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Fiches pratiques

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Cet espace regroupe les différentes fiches techniques situées à différents endroits du site, en support des documents méthodologiques présentant la démarche de création et de reprise d'entreprise.

Elles sont classées par thèmes.

Financement

Présentation de plusieurs outils et dispositifs de financement.

Juridique - Protection de l'idée

Voici les précautions à prendre lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept.
Ces fiches indiquent les démarches à effectuer dans le cas d' un dépôt
d'une marque
d'un brevet
d'un modèle, ...

Juridique - Contrats

Informations et conseils utiles sur les contrats de travail, de franchise, de concession, de sous-traitance, ...

Juridique - Structures

Caractéristiques des principales structures juridiques.

 
Aides financières

Présentation des principales aides financières.

Aides sociales

Présentation des principales aides sociales

Aides fiscales

Présentation des principales aides fiscales.

Fiscalité

Caractéristiques de la fiscalité des entreprises

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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