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Agenda fiscal et social

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Le jeudi 1er juin 2017
1er au 2 juin : Salon CE MARNE LA VALLEE

SalonsCE Marne-La-Vallée / Disneyland® Paris, c'est le rendez-vous des comités d?entreprise du Grand Est Parisien, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Avec une centaine d'exposants, le salon des comités d'entreprise du Grand Est Parisien est le meilleur moyen pour trouver et rencontrer de nouveaux prestataires, pour se former grâce aux conférences et de profiter d'un moment de convivialité.

Lieu : Paris - Disney Village

www.salonsce.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre


1er au 4 juin 2017 : JARDINS, JARDIN

4 jours pour découvrir les jardins éphémères créés dans le jardin des Tuileries et rencontrer les acteurs de l?art de vivre au jardin

Lieu : Paris - Jardin des Tuileries

www.jardinsjardin.com

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Le vendredi 2 juin 2017
2 au 5 juin 2017 : Votre Nature 2017

Le salon BIO, NATURE et BIEN-ÊTRE à LYON

Lieu : LYON - Eurexpo

www.vivez-nature.com

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2 juin 2017 : Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques

Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires prévue à l'article L 245-6 du CSS et de sa contribution additionnelle : paiement auprès des Urssaf de l'acompte de ces contributions.

© Copyright Editions Francis Lefebvre


 
Le lundi 5 juin 2017
5 juin 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui :

-  soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros) ;

-  soit ont opté pour la déclaration sociale nominative.

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :

-  des salaires payés entre les 11 et 20 mai inclus, s'ils sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai ;

-  et des salaires payés entre les 21 et 31 mai inclus dans les autres cas.

Possibilité, sous certaines conditions, de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 juin.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail), de prestations  familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF, pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

© Copyright Editions Francis Lefebvre


 
Le mardi 6 juin 2017
6 au 09 Juin 2017 - Marché International De la Musique (MIDEM)

Le Midem est le marché international de l'écosystème musical où tous les professionnels de la filière (labels indépendants et majors, éditeurs, distributeurs, collectivités territoriales, médias, sociétés civiles et organismes professionnels, mais aussi entrepreneurs, marques) se retrouvent pour développer leurs activités, accroître leurs réseaux et découvrir les nouvelles tendances. 
Le mois de juin s?ouvre avec la 51ème édition qui se tiendra du mardi 6 au vendredi 9 juin à Cannes.
Pendant 4 jours le Midem est LE rendez-vous incontournable pour les professionnels du monde entier qui se réunissent pour élargir leur réseau, s?inspirer, développer leur savoir-faire, découvrir et signer les talents de demain ! Les dernières tendances de l?industrie, l?avant-garde des nouvelles technologies et les marques les plus engageantes se retrouvent autour de conférences plénières, de panels, de sessions de networking ou lors d?évènements innovants.
Dans toute cette effervescence, le Midem accorde une place centrale au live !Cette année encore, les artistes émergents côtoieront les stars de la programmation du Midem By Night, le tout dans un environnement exceptionnel : la plage de l?hôtel Majestic.

Lieu : Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

www.palaisdesfestivals.com

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6 au 7 juin 2017 : Smart Energies Expo Paris

Le salon Smart Energies Expo est le rendez-vous B2B des professionnels qui façonnent la filière énergie de demain. Cet événement se tient à la Grande Arche à Paris La Défense. Le salon Smart Energies Expo c'est 3400 participants, 300 business meetings, 140 intervenants et 80 marques exposantes.

Lieu : La Defense - Espace Grande Arche 

www.smart-energies-expo.com

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6 juin 2017 : Tous contribuables

Déclaration d'ensemble des revenus de 2016 (modèle 2042) : déclaration par voie électronique pour les foyers de la zone 3 (départements 50 à 974/976 et non-résidents). La télédéclaration est obligatoire pour les contribuables disposant d'un accès Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 ? .

© Copyright Editions Francis Lefebvre


 
Le mercredi 7 juin 2017
7 et 8 juin 2017 : Top DRH

Un programme sur mesure alternant rendez-vous d?affaires et ateliers thématiquesDes moments de convivialité lors des déjeuners d?affaires et du dîner de galaUn site privilégié propice aux échanges et au business

Lieu : Deauville- Hôtel du Golf

www.top-drh.com

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Le jeudi 8 juin 2017
8 au 10 juin 2017 : France Air Expo Lyon

Le salon rassemble en un même lieu les principaux acteurs de l?Aviation Générale afin de proposer les dernières nouveautés et innovations industrielles: de l?ulm à l?avion d?affaires en passant par l?hélicoptère et tous les services et équipements dédiés, fédérations, associations, assurances, financements, la formation aéronautique?

