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Coup de pouce des proches et love money : deux possibilités pour financer un projet

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Faire appel à ses proches, famille et amis, est une pratique naturelle et courante pour réunir les capitaux de départ nécessaires au lancement d'une nouvelle activité.
Ce soutien peut prendre plusieurs formes : un don de somme d'argent, un prêt entre particuliers ou encore une participation au capital de l'entreprise créée. On parlera dans ce dernier cas de "love money".
Pour chacune de ces formules, des dispositifs fiscaux incitatifs existent. Ils sont présentés ci-dessous.


  Le don de sommes d'argent

Les donations de sommes d'argent bénéficient d'avantages fiscaux prenant la forme d'un abattement fiscal et, sous certaines conditions, d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit.

Exonération de droits de mutation (Art 790 G du CGI)

Les dons de sommes d'argent effectués au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

Conditions :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission.
- Le plafond de 31 865 € est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire.

Procédure :
- Le don peut être effectué par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces.
- Il peut être effectuée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
- Bien qu'exonéré de droits, il doit faire l'objet d'une déclaration au Service des impôts dans un délai d'un mois en utilisant le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.

A  noter : cette exonération de droits est sans incidence sur l'abattement de droit commun de 100 000 euros (voir ci-dessous).

Abattement fiscal

En cas de donation, l'administration fiscale applique un barème d'imposition sur le montant de la donation qui vous revient, après déduction d'un abattement. Le montant de cet abattement varie en fonction du lien de parenté.
A titre d'exemple, il sera de :
- 100 000 si la donation vous est faite par vos parents,
- 31 865 € si elle vous est faite par vos grands-parents.
En savoir plus sur la fiscalité des donations


  Le prêt d'argent entre particuliers

Le prêt en famille ou entre amis est d'un usage fréquent. Il est possible dès l'instant où cela est occasionnel pour le prêteur. En effet un particulier ne peut exercer cette activité à titre habituel. La règlementation applicable est la suivante :

petit_carre.gif  le versement d'intérêts est facultatif. Si vous en prévoyez, leur montant ne doit pas dépasser le taux de l'usure,
petit_carre.gif  au-dessus de 760 €, le prêt doit être déclaré au Service des impôts sur le formulaire 2062, même s'il n'y a pas d'écrit,
petit_carre.gif  sur le plan civil, la rédaction d'un acte est obligatoire pour les prêts dépassant 1 500 euros. Il peut s'agir d'un acte notarié ou sous seing privé ( voir modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particulier).

etoile.gif Conseils :
- Privilégiez le paiement par chèque ou par virement bancaire, afin de laisser une trace du versement.
- Surtout, évitez le "main à la main". Quel que soit le montant du prêt, formalisez l'opération par écrit en rédigeant un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes spécifiant les noms et coordonnées des parties, le montant du prêt, le rythme de remboursement et le cas échéant le taux pratiqué.


  La souscription au capital de la société : la love money

Si vous créez une société (SARL, SAS ou SA par exemple), vos proches pourront également entrer au capital de la société et ainsi devenir associés.

Ce qu'il faut comprendre

triangle.gif  Les titres obtenus en contrepartie de leur apport leur donneront des droits : droit aux bénéfices de l'entreprise et droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.
triangle.gif  Ils ne pourront récupérer leurs apports qu'au moment où ils cèderont leurs titres (avec ou non réalisation d'une plus-value).
triangle.gif  En tant qu'associés, ils pourront prêter de l'argent en mobilisant des sommes sur un compte-courant d'associé.

Cette technique permet ainsi à un proche de vous aider à financer votre entreprise sans pour autant devenir majoritaire. Une bonne répartition entre l'apport en capital et l'apport en compte-courant devra être effectuée, avec l'aide, si possible, d'un professionnel (expert-comptable ou avocat par exemple).

Les avantages fiscaux dont ils pourront bénéficier

En contrepartie des sommes investies dans le capital de votre société, vos proches pourront bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des montants investis. En savoir plus sur ce dispositif


  Le recours à une plateforme de crowdfunding

Qu'il s'agisse de dons, de prêts ou d'investissements, il est également possible de solliciter ses proches via une plateforme de crowdfunding (prêt participatif).
- L'argent de la famille et des amis constitue alors le premier cercle.
- Ce premier cercle peut ensuite s'étendre à l'entourage, au voisinage, puis aux relations... et enfin à d'autres particuliers intéressés par le projet présenté sur la plateforme (la foule).

Comprendre en quoi consiste le crowdfunding

 


Mars 2018


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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