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Artiste-auteur

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  Régime fiscal

  Imposition sur le revenu

Régime général

L'artiste-auteur est imposé au titre des bénéfices non commerciaux.

- Régime de la micro-entreprise "spécial BNC" (si ses recettes de l'année précédente HT ne dépassent pas 32 900 €).
- Régime de la déclaration contrôlée (régime applicable obligatoirement aux contribuables dont les recettes de l'année précédente  dépassent 32 900 € par an, et aux autres sur option).

Régime spécial

Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains, les compositeurs et les auteurs d'oeuvres de l'esprit sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires.
Ce régime spécial s'applique automatiquement que l'activité artistique soit exercée à titre principal ou accessoire ; les intéressés peuvent cependant y renoncer en optant pour le régime des BNC (instruction fiscale n°5G-2-12 du 12 mars 2012).

  TVA

Les artistes auteurs sont assujettis à la TVA.

Ils bénéficient cependant d'une franchise lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année précédente, un chiffre d'affaires HT n'excédant pas 42 600 euros. Si ce seuil est dépassé, ils continuent à en bénéficier l'année en cours si leur chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas 52 400 euros HT.
(Article 293 B du code général des impots)

Précision : ils sont, le cas échéant, exonérés de taxe sur les salaires.

Principe : les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits qui versent des droits d'auteurs aux artistes prélèvent directement la TVA et la reversent aux impôts, après déduction de 0,8 % des droits (correspondant à la TVA déductible).
Ce régime s'applique même à l'égard des artistes situés dans le champ de la franchise de TVA.
(Article 285 bis du code général des impôts)

Exception : l'artiste peut renoncer au système de la retenue à la source. Dans ce cas, il déclare et verse lui-même la TVA aux impôts. En contrepartie, il la déduit pour son montant réel.

  Cotisation foncière des entreprises 

En sont exonérés :

les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
les auteurs et compositeurs,
les artistes lyriques et dramatiques
.
(Article 1460 du code général des impôts
)
Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération (réponse ministérielle n°16 386, Journal officiel du 15 juillet 1999 p.2 417)
 

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Février 2016


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