Lieu : Lyon - AEROPORT DE LYON BRON  

franceairexpo.com

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8 juin 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai par les employeurs n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative. 

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Le vendredi 9 juin 2017
9 juin 2017 : Non-salariés non agricoles

Déclaration sociale des indépendants : déclaration des revenus professionnels 2016 en ligne sur le site internet www.net-entreprises.fr. .

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9 au 11 juin 2017 : Naturally

Fort des vrais succès des sept dernières éditions du salon NATURALLY, à la Porte de Versailles, votre prochain rendez-vous BIO et NATURE en 2017 au Pavillon 5.1, hall moderne, aéré, dès plus agréable, pratique et situé à l?entrée du Parc des Expositions
NATURALLY se déroulera du vendredi 9 au lundi 12 juin 2017, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles - PARIS 15 ème
NATURALLY se positionne vraiment comme le SALON DES PLAISIRS NATURE à PARIS, avec tout particulièrement l?agriculture biologique mise en avant de part les produits alimentaires et la cosmétique, ce dans le prolongement naturel des salons VIVEZ NATURE.

Lieu : Paris - Porte de Versailles : Pavillon 5.1

www.vivez-nature.com

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9 au 25 juin 2017 : Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Il s'agit d'un rendez-vous incontournable, qui accueille à chaque édition des milliers de visiteurs (grand public et professionnels) venus des quatre coins du monde. Ce salon réunit les acteurs de l'industrie mondiale de l'aéronautique et de l'espace. Il est le plus ancien et le plus grand évènement consacré à ce domaine d'activité.Les quatre premiers jours du salon sont réservés aux professionnels. Le grand public est invité quant à lui à découvrir les dernières innovations technologiques les trois jours suivants.Au fil des années, les visiteurs ont pu découvrir l'Airbus A300 B, la fusée Ariane, le Mirage 2000, l'Airbus A380 ou encore le premier avion solaire le Solar Impulse. Le salon est aussi rythmé par de nombreuses animations et démonstrations de vols aériens.

Lieu : Paris - Le Bourget

www.siae.fr

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09 au 11 juin 2017 : Art Shopping

Unique et audacieux, Art Shopping est l?événement incontournable de la scène artistique !Des artistes et galeries de France et du monde entier seront présents pendant deux jours pour faire découvrir leur travail aux amateurs d'art contemporain.

Lieu : Paris - Carrousel du Louvre

www.artshopping-expo.com

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Le lundi 12 juin 2017
12 au 15 juin 2017 : EAGE Conference & Exhibition

La EAGE Conference & Exhibition est le meeting annuel de l?European Association of Geoscientists & Engineers qui comprend une large conférence incluant SPE EUROPEC et une exposition technique présentant les derniers développements en géophysique, géologie, ingénierie de réservoir et ingénierie du pétrole. Environ 6 000 personnes de presque 100 pays différents visitent cet évènement chaque année.

Lieu : Paris - Porte de Versailles

events.eage.org

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Le mardi 13 juin 2017
13 et 14 juin 2017 : Salons des Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes

Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI... Participez au plus grand rassemblement d'entrepreneurs en Auvergne-Rhône-Alpes ! Un rendez-vous unique pour créer votre entreprise, développer votre réseau et partager l?expérience de grands entrepreneurs. Profitez de ces 2 jours pour capter les nouvelles tendances, bénéficier des meilleurs conseils, trouver des financements et entreprendre en mode start up.

Lieu : Lyon - Centre de Congrès

www.salondesentrepreneurs.com

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13 juin 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai.

Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 ? ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai.

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Le mercredi 14 juin 2017
14 au 15 juin 2017 : Salon international des matières premières pour la parfumerie

La Société Française des Parfumeurs a pour vocation de défendre, aider et promouvoir le métier de Parfumeur-Créateur. Ce salon est sans doute notre action la plus emblématique : il est devenu, en changeant d?échelle et en se professionnalisant au fil des années, le rendez-vous incontournable de tous, créateurs, acheteurs, techniciens, fournisseurs venus du monde entier pour se rencontrer et apprécier tout l?éventail des matières premières proposées. Cette année encore, de nouveaux producteurs et de nouveaux produits, venus de tous les continents seront présents et viendront enrichir les choix qui vous seront proposés.

