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Comparaison entre les 2 régimes sociaux

Comparaison entre les 2 régimes sociaux  
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grosse_puce.gif Assiette des cotisations pour l'année 2016

Régime des salariés

Régime des non-salariés

Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée
- ou à une partie de cette rémunération :

tranche A : 0 à 3 218 euros par mois
tranche B : 3 218 à 12 872 euros par mois
tranche C : 12 872 à 25 744 euros par mois

 L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.

triangle.gif A l'IR, elle correspond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de comptabilité et de gestion ayant conventionné avec l'administration,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.

triangle.gif Pour les entrepreneurs individuels au régime fiscal de la micro-entreprise (les micro-entrepreneurs), les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d'affaires (micro-social).

triangle.gif A l'IS, elle correspond à la rémunération du dirigeant et, dans certains cas, à une fraction des dividendes perçus (*).

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).


grosse_puce.gif  Taux (régimes obligatoires) pour l'année 2016

Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés)
Taux global (part patronale + salariale)

Régime des non-salariés

 CSG-CRDS

. 8 % sur 98,25 % du salaire

 CSG-CRDS

.8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

 Maladie-maternité

.13,59 % sur la totalité du salaire

 Maladie-maternité

. 6,50 % sur l'intégralité du revenu professionnel imposable

- Commerçants et artisans : + 0,70 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 5 PASS (193 080 euros)

 Allocations familiales

. 3,45 % pour les salariés dont la rémunération est inférieur à 3,5 Smic.

. 5,25 % autres salariés

 Allocations familiales

. 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du Pass

. entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS,

. 5 ,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass

Assurance vieillesse de base

. 15,45 % sur la tranche A
.  2,20 % sur la tranche B

 Assurance vieillesse de base

- Commerçants et artisans :
.17,65 % dans la limite d' 1 PASS (38 616 euros en 2016)
. 0,50 % au delà d'1 PASS

- Professions libérales :
10,1 % dans la limite de 1 PASS (38 616 euros en 2016),
. 1,87 % entre 1 et 5 fois le PASS (entre 38 616 euros et 193 080 euros en 2016)

 Assurance vieillesse complémentaire

- 7,75 % sur la tranche A (Arrco)
- 20,55 % sur les tranches B et C (Agirc)
- + 0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)

 Assurance vieillesse complémentaire

- Commerçants et artisans : 
. 7 % dans la limite 1 PASS (38 616 euros pour 2016)
8 % entre 1 PASS et 4 PASS (entre 38 616 euros et 154 464 euros pour 2016)

- Professions libérales : variable de 1 244 à 15 397 euros suivant revenus

 AGFF
(Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B et C

 

 Accidents du travail

Taux variable en fonction de l'activité

 

Prévoyance

1,5 % sur la tranche A

 Prévoyance

- Commerçants et artisans : 1,3 % sur les revenus inférieurs à1 Pass

- Professions libérales : 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

 Apec

0,06 % sur tranche A et B

 

triangle.gif Fnal (entreprises de moins de 20 salariés)

0,10 %
sur la totalité du salaire

 Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire

 Formation professionnelle

- Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS  soit 97 euros

- Artisans : 0,29 % du PASS soit 112 euros


(*) Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

De même, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés doivent intégrer dans leur revenu d'activité, la part des dividendes qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10% du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.


Avril 2016


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