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Aides au recrutement

Aides au recrutement  
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Embauche PME (Nouveau)
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Conditions Procédure Aide

Entreprise de 0 à 249 salariés embauchant un salarié :
- en CDI
- en CDD > ou = à 6 mois
- dans le cadre de la transformation d'un CDD en CDI
- en contrat de professionnalisation > ou = à 6 mois

L'employeur doit remplir un formulaire en ligne, l'imprimer et le signer.

Il doit ensuite transmettre l'imprimé de demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont il dépend (ses coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande).

 

- Les embauches jusqu'au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total.

- Aide versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic

- Prime cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants

Aide à l'embauche du premier salarié
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Conditions Procédure Aide


Entreprise embauchant son premier salarié, répondant aux critères suivants :
-  correspondre à la définition d'une TPE (très petites entreprises) 
-  ne pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l'embauche, à un salarié dont le contrat de travail s'est poursuivi après la période d'essai.

Il doit s'agir d'un CDI ou d'un CDD de 6 mois minimum conclu avant le 31 décembre 2016.

L'employeur adresse une demande d'aide financière à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement dont il dépend, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de prise d'effet du contrat de travail du premier salarié.
Il remplit un formulaire auquel il joint une copie du contrat de travail et ses coordonnées bancaires.

L'aide est fixée à 4 000 €, à raison de 500 euros versés par trimestre d'exécution du contrat de travail.

Si le salarié travaille à temps partiel, l'aide est calculée au prorata du temps de travail effectué.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)
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Conditions Procédure Aide
L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage.

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.

Le contrôle du calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement.


Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.

La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

 

Contrat d'apprentissage
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Conditions Procédure Aide

- Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'une CDI.
Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.

- Rémunération : 25 à 78 % du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

- Enregistrement du contrat d'apprentissage auprès de la chambre consulaire dont relève l'entreprise artisanale, commerciale ou agricole et pour les autres entreprises auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.

- Contrôle a posteriori de l'administration.

 

Aide forfaitaire
Conditions d'attribution fixées par la région. Montant minimum de 1 000 euros par année de cycle de formation.

Exonération de cotisations sociales
- Artisans et entreprises de moins de 11 salariés, exonération de certaines cotisations patronales et salariales.
- Autres entreprises : exonération totale des cotisations, à l'exception de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, des cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle et d'assurance chômage.

Aide TPE "jeunes apprentis"
1 100 euros tous les 3 mois sur une période 12 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 18 ans par une entreprise de moins de 11 salariés.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis

Contrat de professionnalisation
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Conditions Procédure Aide

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou
- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation dans les 5 jours de sa conclusion à l'organisme paritaire agréé.

- Il doit signer le cas échéant une convention avec l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement.

- Le contrat doit être transmis dans le délai d'un mois par l'organisme paritaire agréé à la Direccte.

 

Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.

Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d'employeurs, dans certains cas.

Aide forfaitaire de Pôle emploi de
2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus. 

Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Contrat de génération
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Conditions Procédure Aide

L'aide est versée aux entreprises de moins de 300 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accès à l'aide financière de l'Etat est direct et ne nécessite pas d'accord ou de plan d'action.

Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, l'embauche du jeune et le maintien dans l'emploi du senior doit s'effectuer dans le cadre d'un accord collectif  ou d'un plan d'action.

L'accord d'entreprise ou le plan d'action est transmis à la Direccte qui en contrôle la conformité.

L'employeur dépose sa demande d'aide auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune.

 


Aide forfaitaire de 4 000 euros par an soit
2 000 euros au titre de l'embauche du jeune et 2 000 euros pour le maintien dans l'emploi du senior.
Elle peut être proratisée lorsque la durée du travail est inférieure à un temps plein.

