Activités et professions réglementées

Les fiches ci-dessous présentent les conditions et les démarches à remplir pour créer une entreprise exercant une activité réglementée.

Cette liste n'est pas exhaustive. Il est prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.

A

Date de mise à jour : 04/07/2017 Abattoir d'animaux
Date de mise à jour : 18/07/2017 Achat / Vente d'animaux d'agrément ou de compagnie
Date de mise à jour : 02/11/2016 Administrateur de biens
Date de mise à jour : 13/06/2017 Agence de mannequins
Date de mise à jour : 19/01/2017 Agence de presse
Date de mise à jour : 27/02/2017 Agent artistique
Date de mise à jour : 14/06/2018 Agent commercial
Date de mise à jour : 20/07/2017 Agent de recherches privées
Date de mise à jour : 20/07/2017 Agent de sécurité
Date de mise à jour : 19/07/2016 Agent de voyages
Date de mise à jour : 17/07/2017 Agent immobilier
Date de mise à jour : 25/07/2016 Agent matrimonial
Date de mise à jour : 27/07/2016 Agent sportif
Date de mise à jour : 20/02/2017 Antiquaire-brocanteur
Date de mise à jour : 19/04/2017 Architecte
Date de mise à jour : 19/07/2017 Artisan d'art
Date de mise à jour : 13/07/2017 Artisan du bâtiment
Date de mise à jour : 19/05/2016 Artiste-auteur
Date de mise à jour : 11/07/2017 Auto-école
Date de mise à jour : 06/02/2017 Avocat

B

Date de mise à jour : 25/07/2016 Bijoutier-Joaillier
Date de mise à jour : 26/07/2016 Boucher
Date de mise à jour : 26/07/2016 Boulanger
Date de mise à jour : 20/07/2017 Bureau de change

C

Date de mise à jour : 17/05/2016 Camping
Date de mise à jour : 20/02/2017 Carreleur
Date de mise à jour : 25/07/2016 Carrossier
Date de mise à jour : 05/07/2017 Centre de contrôle technique automobile
Date de mise à jour : 15/06/2017 Centre équestre et assimilé
Date de mise à jour : 13/01/2016 Chambre d'hôtes
Date de mise à jour : 26/07/2016 Charcutier
Date de mise à jour : 31/05/2016 Chirurgien-dentiste
Date de mise à jour : 01/06/2017 Coiffeur à domicile
Date de mise à jour : 01/06/2017 Coiffeur en salon
Date de mise à jour : 14/06/2018 Commerçant / artisan ambulant
Date de mise à jour : 14/06/2018 Commerce de détail alimentaire
Date de mise à jour : 28/07/2016 Commerce de détail non alimentaire
Date de mise à jour : 19/05/2016 Commerce de gros interentreprises
Date de mise à jour : 04/07/2017 Commissaire aux comptes
Date de mise à jour : 14/04/2016 Commissionnaire de transport
Date de mise à jour : 26/05/2016 Conseiller en investissements financiers
Date de mise à jour : 09/03/2017 Contrôleur d'ascenseurs
Date de mise à jour : 21/12/2016 Contrôleur technique de la construction
Date de mise à jour : 10/03/2016 Courtier de fret fluvial
Date de mise à jour : 15/03/2016 Courtier en assurance-réassurance
Date de mise à jour : 22/12/2016 Courtier en vins et spiritueux
Date de mise à jour : 21/01/2019 Crèche - Accueil d'enfants de moins de 6 ans

D

Date de mise à jour : 14/06/2018 Débitant de boissons
Date de mise à jour : 12/07/2017 Débitant de tabac
Date de mise à jour : 15/03/2016 Déménageur
Date de mise à jour : 01/03/2017 Démolition
Date de mise à jour : 20/02/2017 Dépôt-vente
Date de mise à jour : 05/07/2016 Diagnostiqueur immobilier
Date de mise à jour : 09/03/2016 Diététicien
Date de mise à jour : 11/07/2017 Discothèque
Date de mise à jour : 26/05/2016 Distributeur de presse

E

Date de mise à jour : 14/06/2017 Ecole de danse
Date de mise à jour : 13/07/2017 Editeur
Date de mise à jour : 27/07/2016 Educateur sportif
Date de mise à jour : 20/02/2017 Electricien
Date de mise à jour : 25/05/2016 Enseignement privé
Date de mise à jour : 19/01/2017 Entrepreneur de spectacles
Date de mise à jour : 27/02/2017 Entreprise de presse - Publication de périodiques
Date de mise à jour : 11/01/2017 Entreprise de travail temporaire
Date de mise à jour : 25/07/2016 Entretien et réparation de véhicules
Date de mise à jour : 02/02/2016 Epithésiste
Date de mise à jour : 21/12/2016 Ergothérapeute
Date de mise à jour : 30/06/2016 Etablissement d'activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale
Date de mise à jour : 15/06/2017 Expert en automobile
Date de mise à jour : 25/04/2016 Expert foncier et agricole
Date de mise à jour : 25/04/2016 Expert forestier
Date de mise à jour : 05/07/2017 Expert-comptable
Date de mise à jour : 04/07/2017 Exploitant de station de bronzage
Date de mise à jour : 15/03/2016 Exploitant d'eau de source
Date de mise à jour : 05/07/2017 Exploitant piscine-lieu de baignade

