En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Aides à l'embauche

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Emplois francs
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Entreprise embauchant entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 une personne résidant dans certains QPV :
- en CDI,
- en CDD d'au moins 6 mois.

L'employeur doit remplir et adresser à Pôle emploi un formulaire dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail .

 Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI
2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide
L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage.
- conclusion d'un CDI ou CDD (quel que soit sa durée)

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.

Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.


Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.

La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

 

Contrat d'apprentissage
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

- Embauche d'une jeune âgé d'au moins 16 ans et au plus 25 ans ( 30 ans dans certains cas).

- Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'une CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

- Rémunération : 25 à 78 % du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

- Enregistrement du contrat d'apprentissage auprès de la chambre consulaire dont relève l'entreprise artisanale, commerciale ou agricole et pour les autres entreprises auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.

- Contrôle a posteriori de l'administration.

 

Aide forfaitaire régionale
Conditions d'attribution fixées par la région. Montant minimum de 1 000 euros par année de cycle de formation.
- dans les entreprises de moins de 11 salariés,
- dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas d'embauche d'un apprenti supplémentaire.

Exonération de cotisations sociales
- Artisans et entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale de cotisations patronales et salariales ( cotisations AT-MP, forfait social de 20 %, part de retraite complémentaire)
- Autres entreprises : exonération de certaines cotisations, à l'exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle et d'assurance chômage.

Aide TPE "jeunes apprentis"
1 100 euros tous les 3 mois sur une période 12 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 18 ans, en contrat d'apprentissage, par une entreprise de moins de 11 salariés.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentiségal à 1 600 euros multiplié par le nombre d'apprentis. 

Contrat de professionnalisation
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'organisme paritaire agréé.

- Il doit signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement.

- Le contrat doit être transmis dans le délai d'un mois par l'organisme paritaire agréé à la Direccte.

 

Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.

Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.

Aide forfaitaire de Pôle emploi de
2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus. 

Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Aide à l'embauche de personnes handicapées 
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Conclusion d'un :
 - contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 - contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
 
Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.

S'adresser à la délégation régionale de l'Agefiph.

 

Ces aides sont attribuées en fonction des besoins de l'entreprise ou de la personne handicapée.

Pour l'entreprise:
Aide à l'insertion professionnelle (AIP) de 
2 000 euros
pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d'une personne handicapée qui remplit certaines conditions.

Pour le salarié:
Epape (enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.

Embauche jusqu'au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)

Déclaration impérative auprès de la Direccte dans les 30 jours de l'embauche.

 

Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Exonération de charges sociales patronales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

L'exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.

La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.

Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.

L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

 

L'exonération a une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.

L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic.

Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) 
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2020.
 
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 
L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.

 

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

 

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

 

Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
En savoir plus sur cette aide

Conditions Procédure Aide

Déclaration auprès de l'Urssaf au plus tard lors de la première échéance sociale

 

Exonération de charges sociales patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.

 

 


Avril 2018


Utile
Enfin une vision globale de ce qui existe , merci !
Posté par Hervé, 22/05/2018 08:14
nickel
Merci pour ce tableau synthétique et très clair
Posté par isabelle, 07/02/2016 14:58
Très utiles
Je ne trouve pas cela si complexe, au contraire, chaque aide/exonération à l'embauche est bien définie et les conditions/procédures et autres sont claires et assez courtes! Je suis venu pour me renseignez sur le contrat de professionnalisation et l'accès à la fiche descriptive associée est bien mise en avant! Bref, merci pour ces explications très utiles mais surtout claires, car même dans des organismes spécialisé c'est parfois difficile de trouver les bonnes réponses! Hervé
Posté par Hervé, 21/05/2015 19:12
Complexe
Malheureusement, on voit dans ce tableau la complexité des aides accordées au recrutement. Merci pour cette synthèse, ce n'est pas de trop !
Posté par François (http://motivator.fr/lettres), 09/04/2014 22:20

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent