Activités et professions réglementées

Les fiches ci-dessous présentent les conditions et les démarches à remplir pour créer une entreprise exercant une activité réglementée.

Cette liste n'est pas exhaustive. Il est prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.

A

Date de mise à jour : 04/07/2017 Abattoir d'animaux
Date de mise à jour : 18/07/2017 Achat / Vente d'animaux d'agrément ou de compagnie
Date de mise à jour : 02/11/2016 Administrateur de biens
Date de mise à jour : 13/06/2017 Agence de mannequins
Date de mise à jour : 19/01/2017 Agence de presse
Date de mise à jour : 27/02/2017 Agent artistique
Date de mise à jour : 19/01/2017 Agent commercial
Date de mise à jour : 20/07/2017 Agent de recherches privées
Date de mise à jour : 20/07/2017 Agent de sécurité
Date de mise à jour : 19/07/2016 Agent de voyages
Date de mise à jour : 17/07/2017 Agent immobilier
Date de mise à jour : 25/07/2016 Agent matrimonial
Date de mise à jour : 27/07/2016 Agent sportif
Date de mise à jour : 20/02/2017 Antiquaire-brocanteur
Date de mise à jour : 19/04/2017 Architecte
Date de mise à jour : 19/07/2017 Artisan d'art
Date de mise à jour : 13/07/2017 Artisan du bâtiment
Date de mise à jour : 19/05/2016 Artiste-auteur
Date de mise à jour : 11/07/2017 Auto-école
Date de mise à jour : 06/02/2017 Avocat

B

Date de mise à jour : 25/07/2016 Bijoutier-Joaillier
Date de mise à jour : 26/07/2016 Boucher
Date de mise à jour : 26/07/2016 Boulanger
Date de mise à jour : 20/07/2017 Bureau de change

C

Date de mise à jour : 17/05/2016 Camping
Date de mise à jour : 20/02/2017 Carreleur
Date de mise à jour : 25/07/2016 Carrossier
Date de mise à jour : 05/07/2017 Centre de contrôle technique automobile
Date de mise à jour : 15/06/2017 Centre équestre et assimilé
Date de mise à jour : 13/01/2016 Chambre d'hôtes
Date de mise à jour : 26/07/2016 Charcutier
Date de mise à jour : 31/05/2016 Chirurgien-dentiste
Date de mise à jour : 01/06/2017 Coiffeur à domicile
Date de mise à jour : 01/06/2017 Coiffeur en salon
Date de mise à jour : 21/02/2017 Commerçant / artisan ambulant
Date de mise à jour : 28/07/2016 Commerce de détail alimentaire
Date de mise à jour : 28/07/2016 Commerce de détail non alimentaire
Date de mise à jour : 19/05/2016 Commerce de gros interentreprises
Date de mise à jour : 04/07/2017 Commissaire aux comptes
Date de mise à jour : 14/04/2016 Commissionnaire de transport
Date de mise à jour : 26/05/2016 Conseiller en investissements financiers
Date de mise à jour : 09/03/2017 Contrôleur d'ascenseurs
Date de mise à jour : 21/12/2016 Contrôleur technique de la construction
Date de mise à jour : 10/03/2016 Courtier de fret fluvial
Date de mise à jour : 15/03/2016 Courtier en assurance-réassurance
Date de mise à jour : 22/12/2016 Courtier en vins et spiritueux
Date de mise à jour : 14/12/2015 Crèche - Accueil d'enfants de moins de 6 ans

D

Date de mise à jour : 14/09/2017 Débitant de boissons
Date de mise à jour : 12/07/2017 Débitant de tabac
Date de mise à jour : 15/03/2016 Déménageur
Date de mise à jour : 01/03/2017 Démolition
Date de mise à jour : 20/02/2017 Dépôt-vente
Date de mise à jour : 05/07/2016 Diagnostiqueur immobilier
Date de mise à jour : 09/03/2016 Diététicien
Date de mise à jour : 11/07/2017 Discothèque
Date de mise à jour : 26/05/2016 Distributeur de presse

E

Date de mise à jour : 14/06/2017 Ecole de danse
Date de mise à jour : 13/07/2017 Editeur
Date de mise à jour : 27/07/2016 Educateur sportif
Date de mise à jour : 20/02/2017 Electricien
Date de mise à jour : 25/05/2016 Enseignement privé
Date de mise à jour : 19/01/2017 Entrepreneur de spectacles
Date de mise à jour : 27/02/2017 Entreprise de presse - Publication de périodiques
Date de mise à jour : 11/01/2017 Entreprise de travail temporaire
Date de mise à jour : 25/07/2016 Entretien et réparation de véhicules
Date de mise à jour : 02/02/2016 Epithésiste
Date de mise à jour : 21/12/2016 Ergothérapeute
Date de mise à jour : 30/06/2016 Etablissement d'activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale
Date de mise à jour : 15/06/2017 Expert en automobile
Date de mise à jour : 25/04/2016 Expert foncier et agricole
Date de mise à jour : 25/04/2016 Expert forestier
Date de mise à jour : 05/07/2017 Expert-comptable
Date de mise à jour : 04/07/2017 Exploitant de station de bronzage
Date de mise à jour : 15/03/2016 Exploitant d'eau de source
Date de mise à jour : 05/07/2017 Exploitant piscine-lieu de baignade

F

Date de mise à jour : 22/12/2016 Formateur indépendant

G

Date de mise à jour : 17/07/2017 Galerie d'art
Date de mise à jour : 19/07/2017 Garde de chiens et chats
Date de mise à jour : 18/07/2017 Génie climatique
Date de mise à jour : 04/07/2017 Géomètre-expert
Date de mise à jour : 19/07/2017 Gîte ou meublé de tourisme
Date de mise à jour : 05/01/2017 Glacier
Date de mise à jour : 21/12/2016 Graineterie - Jardinerie
Date de mise à jour : 11/01/2016 Guide de haute montagne
Date de mise à jour : 16/01/2017 Guide-conférencier

