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Artiste-auteur

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Différentes catégories d'artistes

  Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'ils remplissent certaines conditions, ils bénéficient d'un régime social et fiscal particulier.
La présente fiche leur est consacrée.

  Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
 
petite_puce.gif L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
. Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) sont  "salariés intermittents du spectacle", embauchés sous contrat de travail à durée determinée (dits "contrat d'usage") par des producteurs ou organisateurs de spectacles. A ce titre, ils bénéficient de règles spécifiques en matière d'assurance chômage. 


  Rémunération des artistes-auteurs

  Un artiste perçoit le produit de la vente de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre.
Exemple : la "toile" d'un tableau, le "bronze" d'une sculpture, les "cartons" de tapisseries, etc.

Précision : la vente doit concerner les oeuvres uniques ou bien dans certains cas des oeuvres éditées en nombre limité sous le contrôle de l'artiste ou de ses ayants-droit. Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste.

  Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction).
En effet, un artiste a un droit de propriété "immatérielle" exclusif et opposable à tous sur ses oeuvres. Il peut autoriser un tiers à vendre ou à exploiter commercialement son oeuvre moyennant rémunération. Il dispose d'un droit unique au respect de son oeuvre (élément du droit moral).
Exemples : droits de reproduction d'un tableau, droits d'adaptation télévisée d'une pièce, droits d'exploitation d'une oeuvre littéraire, etc.

 Sont également considérés comme des revenus artistiques les revenus tirés notamment de la conception de l'oeuvre (ex. : bourse, prix d'un concours, contrepartie de réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés), installation et mise en espace scénique de l'oeuvre, location d'oeuvres, etc.)
Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011


  Artistes-auteurs : qui contacter ?

Le régime social des artistes-auteurs est soumis à des conditions d'accès. Il convient au préalable de se renseigner :

 pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : à la Maison des artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10, Tél. 01 53 35 83 63,  www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.

 pour les auteurs d'œuvres littéraires, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : à l'Agessa, 21bis Rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. 01 48 78 25 00, www.agessa.org

 pour tous les artistes-auteurs, concernant l'affiliation au régime complémentaire : à l'Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), 9 Rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08, tél. 01 44 95 68 30, http://www.ircec.fr/


 Formalités

petite_puce.gif Déclarer le début de l'activité au CFE de l'Urssaf

Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile.
Il doit remplir un formulaire P0i à l'Urssaf, qui communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee lui attribue alors un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d'auteur).

Ne sont pas concernés  par cette formalité :
- les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle, considérés comme salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacle,
- les auteurs dont les charges sociales sur les droits d'auteur sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de la Maison des Artistes ou de l'AGESSA, et qui déclarent fiscalement leurs droits d'auteur en traitements et salaires.


 
Déclarer le début d'exercice à l'activité à la Maison des artistes ou à l'Agessa

triangle.gifTout artiste-auteur d'œuvres originales graphiques et plastiques (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur textile,  graphiste-auteur) doit déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la Maison des artistes.

Cette déclaration doit être effectuée quand des droits d'auteur ont été perçus ou que l'artiste-auteur est en voie de réaliser une commande ferme. En effet, le déclarant doit joindre au formulaire de la déclaration de début d'activité  les justificatifs de la réalisation de cette 1ère vente (photocopie d'une facture, d'un contrat ou d'un bon de commande) grâce auxquels la Maison des artistes s'assure que l'activité est susceptible de :
- donner lieu à cotisations,
- relever du champ d'exercice de l'activité d'artiste-auteur.

La Maison des artistes délivre alors un récépissé de début d'activité avec un numéro d'ordre (identifiant) qui  ne vaut ni assujettissement à cotisations ni affiliation, mais qui pourra être porté sur les factures de ventes ultérieures. Elle inscrit l'artiste-auteur sur son fichier de recensement.


triangle.gif Pour les personnes relevant de l'Agessa
 
L'Agessa  sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale.

L’Agessa ne verse aucune prestation mais recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

petite_puce.gif Demander son affiliation au régime social des artistes-auteurs
La demande d'affiliation s'effectue dès lors que l'artiste a perçu au cours de l'année civile des revenus supérieur au seuil d'affiliation (900 fois le SMIC horaire). Pour ce faire, une demande d'affiliation doit être adressée à l'AGESSA  ou à la maison des artistes.

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