Lieu : Paris - Montmartre - La Chapelle  (6 rue Jean Oestreicher - 75017)

www.simppar.fr

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14 juin 2017 : Entreprises exploitant des établissements de vente au détail

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant des établissements de vente au détail existant au 1er janvier 2017 d'une surface de vente supérieure à 400 m2 (ou de toute taille lorsque la surface cumulée des établissement contrôlés par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale excède 4 000 m2) et ayant réalisé l'année précédente un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 460 000 ? :

-  souscription d'une déclaration n o 3350-SD par établissement assujetti, accompagné du paiement de la taxe, au service des impôts du lieu d'implantation de l'établissement ;

-  pour les assujettis à la Tascom redevable de la majoration de 50 % (établissements dont la surface de vente excède 2 500 m2), déclaration et paiement, à l?appui de la déclaration no 3350 visée ci-dessus, d?un acompte sur la taxe et la majoration dues au titre de 2018, égal à 50 % du montant de la taxe 2017 ainsi majorée.

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Le jeudi 15 juin 2017
15 au 17 juin 2017 : Viva Technology

Le grand rendez-vous mondial de l?innovation réunit les startups et les grands groupes pour leur donner l?occasion d?initier et de développer de fructueuses collaborations.

Lieu : Paris - Porte de Versailles

vivatechnology.com

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15 juin 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin inclus (en cas d'option pour le paiement mensuel).

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15 juin 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'?uvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) par les employeurs ne réglant pas leurs cotisations le 5 du mois et qui :

-  soit ont opté pour la déclaration sociale nominative ;

-  soit ont acquitté en 2013 un montant de cotisations et contributions sociales au moins égal à 2 millions d'euros (cas général) ou 1 million d'euros (employeurs recourant à un tiers déclarant ayant déclaré au total, pour tous ses clients, au moins 10 millions d'euros).

Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport :

-  au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;

-  au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juin inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles, au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF, pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.

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15 juin 2017 : Tous contribuables (obligations particulières)

Télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux.

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15 juin 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés :

- Versement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de l'acompte d'impôt sur les sociétés venu à échéance et, le cas échéant, de l'acompte sur la contribution sociale de 3,3 %.

 - Paiement à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de la contribution sur les montants distribués due au titre des distributions mises en paiement en mars 2017, avril 2017 et mai 2017.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés clôturant leur exercice le 31 mai, le 30 juin ou le 31 juillet 2017 :  Versement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de l'acompte sur la contribution sur les revenus locatifs .

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 28 février 2017 :

déclaration des résultats n o 2065 par voie électronique au service des impôts ;

-  paiement, à l'aide du relevé du solde no 2572, du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice ;

Attention : La contribution exceptionnelle de 10,7 % n?est plus due pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2016. En conséquence, les entreprises n?ont plus de versement à effectuer au titre de cette contribution.

-  dépôt avec le relevé de solde de certaines déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille?), à l'exception de la déclaration récapitulative no 2069-RCI qui est transmise avec la déclaration des résultats. La société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et le cas échéant des sociétés étrangères, et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui ont perdu cette qualité au titre de l'exercice précédent (formulaire n° 2029-B).

 

Sociétés étrangères situées hors de l'Espace économique européen ayant un établissement stable en France qui a clôturé son exercice le 28 février 2017 : déclaration no 2777-D au service des impôts du lieu d'imposition à l'impôt sur les sociétés et, sauf application des conventions internationales, le cas échéant, versement de la retenue à la source correspondante MF no 24895).

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant  leur exercice le 30 juin 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et production du relevé d'acompte no 2581.

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15 juin 2017 : Redevables de l'impôt sur la fortune (ISF)

Personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 ? : souscription d'une déclaration d'ISF (no 2725 ou 2725 SK) à adresser au service des impôts dont dépend le domicile du redevable au 1er janvier de l?année d?imposition.

Remarque : La souscription est reportée au 15 juillet pour les non-résidents quel que soit leur pays de résidence, la déclaration devant être adressée au service des impôts des non-résidents (ou, pour les résidents de la principauté de Monaco, au service des impôts de Menton).