H

Date de mise à jour : 10/03/2016 Horloger
Date de mise à jour : 20/04/2016 Hôtel
Date de mise à jour : 14/06/2017 Huissier de justice

I

Date de mise à jour : 11/07/2017 Infirmier
Date de mise à jour : 15/03/2017 Institut de beauté-esthéticienne

L

Date de mise à jour : 30/05/2017 Laverie libre-service
Date de mise à jour : 15/03/2016 Loueur de véhicules industriels de transport

M

Date de mise à jour : 20/02/2017 Maçon
Date de mise à jour : 30/06/2016 Marchand de biens
Date de mise à jour : 12/01/2017 Maréchal-ferrant
Date de mise à jour : 08/03/2016 Masseur-kinésithérapeute
Date de mise à jour : 20/02/2017 Menuisier
Date de mise à jour : 17/07/2017 Moniteur de ski
Date de mise à jour : 27/06/2016 Moquettiste solier

N

Date de mise à jour : 13/06/2017 Notaire

O

Date de mise à jour : 01/02/2016 Oculariste
Date de mise à jour : 17/07/2017 Opérateur de ventes aux enchères
Date de mise à jour : 11/01/2017 Opticien-lunetier
Date de mise à jour : 19/01/2017 Orfèvre
Date de mise à jour : 19/01/2017 Organisateur de foires et salons
Date de mise à jour : 22/12/2016 Organisme de formation professionnelle
Date de mise à jour : 26/07/2016 Organisme privé de placement de personnel
Date de mise à jour : 20/01/2016 Orthopédiste-orthésiste
Date de mise à jour : 01/02/2016 Orthophoniste
Date de mise à jour : 01/02/2016 Orthoprothésiste
Date de mise à jour : 08/12/2016 Orthoptiste
Date de mise à jour : 14/04/2016 Ostéopathe

P

Date de mise à jour : 26/07/2016 Pâtissier
Date de mise à jour : 22/12/2016 Paysagiste : entretien d'espaces verts et utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides
Date de mise à jour : 20/02/2017 Paysagiste : réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers
Date de mise à jour : 10/07/2017 Paysagiste concepteur
Date de mise à jour : 11/07/2017 Pédicure-podologue
Date de mise à jour : 20/02/2017 Peintre en bâtiment
Date de mise à jour : 07/12/2016 Pharmacien
Date de mise à jour : 30/06/2016 Plâtrier
Date de mise à jour : 20/02/2017 Plombier
Date de mise à jour : 01/02/2016 Podo-orthésiste
Date de mise à jour : 26/07/2016 Poissonnier
Date de mise à jour : 14/03/2016 Portage de médicaments à domicile
Date de mise à jour : 06/07/2016 Professeur de danse
Date de mise à jour : 13/07/2017 Psychologue
Date de mise à jour : 09/03/2016 Psychomotricien
Date de mise à jour : 09/03/2016 Psychothérapeute

R

Date de mise à jour : 09/03/2016 Radio locale
Date de mise à jour : 12/01/2017 Ramoneur
Date de mise à jour : 26/01/2016 Recouvrement de créances
Date de mise à jour : 25/10/2016 Restaurant traditionnel
Date de mise à jour : 19/01/2016 Restaurateur de meubles
Date de mise à jour : 02/05/2017 Restauration rapide/Vente à emporter

S

Date de mise à jour : 06/07/2017 Sage-femme
Date de mise à jour : 13/06/2017 Salon de thé
Date de mise à jour : 20/02/2017 Serrurier
Date de mise à jour : 11/01/2017 Services à la personne
Date de mise à jour : 06/04/2016 Services d'exploitation ou d'exploration du plateau continental
Date de mise à jour : 10/07/2017 Services funéraires
Date de mise à jour : 26/01/2016 Société de domiciliation

T

Date de mise à jour : 12/01/2017 Tailleur de pierre
Date de mise à jour : 17/01/2017 Tatouage-perçage
Date de mise à jour : 26/04/2017 Taxi
Date de mise à jour : 01/06/2017 Teinturier
Date de mise à jour : 20/07/2017 Télésurveillance et sécurité électronique
Date de mise à jour : 10/03/2016 Terrassement
Date de mise à jour : 28/01/2016 Toilettage animalier
Date de mise à jour : 13/07/2017 Transport de personnes en 2 ou 3 roues (Moto taxi)
Date de mise à jour : 15/03/2016 Transport routier de marchandises (poids lourds)
Date de mise à jour : 15/03/2016 Transport routier de marchandises (véhicules légers)
Date de mise à jour : 15/03/2016 Transport sanitaire
Date de mise à jour : 20/07/2017 Transporteur de fonds

V

Date de mise à jour : 19/04/2017 Vétérinaire
Date de mise à jour : 15/03/2016 Vidéo club
Date de mise à jour : 20/02/2017 Vitrier
Date de mise à jour : 25/04/2017 Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Activités et professions réglementées

A

B

C

D

E

F

G

H

I

L

M

N

O

P

R

S

T

V

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Plan du site

AE / Micro-entrepreneur

Activités réglementées

L'Agence France Entrepreneur

Etapes de la création

Qui peut vous aider ?

Feuille de route

Actualité

Boîte à outils

Bons plans

Librairie

Recherche avancée


Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.


Je suis déjà abonné(e)	Oui je m'abonne




Mot de passe oublié, cliquez ici
Inscrivez-vous