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Accompagnement Pôle emploi

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Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ?
Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.

  Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi

  Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise

Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre

  Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).

Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Ce dispositif  se décompose en trois phases avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise :
 phase 1 : aide au montage du projet d'une durée de 4 mois maximum pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise
 phase 2 : appui à la structuration financière  via notamment un prêt à taux zéro (4 mois pour un projet de création et de 3 mois pour un projet de reprise)
 phase 3 : suivi de l'entreprise 
Plus d'informations sur Nacre

  Les crédits solidaires

Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant  les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant)  si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
En savoir plus

  Les autres aides

En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financières à la création
Plus d'informations sur les aides fiscales


  Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

petite_puce.gif Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi

Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise. 

triangle.gif 
Les ateliers

Ces ateliers d'une durée de 3 heures sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit principalement d'un travail individuel encadré par un animateur.

petit_carre.gif 1er atelier : "s'imaginer créateur?"

Cet atelier incite le demandeur d'emploi à réfléchir à l'opportunité de la création d'entreprise pour reprendre une activité. 
Il permet de s'interroger sur les qualités d'un entrepreneur, les clés de la réussite et comment trouver une idée.
L'objectif est d'identifier les motivations, les capacités entrepreneuriales, les formes que peuvent prendre la création d'entreprise, et les aides qu'il est possible de solliciter pour poursuivre la démarche de création.

petit_carre.gif 2ème atelier : "mon projet de création et moi"

Cet atelier s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise quel qu'en soit le stade d'avancement. Il a pour objectif de permettre au porteur de projet de déterminer à quelle étape du processus il en est, d'avoir des éléments pour sécuriser son projet et d'identifier les aides et les appuis qu'il peut solliciter.

triangle.gif Activ créa"

Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création d'activité, ses capacités et ses compétences et l'opportunité de poursuivre ou non un projet de création d'entreprise.

triangle.gif  Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Ce dispositif a été créé par la loi "formation" du 5 mars 2014. Ses modalités d'application ont été précisées par une circulaire de la DGEFP du 14 janvier 2015.
Cette prestation proposée par Pôle emploi qui permet à toute personne de découvrir un métier ou un secteur d'activité peut être proposée à de futurs créateurs d'entreprise.

La PMSMP peut être réalisée auprès de toute entreprise ayant déjà des salariés et ne donne lieu à aucune rétribution  pour le demandeur d'emploi. Sa durée ne peut dépasser 1 mois.

petite_puce.gif Aides financières de Pôle emploi

triangle.gif  Pendant la préparation de votre projet 

Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

triangle.gif  Après la création de votre entreprise

petit_carre.gif L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi : maintien partiel des allocations par Pôle emploi
Vous pouvez bénéficier d'un complément de droits après la création de son entreprise.
Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée
.

petit_carre.gif L'aide sous forme de capital de Pôle emploi
Si vous avez obtenu l'Accre, vous pouvez prétendre à une aide financière égale à 45 % (depuis le 1er avril 2015) des droits qui vous restent dus à la date de création de son activité. Cette aide est versée en deux fois.

Pour plus d'informations, voir notre document sur les aides financières de Pôle emploi


petit_carre.gif L'allocation spécifique de solidarité (ASS-ACCRE)
Si vous êtes bénéficiaire de cette allocation à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise et que vous avez obtenu l'Accre, vous continuerez à percevoir l'allocation de solidarité spécifique à taux plein pendant 12 mois.

petit_carre.gif L'allocation temporaire d'attente (ATA -ACCRE)
Si vous êtes bénéficiaire de l'ATA à la veille de la création ou de la reprise de leur entreprise et que vous avez obtenu l'Accre, vous continuerez  à percevoir l'allocation temporaire d'attente à compter de la date de création de leur entreprise ou de reprise pendant 6 mois.

  En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations

triangle.gif Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?

Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

petit_carre.gif Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.

petit_carre.gif Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre  licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.

petit_carre.gif Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.

petit_carre.gif Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.

Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de Pôle emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.


petite_puce.gif  Les aides à la formation de Pôle emploi

triangle.gif Les actions de formation conventionnées

Elles s'adressent aux demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ayant besoin de développer leurs compétences.
Elle est prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du projet d'action personnalisé (PPAE) dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
La liste des actions de formation est définie régionalement.

triangle.gif Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans.

Cette aide est octroyée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois (ou de manière discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois), ou aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui doivent suivre un stage de préparation à l'installation préalable à l'inscription au Répertoire des métiers.

Son montant est au plus égal à celui des frais pédagogiques du stage, dans la limite de 186, 87 € en IDF (pour l'année 2015).
Il appartient à chaque région de fixer le montant de l'aide et les modalités en fonction du contexte.

Elle est versée directement à l'organisme de formation et à titre subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle ne peut être attribuée en complément de l'aide régionale dont le montant ne permettrait pas de couvrir l'intégralité des frais pédagogiques.

Elle est cumulable avec les aides à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre).
 
triangle.gif Les autres offres de formation

Certains organismes proposent des formations spécifiques à la création ou à la reprise d'entreprise, d'une durée variable, en faveur des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent être financées en intégralité ou partiellement par les collectivités (conseil général ou régional) ou Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Les sessions sont assurées par des organismes de formation ou des organismes d'appui à la création d'entreprise (ex. : réseau des BGE).
Pour les identifier, consulter la rubrique
"Qui peut vous aider"

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