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15 juin 2017 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises

Versement, sous peine de majoration de 5 %, de l'acompte de la CFE venu à échéance le 31 mai.

Remarque : L'avis d'acompte doit être consulté dans le compte fiscal avant l'échéance du paiement ; il n'est plus envoyé par voie postale.

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15 juin 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mai à l?aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, transmis par voie électronique, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel.

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Le vendredi 16 juin 2017
16 juin 2017 : Divers

Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses?), soit des salaires, pensions ou rentes viagères : déclaration no 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).

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Le vendredi 17 juin 2017
17 au 24 Juin 2017 : Cannes Lions - International Festival of Creativity

Le Cannes Lions International Festival of Creativity a lieu tous les ans à Cannes et compte parmi les plus prestigieuses manifestations de la branche.
C?est la nature même de Cannes que d?être sous le feu des projecteurs. Que ce soit ceux du cinéma ou de la publicité. 
Autre rendez-vous professionnel de grande ampleur, le Cannes Lions ou le Festival international de la créativité, réunit chaque année en juin les publicitaires du monde entier
Le Cannes Lions International Festival of Creativity n?a d?ailleurs plus à prouver son intérêt et sa renommée puisqu?il rassemble chaque année depuis 1954 des milliers de courts-métrages, annonces, affiches et autres produits dans le secteur de la communication créative. 

Lieu : Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

www.canneslions.com

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Le lundi 19 juin 2017
19 juin 2017 : Entreprises de travail temporaire

Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en mai par les entreprises n'ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.

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19 juin 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des résidents étrangers : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mai.

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Le mercredi 21 juin 2017
21 au 22 juin 2017 : Pack & Gift

Le salon Pack & Gift, c'est 2 jours de business pour rencontrer des décideurs directement impliqus dans la création d'offres promotionnelles. Du 21 au 22 juin 2017, vous rencontrerez plus de 250 exposants (spécialistes en emballage, design, objets promotionnels, échantillons, PLV...) pour des solutions originales et créatives (coffrets cadeaux, séries limitées, séries spéciales travel retail...)

Lieu : Paris - Porte de Versailles

www.packandgift.com

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21 au 22 juin 2017 : SIEC 2017 Retail et Immobilier Commercial

Salon de l?Immobilier Commercial et du Retail, le Siec est l?événement incontournable pour s?assurer une visibilité optimale auprès des leaders français et européens de l?industrie. C?est l?événement business attendu et reconnu par tous les professionnels du secteur. Le Siec c?est 4 600 visiteurs dont 80% de Top Managers, 1 700 représentants d?enseignes dont 25% d?enseignes étrangères, 1 600 promoteurs gestionnaires, et investisseurs, 600 acteurs des villes et pouvoirs publics, et 5 500m² de surface d?exposition. Un lieu de rencontres, d?échanges et de convivialité. Lieu :

Paris - Porte de Versailles : Pavillon 4

www.siec-online.com

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Le jeudi 22 juin 2017
22 au 23 juin 2017 : Make-Up in Paris

MakeUp in Paris, le premier événement en Europe consacré exclusivement à l?univers du maquillage.
MakeUp in Paris accueille les 22 et 23 juin 2017 au Carrousel du Louvre à Paris les professionnels de la formulation, du packaging est des accessoires mais aussi les industriels du full-service, les designers pour la plus grande satisfaction des équipes marketing, achat et développement des Marques de la filière mondiale du secteur du maquillage.

Lieu : Paris - Carrousel du Louvre

www.makeup-in-paris.com

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Le vendredi 24 juin 2017
24 juin 2017 : Redevables de la TVA

Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne disposant en France d'immeubles donnés en location ou entreprises étrangères établies dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location ou qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1 er janvier 2013 souscrivant leurs déclarations de TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mai.

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24 juin 2017 : Divers

Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374?SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mai 2017.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois de mai.

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Le dimanche 25 juin 2017
25 juin 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés au cours de chaque mois civil.

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25 juin 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 juin inclus (si  ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de juin), des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contribution solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, pour les employeurs agricoles, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d'assurances sociales (hors cotisations d'accidents du travail), de prestations familiales, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social (auparavant intitulée contribution au financement des organisations syndicales), de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF, pour les avocats salariés, des cotisations de retraite dues au titre des salaires visés ci-dessus.

