre de formation.
Du fait du participant ou de son employeur :
Les demandes de report d’inscription d’une session à une autre sont admises dans la limite des places disponibles à condition d’être confirmées par écrit au moins 21 jours calendaires avant le début du stage initialement choisi.
Au sein d’un même organisme, les demandes de remplacement d’un stagiaire par un autre confirmées par écrit au moins 21 jours calendaires avant le début du stage sont admises, sous réserve d’avoir transmis dans ce délai les informations requises.
Les demandes d’annulation confirmées par écrit au moins 21 jours calendaires avant le début du stage sont admises.
En cas d’absence, de demande de report ou d’annulation reçue :
- entre 7 et 21 jours calendaires avant le début du stage, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à 50 % du coût total de l’action de formation.
- moins de 7 jours calendaires avant le début du stage, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent au coût total de l’action de formation.
Le Centre de formation appréciera les causes d’absence au cas par cas pour l’application de ce barème.

ARTICLE 4-2 : CURSUS CERTIFIANT DE CONSEILLER CREATION D’ENTREPRISE
Du fait du Centre de formation
En cas de nombre insuffisant de participants, le Centre de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la tenue du cursus certifiant. Dans ce cas, il en informe le commanditaire par courriel au plus tard 14 jours avant le début de la formation. Une nouvelle programmation est alors proposée, sous réserve de faisabilité.
Du fait du participant ou de son employeur
En cas d’absence à tout ou partie d’un module du cursus, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire calculée au prorata du nombre de jours d’absence (prix du cursus / 30 X nb de jours d’absence).
En cas d’absence du stagiaire à tout ou partie d’un module du cursus, la participation à un autre stage programmé à l’AFE sur le(s) même(s) thème(s) pourra être proposée (sous-réserve de faisabilité).
ARTICLE 4-3 : FORMATION INTRA-ENTREPRISE
Du fait du Centre de formation :
En cas de force majeure, le Centre de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation.
Le Centre de formation en informe le commanditaire par téléphone, courriel ou télécopie. Aucune indemnité ne lui sera versée en compensation d’une annulation ou d’un report du fait du Centre de formation.
Du fait du commanditaire :
Les demandes de report ou d’annulation confirmées par écrit au moins 21 jours calendaires avant le début du stage sont admises. Toutefois, s’il s’agissait d’une formation sur-mesure prévoyant de l’ingénierie pédagogique, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent.
Sauf cas de force majeure, en cas de report ou d’annulation confirmée par écrit moins de 21 jours calendaires avant le début du stage, le Centre de formation se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent au coût total de l’action de formation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute personne participant à une action de formation doit respecter les termes du règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation.
La remise des attestations de présence et de fin de formation est subordonnée à la présence du stagiaire durant l’intégralité des heures de formation.

ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’AFE met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement administratif des commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le commanditaire et le(s) participant(s) disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un message à info@afecreation.fr

ARTICLE 7 : RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Le commanditaire autorise le Centre de formation à faire figurer son nom sur une liste de références commerciales.

ARTICLE 8 : NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Le commanditaire s’engage à ne pas solliciter directement les intervenants du Centre de formation de l’AFE, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION/LITIGES
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les 15 jours suivant la tenue de la formation.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

ARTICLE 10 : MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client – agissant en tant que particulier - peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique ici, ou par voie postale : MEDYCIS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75000 PARIS – pour toute réclamation déjà déposée par écrit auprès du service clientèle de l’AFE depuis moins d’un an et non satisfaite.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations du commanditaire ainsi que de celles du Centre de formation de l’AFE. Le Centre de formation de l’AFE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le commanditaire. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

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