F

Date de mise à jour : 14/06/2018 Formateur indépendant

G

Date de mise à jour : 17/07/2017 Galerie d'art
Date de mise à jour : 19/07/2017 Garde de chiens et chats
Date de mise à jour : 18/07/2017 Génie climatique
Date de mise à jour : 04/07/2017 Géomètre-expert
Date de mise à jour : 19/07/2017 Gîte ou meublé de tourisme
Date de mise à jour : 05/01/2017 Glacier
Date de mise à jour : 21/12/2016 Graineterie - Jardinerie
Date de mise à jour : 11/01/2016 Guide de haute montagne
Date de mise à jour : 16/01/2017 Guide-conférencier

H

Date de mise à jour : 10/03/2016 Horloger
Date de mise à jour : 20/04/2016 Hôtel
Date de mise à jour : 14/06/2017 Huissier de justice

I

Date de mise à jour : 11/07/2017 Infirmier
Date de mise à jour : 15/03/2017 Institut de beauté-esthéticienne

L

Date de mise à jour : 30/05/2017 Laverie libre-service
Date de mise à jour : 15/03/2016 Loueur de véhicules industriels de transport

M

Date de mise à jour : 20/02/2017 Maçon
Date de mise à jour : 14/06/2018 Marchand de biens
Date de mise à jour : 12/01/2017 Maréchal-ferrant
Date de mise à jour : 08/03/2016 Masseur-kinésithérapeute
Date de mise à jour : 20/02/2017 Menuisier
Date de mise à jour : 17/07/2017 Moniteur de ski
Date de mise à jour : 27/06/2016 Moquettiste solier

N

Date de mise à jour : 13/06/2017 Notaire

O

Date de mise à jour : 01/02/2016 Oculariste
Date de mise à jour : 17/07/2017 Opérateur de ventes aux enchères
Date de mise à jour : 11/01/2017 Opticien-lunetier
Date de mise à jour : 19/01/2017 Orfèvre
Date de mise à jour : 19/01/2017 Organisateur de foires et salons
Date de mise à jour : 14/06/2018 Organisme de formation professionnelle
Date de mise à jour : 26/07/2016 Organisme privé de placement de personnel
Date de mise à jour : 20/01/2016 Orthopédiste-orthésiste
Date de mise à jour : 01/02/2016 Orthophoniste
Date de mise à jour : 01/02/2016 Orthoprothésiste
Date de mise à jour : 08/12/2016 Orthoptiste
Date de mise à jour : 14/04/2016 Ostéopathe

P

Date de mise à jour : 26/07/2016 Pâtissier
Date de mise à jour : 22/12/2016 Paysagiste : entretien d'espaces verts et utilisation de produits phytopharmaceutiques et/ou biocides
Date de mise à jour : 20/02/2017 Paysagiste : réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers
Date de mise à jour : 10/07/2017 Paysagiste concepteur
Date de mise à jour : 11/07/2017 Pédicure-podologue
Date de mise à jour : 20/02/2017 Peintre en bâtiment
Date de mise à jour : 07/12/2016 Pharmacien
Date de mise à jour : 30/06/2016 Plâtrier
Date de mise à jour : 20/02/2017 Plombier
Date de mise à jour : 01/02/2016 Podo-orthésiste
Date de mise à jour : 26/07/2016 Poissonnier
Date de mise à jour : 14/03/2016 Portage de médicaments à domicile
Date de mise à jour : 06/07/2016 Professeur de danse
Date de mise à jour : 13/07/2017 Psychologue
Date de mise à jour : 09/03/2016 Psychomotricien
Date de mise à jour : 09/03/2016 Psychothérapeute

R

Date de mise à jour : 09/03/2016 Radio locale
Date de mise à jour : 12/01/2017 Ramoneur
Date de mise à jour : 26/01/2016 Recouvrement de créances
Date de mise à jour : 14/06/2018 Restaurant traditionnel
Date de mise à jour : 19/01/2016 Restaurateur de meubles
Date de mise à jour : 14/06/2018 Restauration rapide/Vente à emporter

S

Date de mise à jour : 06/07/2017 Sage-femme
Date de mise à jour : 13/06/2017 Salon de thé
Date de mise à jour : 20/02/2017 Serrurier
Date de mise à jour : 14/06/2018 Services à la personne
Date de mise à jour : 06/04/2016 Services d'exploitation ou d'exploration du plateau continental
Date de mise à jour : 10/07/2017 Services funéraires
Date de mise à jour : 26/01/2016 Société de domiciliation

T

Date de mise à jour : 12/01/2017 Tailleur de pierre
Date de mise à jour : 17/01/2017 Tatouage-perçage
Date de mise à jour : 26/04/2017 Taxi
Date de mise à jour : 01/06/2017 Teinturier
Date de mise à jour : 20/07/2017 Télésurveillance et sécurité électronique
Date de mise à jour : 10/03/2016 Terrassement
Date de mise à jour : 28/01/2016 Toilettage animalier
Date de mise à jour : 13/07/2017 Transport de personnes en 2 ou 3 roues (Moto taxi)
Date de mise à jour : 18/06/2018 Transport routier de marchandises (poids lourds)
Date de mise à jour : 15/06/2018 Transport routier de marchandises (véhicules légers)
Date de mise à jour : 15/03/2016 Transport sanitaire
Date de mise à jour : 20/07/2017 Transporteur de fonds

V

Date de mise à jour : 19/04/2017 Vétérinaire
Date de mise à jour : 15/03/2016 Vidéo club
Date de mise à jour : 20/02/2017 Vitrier
Date de mise à jour : 15/06/2018 Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Activités et professions réglementées

A

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D

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N

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R

S

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V

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