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Les aides en Outre-mer à destination des entrepreneurs

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Mesures sociales

 triangle.gif Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un département d'outre-mer et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant bénéficient d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).

 triangle.gif Modalités particulières de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
En régime de croisière, un abattement de l'assiettes de calcul des cotisations s'applique si les revenus sont inférieurs  à 250 % du PASS.

 triangle.gif Micro-entrepreneur dans les départements de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane , de Mayotte et à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les cotisations des micro-entrepreneurs sont calculées selon des taux spécifiques proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées chaque mois ou chaque trimestre (sur option).

En savoir plus sur le régime social des travailleurs non salariés dans les DOM.

                                               
Mesures fiscales


 triangle.gif Aide à l'investissement dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : dans certains secteurs d'activité, considérés comme prioritaires, les entreprises, quel que soit leur mode d'imposition (IR ou IS) peuvent bénéficier d'une aide fiscale au titre de leurs investissements productifs.

 triangle.gif Réduction d'impôt pour souscription au capital de certaines sociétés : les personnes physiques qui souscrivent en numéraire avant le 1er janvier 2018 au capital de développement régional (SDR) d'outre-mer ou de sociétés soumises à l'IS effectuant en outre-mer des investissements productifs dans des secteurs prioritaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

 triangle.gif L
es départements d'outre-mer, zones franches d'activité
Les entreprises qui s'implantent jusqu'au  31 décembre 2019 dans un DOM peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle ou totale :
- d'impôt sur les bénéfices (quels que soient le mode et le régime d'imposition),
- de contribution économique territoriale,
- de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En savoir plus sur ces aides fiscales en outre-mer

En savoir plus sur les principales aides fiscales nationales en faveur des entrepreneurs

                                                    
Aides financières

 
 triangle.gif L'Aide au projet initiative jeune (PIJ) : les jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprises dans un département d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 7 320 euros.

 triangle.gif  Les aides financières nationales (prêts d'honneur, etc.) : les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent également, en fonction de leur statut, les mobiliser. En savoir plus sur les aides financières nationales.

  Pour voir l'ensemble des appuis actuellement référencés par l'AFE, consulter la rubrique Qui peut vous aider ? 

 


Juin 2017


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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