Trouver le bon interlocuteur
- Se faire accompagner pendant la phase de lancement et de développement de l'activité
- Repérer les services et professionnels à solliciter en cas de besoin ou de survenance d'une difficulté
- Découvrir l'espace Nouveau chef d'entreprise du site de l'AFE
Repérer les services et professionnels à solliciter en cas de besoin ou de survenance d'une difficulté
Votre question/préoccupation concerne :
- La fiscalité de votre entreprise
- Vos charges sociales TNS ou votre protection sociale
- La recherche d'aides financières
- Le développement / La stratégie
- Le développement de l'activité à l'international
- La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles
- Des problèmes financiers
- Le droit du travail, le recrutement de salariés
- La réglementation
- Les assurances
- Et d'une manière générale
La fiscalité de votre entreprise
Si vous vous interrogez sur la fiscalité de votre
activité, le calcul et les exonérations fiscales possibles, vous pouvez
contacter le service des impôts des entreprises (SIE).
Il s'agit de votre interlocuteur unique pour l'ensemble de vos
démarches fiscales. Sa compétence s'étend aux déclarations et aux
paiements des impôts professionnels. Il pourra vous diriger vers un
correspondant "entreprises nouvelles" chargé de vous renseigner sur les
mesures fiscales en faveur de la création d'entreprise et de vous
confirmer que vous remplissez bien les conditions pour prétendre à
certaines aides. Ses coordonnées figurent en tête de vos déclarations
fiscales. N'hésitez pas à le contacter dès qu'un problème survient.
Vous
pouvez également vous adresser à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.
Par ailleurs, les centres de gestion agréés (commerçants ou artisans) ou les associations agréées (professions libérales) ont une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité.
Vos charges sociales TNS ou votre protection sociale
Si vous avez des questions sur le calcul de vos cotisations sociales, prenez
contact avec un interlocuteur du
RSI. Pour le calcul
des cotisations de retraite des professions libérales, contactez
votre caisse de retraite complémentaire professionnelle.
Si vous avez des questions sur votre protection sociale,
rapprochez-vous de l'organisme conventionné que vous avez choisi au
moment de l'immatriculation de votre entreprise pour le versement de vos
prestations sociales ou de votre caisse de retraite complémentaire
professionnelle.
La recherche d'aides financières
Vous pouvez consulter l'Observatoire des aides aux entreprises proposé par l'ISM .
Il s'agit d'une base d'information gratuite sur les aides aux entreprises, avec plus de 3000 dispositifs publics référencés.
Localement, votre chambre
consulaire : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture peut vous informer en fonction de votre activité tout comme le service
de développement économique de votre région, de votre département et de
votre mairie.
Le développement / La stratégie
Le réseau
Entreprendre a lancé le programme Croissance pour accompagner les entreprises à fort potentiel.
Grâce à son maillage territorial, le Centre de jeunes dirigeants (CJD) propose
plus de 100 évènements mensuels, lors desquels les chefs d'entreprise se
retrouvent et échangent. Les réseaux et groupements constitués par des
entrepreneurs offrent à leurs membres des possibilités de rencontres, de
partage d'expérience, de mise en relation… Certains proposent un parrainage.
Le réseau BGE propose BGE Club qui aide au développement du réseau professionnel des chefs d'entreprise.
Les chambres consulaires : chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture pourront vous orienter vers un club ou un réseau local.
Le développement de l'activité à l'international
En premier lieu, vous pouvez consulter le site de Business France, opérateur public national au service de l'internationalisation de l'économie française, Business France valorise et promeut l'attractivité de l'offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires, qui dispose de 85 bureaux présents dans 70 pays.
Pour des questions plus pratiques, les CCI vous conseillent en matière d'export. La CCI Paris Ile-de-France propose sur le site lexportateur.fr les différents documents et outils techniques qu'elle met à disposition
des entreprises qui souhaitent exporter. Il est ainsi possible, sur
abonnement, d'accéder à 175 fiches-pays présentant les documents
d'accompagnement des marchandises à l'exportation, ainsi que les
formalités à effectuer en vue d'une implantation sur un marché étranger.
Concernant vos problématiques douanières, Infos Douane Service : centre
de renseignement pour les usagers de la douane répond à vos questions
par différents canaux : Numéro Indigo :
0 811 20 44 44
0 811 20 44 44 ou service de question/réponse en ligne ou sur Twitter @douane_france.
Vous pouvez également consulter le site de la revue hebdomadaire Moci (Moniteur du commerce international). Il permet notamment d'accéder à des fiches pays et de suivre l'actualité réglementaire.
La propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles
L'Inpi (Institut national de la propriété
intellectuelle) délivre les brevets, marques, dessins, modèles et
donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle.
Si vous recherchez un conseil en matière en propriété
industrielle, la CNCPI permet de s'informer
sur les missions et les activités des conseils en propriété industrielle et
d'obtenir leurs coordonnées.
Concernant les brevets, le site de l'Office
européen des brevets permet d'effectuer une recherche de brevet et de
déposer en ligne une demande de brevet. Il fournit également des informations
juridiques et permet d'accéder à un agenda d'évènements et de formations.