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Trouver le bon interlocuteur

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grosse_puce.gif Repérer les services et professionnels à solliciter en cas de besoin ou de survenance d'une difficulté

Votre question/préoccupation concerne :
- La fiscalité de votre entreprise
- Vos charges sociales TNS ou votre protection sociale
- La recherche d'aides financières
- Le développement / La stratégie
- Le développement de l'activité à l'international
- La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles
- Des problèmes financiers
- Le droit du travail, le recrutement de salariés
- La réglementation
- Les assurances
- Et d'une manière générale

petite_puce.gif La fiscalité de votre entreprise

triangle.gif Si vous vous interrogez sur la fiscalité de votre activité, le calcul et les exonérations fiscales possibles, vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises (SIE). Il s'agit de votre interlocuteur unique pour l'ensemble de vos démarches fiscales. Sa compétence s'étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels. Il pourra vous diriger vers un correspondant "entreprises nouvelles" chargé de vous renseigner sur les mesures fiscales en faveur de la création d'entreprise et de vous confirmer que vous remplissez bien les conditions pour prétendre à certaines aides. Ses coordonnées figurent en tête de vos déclarations fiscales. N'hésitez pas à le contacter dès qu'un problème survient.

triangle.gif Vous pouvez également vous adresser à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.

triangle.gif Par ailleurs, les centres de gestion agréés (commerçants ou artisans)  ou les associations agréées (professions libérales) ont une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité.

petite_puce.gif Vos charges sociales TNS ou votre protection sociale

triangle.gif Si vous avez des questions sur le calcul de vos cotisations sociales, prenez contact avec un interlocuteur du RSI. Pour le calcul des cotisations de retraite des professions libérales, contactez votre caisse de retraite complémentaire professionnelle.

triangle.gif Si vous avez des questions sur votre protection sociale, rapprochez-vous de l'organisme conventionné que vous avez choisi au moment de l'immatriculation de votre entreprise pour le versement de vos prestations sociales ou de votre caisse de retraite complémentaire professionnelle.

petite_puce.gif La recherche d'aides financières

triangle.gif Vous pouvez consulter l'Observatoire des aides aux entreprises proposé par l'ISM . Il s'agit d'une base d'information gratuite sur les aides aux entreprises, avec plus de 3000 dispositifs publics référencés.

triangle.gif Localement, votre chambre consulaire : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat  ou chambre d'agriculture peut vous informer en fonction de votre activité tout comme le service de développement économique de votre région, de votre département et de votre mairie.

petite_puce.gif Le développement / La stratégie

triangle.gif Le réseau Entreprendre a lancé le programme Croissance pour accompagner les entreprises à fort potentiel.

triangle.gif Grâce à son maillage territorial, le Centre de jeunes dirigeants (CJD) propose plus de 100 évènements mensuels, lors desquels les chefs d'entreprise se retrouvent et échangent. Les réseaux et groupements constitués par des entrepreneurs offrent à leurs membres des possibilités de rencontres, de partage d'expérience, de mise en relation… Certains proposent un parrainage.

triangle.gif Le réseau BGE propose BGE Club qui aide au développement du réseau professionnel des chefs d'entreprise.

triangle.gif Les chambres consulaires : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat  ou chambre d'agriculture pourront vous orienter vers un club ou un réseau local.

petite_puce.gif Le développement de l'activité à l'international

triangle.gif En premier lieu, vous pouvez consulter le site de Business France, opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires, qui dispose de 85 bureaux présents dans 70 pays.

triangle.gif Pour des questions plus pratiques, les CCI vous conseillent en matière d'export. La CCI Paris Ile-de-France propose sur le site lexportateur.fr les différents documents et outils techniques qu'elle met à disposition des entreprises qui souhaitent exporter. Il est ainsi possible, sur abonnement, d'accéder à 175 fiches-pays présentant les documents d'accompagnement des marchandises à l'exportation, ainsi que les formalités à effectuer en vue d'une implantation sur un marché étranger.

triangle.gif Concernant vos problématiques douanières, Infos Douane Service : centre de renseignement pour les usagers de la douane répond à vos questions par différents canaux : Numéro Indigo : 0 811 20 44 440 811 20 44 44 ou service de question/réponse en ligne ou sur Twitter @douane_france.

triangle.gif Vous pouvez également consulter le site de la revue hebdomadaire Moci (Moniteur du commerce international). Il permet notamment d'accéder à des fiches pays et de suivre l'actualité réglementaire.

petite_puce.gif La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles

triangle.gif L'Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) délivre les brevets, marques, dessins, modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle.

triangle.gif Si vous recherchez un conseil en matière en propriété industrielle, la CNCPI permet de s'informer sur les missions et les activités des conseils en propriété industrielle et d'obtenir leurs coordonnées.
Concernant les brevets, le site de l'Office européen des brevets permet d'effectuer une recherche de brevet et de déposer en ligne une demande de brevet. Il fournit également des informations juridiques et permet d'accéder à un agenda d'évènements et de formations.

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