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Cotisations sociales des entrepreneurs : comparaison entre le régime des TNS et celui des salariés

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En fonction du statut juridique de votre entreprise, votre régime social sera soit celui des travailleurs indépendants, soit le régime général des salariés.

Les taux de cotisations et les bases de calcul sont différents dans chacun de ces régimes, expliquant la différence de coût total des cotisations et de la protection sociale. 
Le tableau qui suit détaille les taux de cotisations applicables pour chacun et pour le cas particulier des dirigeants de Scop.

La base de calcul des cotisations correspond :
triangle.gif pour les travailleurs indépendants : au revenu professionnel imposable avant application de la majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA notamment, ou à la rémunération et à la fraction des dividendes perçus.
Pour en savoir plus le revenu professionnel et sur les dividendes 
triangle.gif pour les salariés et assimilés salariés : à la rémunération brute.

grosse_puce.gif Les taux des cotisations dues par les indépendants et des dirigeants assimilés salariés 

Régime des dirigeants assimilés salariés

(dans les entreprises de moins de 10 salariés)

Régime des indépendants

 gros_carre.gif CSG-CRDS

. 9,7 % sur 98,25 % du salaire
Dont part Employeur 0 % et part Salarié 9,70 % 

 gros_carre.gif CSG-CRDS

. 9,7 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

 gros_carre.gif Maladie-maternité

.13 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 13 % et part Salarié 0 % 

 gros_carre.gif Maladie-maternité

Commerçants et artisans
. de 0 à 3,16 % si revenu inférieur à 40 % du PASS (1)
. de 3,16 à 6,35 % si revenu entre 40 % et 110 % du PASS. 
6,35 %  si revenu compris entre à 110 % du PASS et 5 PASS
+ 0,85 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 5 PASS 

Professions libérales
. de 1,5% à 6,50 % 
si revenu inférieur à 110 % du PASS
. 6,50 % si revenu supérieur à 110 % du PASS

 gros_carre.gif Allocations familiales

3,45 % pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3,5 Smic, sur la totalité du salaire

5,25 % autres salariés, sur la totalité du salaire

Dont part Employeur 3,45 % ou 5,25 % et part Salarié 0 % 

 gros_carre.gif Allocations familiales


0 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS
. entre 0 et 3,10 %  pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS,

3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS

 gros_carre.gif Assurance vieillesse de base

15,45 % sur la tranche A (2)
Dont part Employeur 8,55 % et part Salarié 6,90 % 

.  2,30 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 1,90 % et part Salarié 0,40 % 

 gros_carre.gif Assurance vieillesse de base

Commerçants et artisans : 
.17,75 % dans la limite d' 1 PASS 
0,60 % au-delà d'1 PASS

Professions libérales :
10,1 % dans la limite de 1 PASS 
1,87 % entre 1 et 5 fois le PASS

 gros_carre.gif Assurance vieillesse complémentaire

7,75 % sur la tranche A (Arrco)
Dont part Employeur 4,65 % et part Salarié 3,10 %

20,55 % sur la tranche B (Agirc)
Dont part Employeur 12,75 % et part Salarié 7,80 %

20,55 % sur la tranche C (Agirc)
Répartition libre entre les parts Employeur et Salarié

+ 0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)
Dont part Employeur 0,22 % et part Salarié : 0,13 %

 gros_carre.gif Assurance vieillesse complémentaire

Commerçants et artisans : 
7 % dans la limite 1 PASS 
8 % entre 1 PASS et 4 PASS

Professions libérales :
variable de 1 277 € à 16 597 € suivant les revenus

 gros_carre.gif AGFF
(Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

2 % sur la tranche A
Dont Part Employeur 1,20 % et part Salarié 0,80 %

2,20 % sur les tranches B et C
Dont part Employeur 1,30 % et part Salarié 0,90 %

 

 gros_carre.gif Accidents du travail

Sur la totalité du salaire

Taux variable selon le risque de l'entreprise

 

 gros_carre.gif Prévoyance

1,5 % sur la tranche A
Dont part Employeur 1,50 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Prévoyance 

Commerçants et artisans : 1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS

Professions libérales : 76 €, 228 €, ou 380 € suivant la classe choisie

 gros_carre.gif Apec

0,06 % sur tranche A et B
Dont part Employeur 0,036 % et part Salarié 0,024 %

 

 gros_carre.gif Fnal

0,10 % sur la tranche A
Dont part Employeur 0,10 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 0,55 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Formation professionnelle 

Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS
Artisans : 0,29 % du PASS 

(1)  le PASS est le plafond annuel de la sécurité sociale 

(2) La tranche A correspond à la part de la rémunération comprise entre 0 et 3 311 € par mois
La tranche B correspond à la part de la rémunération comprise entre 3 311 € et 13 244 € par mois 
La tranche C correspond à la part de la rémunération comprise entre 13 244 € et 26 488 € par mois

grosse_puce.gif Le cas particulier des dirigeants de scop

Les dirigeants de Scop, comme tous les autres associés coopérateurs, ont la qualité de salarié, notamment au regard de l'assurance chômage. En savoir plus sur les Scop

Si cela est votre cas, des cotisations supplémentaires sont dues :

Régime des dirigeants des Scop

(dans les entreprises de moins de 10 salariés)

 gros_carre.gif Assurance Chômage  

5 % sur les tranches A et B
Dont part Employeur 4,05 % et part Salarié 0,95 %

 gros_carre.gif Taxe d'apprentissage

0,68 sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 0,68 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Fonds national de garantie des salaires (AGS)

0,15 % sur les tranches A et B
Dont part Employeur 0,15 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Contribution de solidarité pour l'autonomie

0,30 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 0,30 % et part Salarié 0 %

 gros_carre.gif Contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.

0,016 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 0,30 % et part Salarié 0 %

 


Juillet 2018


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