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Le mardi 27 juin 2017
27 au 28 juin 2017 : SVTM 2017

Ce Salon, organisé entre l?A3TS (Association de Traitement Thermique et de Traitement de Surface) et la SFV (Société Française du Vide), sera une nouvelle fois l?occasion de rencontrer les acteurs des technologies du vide et des traitements de matériaux.

Lieu : Nice - Palais des Congrès ACROPOLIS

www.svtm.eu

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Le vendredi 30 juin 2017
30 juin 2017 : Entreprises appliquant la participation aux résultats

Rapport annuel au comité d'entreprise : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par l'employeur au comité d'entreprise du bilan de l'application de la participation des salariés en 2016. A défaut de comité d'entreprise, ce rapport doit être présenté aux délégués du personnel et adressé à chaque salarié.

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30 Juin 2017 : Tous employeurs

Intéressement des salariés : pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et ouvrir droit aux exonérations légales, l'accord d'intéressement doit être conclu avant le 1er juillet 2017 si l'intéressement est calculé sur l'année civile.

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30 juin 2017 : Tous contribuables

Contribuables désirant se placer, pour l'année en cours, sous le régime de la mensualisation pour le paiement de leurs cotisations d'impôt sur le revenu et/ou d'impôts directs locaux (taxes foncières et taxe d'habitation) : demande à adresser au comptable chargé du recouvrement.

Remarque : Lorsque leur montant excède 2 000 euros en 2017, les taxes foncières et la taxe d'habitation doivent obligatoirement être acquittées par prélèvement automatique ou télérèglement. Ce seuil sera progressivement abaissé jusqu'en 2019.

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30 juin 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de juillet, est à adresser au comptable chargé du recouvrement.

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation et désirant revenir à compter du mois de juillet 2017 au système de paiement traditionnel : dénonciation de l'option auprès du comptable chargé du recouvrement.

Remarques :

  1.  La dénonciation de l'option opérée au-delà du 30 juin prend effet à compter du mois de janvier de l'année suivante (ou en février de l'année suivante si elle est exercée entre le 16 et le 31 décembre).

2. Lorsque leur montant excède 2 000 euros en 2017, les taxes foncières et la taxe d'habitation doivent obligatoirement être acquittées par prélèvement automatique ou télérèglement. Ce seuil sera progressivement abaissé jusqu'en 2019.

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30 juin 2017 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises

Contribuables désirant se placer pour l'année en cours sous le régime de la mensualisation pour le paiement de leurs cotisations : demande à adresser au comptable chargé du recouvrement.

Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels : cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de juillet, est à adresser au comptable chargé du recouvrement.

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel et désirant revenir à compter du mois de juillet 2017 au système de paiement traditionnel : dénonciation de l'option auprès du comptable chargé du recouvrement.

Remarque :  La dénonciation de l'option opérée au-delà du 30 septembre prend effet à compter du mois de janvier de l'année suivante (ou en février de l'année suivante si elle est exercée entre le 16 et le 31 décembre).

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30 juin 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017 :

-  déclaration de résultats n o 2065 par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu?au 15 juillet 2017 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;

-  la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l?entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours ;

-  transmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux. L?administration accorde toutefois un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour télétransmettre la déclaration.

déclaration des sommes, supérieures à 1 200 ? par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (DAS 2).

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2016 : déclaration relative à la politique de prix de transfert (no 2257-SD).

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30 juin 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne qui n'ont pas réalisé en 2016 des livraisons de biens ou des prestations de services situées en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en 2016, lorsqu'elles n'ont pas utilisé le système trimestriel : demande à adresser, sur imprimé spécial no 3559-SD, au service de remboursement de la TVA, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.

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30 juin 2017 : Industriels, commerçants et artisans

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de juin.

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30 juin 2017 : Entreprises rétribuant des salariés d'autres entreprises

Information des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations dues en 2016, en cas d'option pour une information annuelle. 

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30 juin 2017 : Employeurs occupant des VRP

Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance :

-  paiement du 2e acompte trimestriel à Malakoff Médéric Arrco, Malakoff Médéric Agirc et à l'INPR ;

-  paiement du solde régularisateur pour les cotisations dues au titre de l'année 2015 à Malakoff Médéric Arrco, Malakoff Médéric Agirc et à l'INPR .

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