Pôle emploi verse 1 000 euros trimestriellement à l'entreprise.
L'aide est versée pendant une période de trois ans au plus, soit 12 000 euros au maximum

 

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE)
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Conditions Procédure Aide

Conclusion d'un :
 - contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 - contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois (3 mois dans certains cas) au minimum renouvelable jusqu'à 24 mois. 

Durée minimale hebdomadaire du travail : 20 heures.

Demande a effectuer auprès de Pôle emploi ou du conseil général pour les bénéficiaires du RSA, l'employeur et le salarié.

 

Aide mensuelle de l'Etat modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de la qualité des actions d'accompagnement et de formation (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral).
Elle représente au maximum  47% du taux brut du Smic par heure travaillée.

Aide à l'embauche de personnes handicapées 
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Conditions Procédure Aide

Conclusion d'un :
 - contrat à durée indéterminée (CDI)
 ou
 - contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum.
 
Durée minimale hebdomadaire de travail : 16 heures.

S'adresser à la délégation régionale de l'Agefiph.

 

Ces aides sont attribuées en fonction des besoins de l'entreprise ou de la personne handicapée.

Pour l'entreprise:
Aide à l'insertion professionnelle (AIP) de 2 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel.
Cette aide peut-être prescrite pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée égale ou supérieure à 12 mois, d'une personne handicapée qui remplit certaines conditions.

Pour le salarié:
Epape (enveloppe ponctuelle d'aide personnalisée à l'emploi) de 400 euros, renouvelable par période de 12 mois.

Embauche jusqu'au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Conditions Procédure Aide

Conclusion d'un :
- contrat à durée indéterminée
ou
- contrat à durée déterminée de 12 mois au moins (conclu pour accroissement temporaire d'activité)

Déclaration impérative auprès de la Direccte dans les 30 jours de l'embauche.

 

Exonération de cotisations :
- totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 Smic et 2,4 Smic,
- nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération s'applique pendant 12 mois. Elle porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Exonération de charges sociales patronales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Conditions Procédure Aide

L'exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.

La nature de l'activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans certains cas.

Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.

L'établissement doit justifier d'une réelle activité économique dans la zone.

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

 

L'exonération a une durée de 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité.

L'exonération porte sur les cotisations patronales suivantes : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse de base) et allocations familiales.

L'exonération est :
- totale sur la fraction de rémunération inférieure à 1,4 Smic,
- dégressive sur la fraction comprise entre 1,4 et 2,4 Smic,
- nulle pour la fraction de rémunération supérieure à 2,4 Smic.

Exonération de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) 
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Conditions Procédure Aide

Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2017.
 
Les zones concernées sont le bassin de la vallée de la Meuse (région champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).
 
L'employeur doit être à jour de ses obligations à l'égard de l'Urssaf.

 

Déclaration à adresser à l'Urssaf et à la Direccte

 

Exonération pendant 5 ans de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal).
Cette exonération s'applique dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic.

 

Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Conditions Procédure Aide

Déclaration auprès de l'Urssaf au plus tard lors de la première échéance sociale

 

Exonération de charges sociales patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l'entreprise et la nature de l'activité exercée.

 

 


Avril 2016


nickel
Merci pour ce tableau synthétique et très clair
Posté par isabelle, 07/02/2016 14:58
Très utiles
Je ne trouve pas cela si complexe, au contraire, chaque aide/exonération à l'embauche est bien définie et les conditions/procédures et autres sont claires et assez courtes! Je suis venu pour me renseignez sur le contrat de professionnalisation et l'accès à la fiche descriptive associée est bien mise en avant! Bref, merci pour ces explications très utiles mais surtout claires, car même dans des organismes spécialisé c'est parfois difficile de trouver les bonnes réponses! Hervé
Posté par Hervé, 21/05/2015 19:12
Complexe
Malheureusement, on voit dans ce tableau la complexité des aides accordées au recrutement. Merci pour cette synthèse, ce n'est pas de trop !
Posté par François (http://motivator.fr/lettres), 09/04/2014 22:20

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