En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
Connectez-vous dès aujourd'hui en cliquant sur "Mon espace" et en utilisant vos identifiant et mot de passe habituels, et créez votre Pass'entrepreneur. Un mode d'emploi du site vous est également proposé.

Bonne visite sur bpifrance-creation.fr !

L'équipe de Bpifrance Création

> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
Dans le cadre du rapprochement de l'AFE et de Bpifrance, la création de compte est désormais possible depuis le site bpifrance-creation.fr.


OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Agenda fiscal et social

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer


Ces ressources sont publiées dans le cadre du partenariat entre l’AFE et le site Weblex.
Filtrer par :


>> << février 2019
L M M J V S D
2829303112 3
45 678910
1112 131415 16 17
1819 20 21 2223 24
25 26 2728 123

 
 
Le samedi 2 février 2019
Soldes
Début des soldes d'été en Réunion (974) qui se terminent le 15 mars 2019

 
Le mardi 5 février 2019
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2019

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l'année 2019, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 1er trimestre 2019 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Pour les personnes immatriculées au répertoire des métiers, date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle pour l'année 2019

 
Le mardi 12 février 2019
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019

Soldes
Fin des soldes d'hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et Guyane (973)

 
Le vendredi 15 février 2019
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2019 (pour les redevables mensuels)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2019

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2019 versés entre le 1er janvier 2019 et le 10 février 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS).

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2019 versés en février 2019.

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2019 versés entre le 1er février 2019 et le 20 février 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l'exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Dividendes et intérêts de comptes courants d'associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d'intérêts de comptes d'associés au cours du mois de janvier 2019

Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2019

Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2018

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 octobre 2018

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 31 octobre 2018

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l'IR)
Date limite de paiement de l'acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l'exercice clos le 28 février 2019

Soldes
Fin des soldes d'hiver en Guadeloupe (971)

Prélèvement à la source des personnes soumises à l'acompte
Date limite du prélèvement de l'acompte d'impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l'article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d'une EURL, associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l'impôt sur les sociétés)

Date limite du prélèvement du 1er acompte d'impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l'article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d'une EURL, associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l'impôt sur les sociétés)

Cotisations sociales (entreprises d'au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2019 versés du 21 février 2019 au 28 février 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

 
Le samedi 16 février 2019
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l'exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

 
Le dimanche 17 février 2019
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l'exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

 
Le mardi 19 février 2019
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l'exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l'exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Soldes
Fin des soldes d'hiver en France métropolitaine, à l'exception des départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Fin des soldes d'hiver en Martinique (972)

 
Le mercredi 20 février 2019
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l'année 2019, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Pour les personnes immatriculées au répertoire des métiers, date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle pour l'année 2019

 
Le jeudi 21 février 2019
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

 
Le samedi 23 février 2019
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

 
Le dimanche 24 février 2019
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2019, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

 
Le lundi 25 février 2019
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)

Cotisations sociales (entreprises de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2019 versés entre le 11 février 2019 et le 28 février 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

 
Le mardi 26 février 2019
Soldes
Fin des soldes d'hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

 
Le jeudi 28 février 2019
Franchise en base TVA
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2019 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l'IS)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2018 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

Taxe d'apprentissage
Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2018

TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d'imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2018.

Participation de l'employeur à la formation continue
Déclaration et versement de la participation à la formation continue des salariés auprès de l'opérateur de compétences, Opco (ex-organisme paritaire collecteur agréé, Opca)



Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent