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Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

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En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
A noter : s'ils le souhaitent, ils peuvent demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change, sauf le nom !
- Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité en 2016 sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs de 2015.

Auto-entrepreneurs "2015" et micro-entrepreneurs "2016" sont donc soumis au même régime, 
et ils sont tous dénommés "micro-entrepreneurs".


grosse_puce.gif Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

petite_puce.gif Que faut-il entendre par "petite activité" ?

Il s'agit d'une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d'une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain montant (voir plus bas).
En savoir plus sur les activités concernées

Les micro-entrepreneurs doivent remplir les conditions légales et/ou réglementaires imposées pour l'exercice de leur activité (Qualification professionnelle, assurance obligatoire, ...). Connaître la réglementation relative à votre activité
 
petite_puce.gif En quoi consiste ce régime fiscal simplifié ?

Il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
32 900 € pour une activité de services.


Dans ce régime,

triangle.gif Le bénéfice de l'entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, ...).

triangle.gif Le micro-entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu et le montant de son impôt est calculé soit

  - selon les règles classiques du régime fiscal de lamicro-entreprise
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels  variable en fonction de l'activité exercée :
- 71 % pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % pour les BNC,
Pour déterminer l'impôt sur le revenu qui est dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est ensuite soumis, avec les autres revenus du foyer fiscal, au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

  - soit, sur option, par un versement fiscal libératoire
A la condition d'avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain montant,  le micro entrepreneur peut choisir de régler, chaque mois ou chaque trimestre, l'impôt sur le revenu correspondant à son activité, en même temps que ses cotisations sociales.
Dans ce cas, l'impôt sur le revenu est payé au fur et à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires et, contrairement au régime classique de la micro-entreprise, les revenus tirés de l'activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
attention.gif Le montant total du chiffre d'affaires réalisé devra toutefois être porté dans la déclaration annuelle de revenus (déclaration spécifique complémentaire de revenus n° 2042 C PRO) à joindre à la déclaration habituelle. L'impôt lié à cette activité ne sera pas à régler une seconde fois, mais cette déclaration permettra de déterminer le montant global du revenu imposable et le taux d'imposition des autres revenus du foyer fiscal.

triangle.gif Le micro-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il n'a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, il ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats.  

triangle.gif Le micro-entrepreneur, comme les autres entrepreneurs, est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE)dès sa 2nde année d'activité. 
Il peut toutefois en être dispensé s'il bénéficie d'une mesure d'exonération, par exemple au titre de son activité ou d'une implantation dans certaines zones géographiques.

triangle.gif En fonction de son activité, le micro entrepreneur peut également être redevable d'une taxe pour frais de chambre de commerce ou de chambre de métiers.


petite_puce.gif En quoi consiste ce régime social simplifié ?

Il s'agit du régime micro-social qui permet de calculer le montant de ses cotisations sociales en pourcentage de son chiffre d'affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements. 
Le micro-entrepreneur déclare donc mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires, il calcule le montant de ses cotisations sociales en appliquant à son chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction son activité et paye ses charges sociales sans avoir à faire d'avance de cotisations.

Ce taux global de cotisations sociales comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et la CSG-CRDS. Une contribution à la formation professionnelle s'ajoute par ailleurs aux cotisations versées.  

A noter : certains micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de taux réduits de cotisations sociales :
- les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l'Accre,
- les micro-entrepreneurs qui déclarent leur activité dans les DOM.

Le micro-entrepreneur, comme les entrepreneurs individuels non agricoles, est affilié au Régime social des indépendants (RSI). 

grosse_puce.gif Pour en savoir plus,

Retrouvez dans l'espace dédié au régime du micro-entrepreneur :
 - son actualité,
 - les informations à connaître,
 - les réponses à vos principales questions, classées par thèmes,
 - les adresses utiles, ...


Février 2016


Une bonne chose
Une très bonne chose que ce statut existe, en revanche il faudrait améliorer la transition une fois que l'on dépasse le seuil fatidique, de sorte que les impôts soient progressifs.
En tout cas bonne chance à tous!
Posté par Eric, 05/06/2015 12:04
Une aventure enrichissante
Après avoir étudié et vécu en Angleterre pendant 7 ans, je suis rentré et j'ai choisi de choisir ce régime d'entrepreneur individuel, tout en cherchant un emploi. Après six mois d'activité, je n'ai pas trouvé de travail mais ai pu subvenir à mes besoins. Par contre grâce à mon auto-entreprise j'ai pu rencontrer des personnes très enrichissantes qui sont aujourd'hui mes nouveaux associés. Récemment nous avons ouvert notre SAS et continuons l'aventure ensemble.
Posté par Thomas (http://www.yesdesign.fr), 10/06/2013 20:02
Petition pour conserver le statut actuel
Sylvia Pinel, il y a quelques jours, a déposer un demande de modification du statut d'auto entrepreneur afin de le limiter dans le temps et au niveau des paliers de chiffres. Signez cette pétition et partagez là sur les réseaux sociaux pour créer un moyen de pression afin que cette loi ne passe pas ! C'est important d'essayer de conserver ce statut intact
Posté par Petition (http://www.petitions24.net/sauvons_les_auto_entrepreuneurs), 28/05/2013 00:49
A voir avec les futures réformes
Bonjour et merci pour ces informations utiles et synthétiques sur les avantages de la création d'une auto-entreprise.
Personnellement j'attends beaucoup de la refonte du statut, en particulier sur l'aspect social, car malgré les nombreux avantages de ce statut, il existe des inconvénients, qu'on pourrait presque qualifier de danger, l'aspect assurance professionnelle est selon moi à considérer, trop peu d'auto-entrepreneur souscrivent une RCP et si un pépin leur arrive, cela peut vite tourner au cauchemar, le législateur doit agir pour assurer la protection des gens qui n'ont pas conscience de ce risque.
Posté par Louis (http://lautoentreprise.canalblog.com/), 11/12/2012 06:42
Conseil
Ne vous lancez pas dans cette aventure seul. Faites un formation (environ 1 mois) pour découvrir les avantages et inconvénients de ce régime. Vous en ressortirez que plus fort et surtout vous acquerrez de bonne base pour vous lancer.
Posté par luc, 26/04/2012 12:16
Allez les jeunes !
Je trouve ce système impeccable pour les jeunes hyperactifs qui ont de l'ambition à revendre. C'est un véritable tremplin vers le patronat, un éventail de perspectives, un vrai moteur de réussite accessible à beaucoup.....Qui a eu cette idée folle un jour d'inventer l'auto-entreprise.......
Posté par greg, 22/11/2010 02:04
La meilleure initiative pour les entrepreneurs depuis des années
Au dela des charges proportionnelles au CA qui sont une belle avancée, il faut ajouter les déclarations simplifiées, les démarches rapides. Avant ce statut il fallait payer pour créer une entreprise ! Comment pouvait-on faire en étant chômeur ou étudiant, avec un parcours du combattant initial lors de la création, et la quasi obligation de prendre un comptable pour éviter les maux de tête. Pour moi c'est cette mesure qui m'a poussé à créer ma boite!
Posté par Nicolas, 06/09/2010 09:07
Bien faire ses comptes
Je lisais la personne qui disait qu'avec 1000 € de ca, elle devrait payer 120 euros de charges, et trouver que c'était mauvais pour elle. Sauf que le fait de passer en entreprise individuelle, vous devriez payer un minimum de cotisations sociales même si vous faites 0 de CA (un peu plus de 1000 euros par an selon l'activité exercée). En fait, en cas de très faible activité, soit cela ne sert à rien de lancer son activité, soit les charges fixes doivent être très infimes car s'il n'y a que de la marge sur cout variable, dans tous les cas, il y aura un gain.
Posté par Chcad, 10/08/2010 16:03
Toujours mieux que rien
Moi, je trouve que c'est une façon absolument géniale de se lancer dans les affaires, et même en activité principale !!
Si on dépasse les CA plafond et bien alors on peut tjr revenir à un régime fiscal ordinaire.
En attendant , ça aide énormément les jeunes qui veulent démarrer, les salariés, etc. Et ça évite justement le travail au noir qui ne mène à rien a long terme !!
De plus l'Etat va pouvoir récolter des espèces sonnantes et trébuchantes en contrepartie de quoi on déclare ses revenus sans être inquiété !!!!
Posté par peggyk, 07/04/2010 00:07
Attention a la facilité
C'est tellement facile de se déclarer autoentrepreneur que beaucoup se lancent pour ouvrir une "vraie" entreprise sans avoir aucune connaissance sur la gestion et en pensant qu'il n'y aurait aucune charge Etre autoentrepeneur c'est bien pour les retraités, pour les etudiants ou en complément d'un emploi salarié pour se procurer dans ces 3 cas un complément de revenu. Mais ce n'est surtout pas le régime de prédilection pour une activité à 100% !! Non seulement pour la crédibilité mais en plus comme cela a été dis c'est beaucoup moins interessant financièrement !
Posté par Ceremonize (ceremonize.fr), 02/03/2010 14:57
Bien faire ses comptes
Si je fais une simulation pour mon cas : Sur 1000 euros de CA, je réalise une marge de 200 euros. Résultat : 120 voire 130 euros de charges a payer. Au mieux, il me reste 80 euros.
Conclusion : pour moi, c'est encore pire !
Posté par pat, 03/05/2009 19:17
Attention
Attention? pour certain métier il faut avoir des diplômes? même si personne ne vérifie ; et il est obligatoire d'avoir une responsabilité civile pro et une décennale pour le bâtiment, le tous pour 2 800 euro/an... alors que le chiffre d'affaire est de 32 000 euros max. Bonjour la rentabilité !
Posté par alban, 29/03/2009 20:05
moi j'adhère
C'est génial ! C'est nul ! Deux vérités. Personnellement je suis salarié à mi temps et donc je fonce sur ce statut pour développer mes prestations "free-lance". Bonne réflexion à chacun.
Posté par Olivier, 21/03/2009 16:42
Rien de véritablement nouveau !
Quelle sera la crédibilité de l'auto-entrepreneru face aux clients entreprises qui réclament une facture avec la TVA ?
Toujours rien concernant ces statuts et l'assurance perte d'emploi ou manque d'activité (comme pour le portage) ?
Posté par karim, 03/02/2009 17:50
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