Les aides à l'innovation
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Lancer un projet innovant nécessite de réunir des moyens matériels et humains qui doivent être financés aux différents stades de son évolution. Quel que soit le type d'innovation concerné (technologique, sociale, numérique...), des aides publiques peuvent être mobilisées par les porteurs de projets. La difficulté est de les identifier et de les solliciter au bon moment.
Vous trouverez, ci-dessous les acteurs majeurs intervenant dans le domaine des aides à l'innovation, ainsi qu'une présentation synthétique des principaux dispositifs classés par grande phase du projet innovant.
Cette présentation a pour objectif de vous donner des repères et n'a en aucun cas un caractère exhaustif.
Pour avoir des éléments de compréhension du fonctionnement des aides publiques, lire l'ITW de Baptiste Hamel, co-fondateur de iii-Financements
Les principaux acteurs
Bpifrance : c'est un acteur incontournable dans le paysage des aides à l'innovation. Il accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à leur cotation en octroyant des bourses, des crédits et en intervenant en garantie et en fonds propres.
Il assure, en outre, des services d'accompagnement et de soutien renforcé à l'innovation, à la croissance externe et à l'export, en partenariat avec Business France et la Coface.
Il propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités réionales.
Bpifrance compte 42 implantations régionales
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La French tech : initiée en 2014 par le gouvernement Français, la mission French tech a pour vocation de donner toutes les chances de réussite aux startups qui souhaitent se lancer.
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Les collectivités territoriales : la dynamique de l’innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.
Pour identifier les aides régionales et locales, plusieurs bases de données sont à votre disposition. En voici quelques-unes :
- aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
- les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises
- les portails d'aides régionales : Bourgogne - Franche Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord Pas de Calais - Picardie, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Rhône-Alpes, ...
- paris.fr pour les aides proposées par la ville de Paris.
Phase de recherche et développement (R&D)
Les aides publiques susceptibles d'être mobilisées prennent principalement la forme de crédits d'impôts restituables et de réduction des charges sociales et fiscales.
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours d'une année. Il se déduit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été réalisées. L'excédent de crédit est imputable sur l'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) dû au titre des 3 années suivantes. Sa restitution immédiate peut cependant être demandée par :
- les jeunes entreprises innovantes,
- les petites et moyennes entreprises,
- les entreprises nouvelles qui remplissent certaines conditions (celles définies à l'article 44 sexies du CGI), au titre de l'année de leur création et des quatre années suivantes,
- les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
En savoir plus Crédit d'impôt innovation (CII)
Le CII complète le crédit d'impôt recherche. Il a également pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Cependant son taux et son plafond diffèrent de ceux du CIR.
Les dépenses éligibles concernent des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilote de nouveaux produits.
Le CII se déduit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées après la prise en compte des autres. Le crédit excédentaire peut être utilisé pour le paiement de l'impôt les 3 années suivantes. A l'issue de cette période, la fraction non utilisée est remboursée.
Les entreprises bénéficiaires peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.
En savoir plus Statut de la jeune entreprise innovante (JEI)
Ce dispositif a été mis en place pour favoriser l'éclosion des jeunes startups qui se créent avec un projet de recherche et développement.
Pendant leurs premières années d'activité, ces entreprises développent leur projet d'innovation et dégagent peu de chiffre d'affaires. Ce statut leur permet ainsi d'alléger leurs charges en bénéficiant d'un certain nombre d'exonération de charges fiscales et sociales.
A noter : Ce dispositif, qui devait prendre fin au 30/12/2016 devrait être prorogé jusqu'au 31/12/2019 (projet de loi de finances pour 2017).
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Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU)
La JEU constitue une catégorie particulière de la JEI. Elle a pour objectif d'encourager et soutenir la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur en permettant aux entreprises de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante (JEI).
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Phase d'étude de faisabilité et de développement du projet innovant
Les aides publiques susceptibles d'être mobilisées prennent surtout la forme :
- de subventions pour le financement des études de faisabilité/prototypage,
- de concours,
- de prêts avec des délais de remboursement éloignés pour le financement de la phase de développement du projet.
Bourse French Tech
Cette aide délivrée par Bpifrance, d'un montant maximal de 45 000 euros,
s'adresse aux créateurs d'entreprise innovante à fort potentiel de croissance accompagnés
par un réseau d'accompagnement ou une structure de type incubateur/accélérateur
et aux startups créées il y a moins d'un an.
Elle finance des projets nécessitant une phase de maturation et de
validation technico-économique : business model, faisabilité technologique,
évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing,
support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, de
partenariats…
Au sein de ce dispositif, la Bourse "Emergence" s'adresse aux projets de création d'entreprise à fort
potentiel à partir d'une innovation de
rupture à fort contenu technologique.
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Aide pour la faisabilité de l'innovation
(AFI)
Subvention ou avance récupérable accordée par Bpifrance pour
valider la faisabilité du projet
Elle a pour finalité d'inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans
la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par
des études de faisabilité et l'intégration de compétences permettant de
valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale
et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et
managériale.
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Dispositif Partenariats régionaux d'innovation (PRI) faisabilité
Subvention d'un montant de 100 000 à 200 000 euros maximum délivrée par Bpifrance pour valider la faisabilité d'un projet de recherche, développement et innovation.
Le dispositif PRI est mené en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) et 4 régions : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine / Nord-Pas-de-Calais-Picardie / Pays de la Loire / Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il sera prochainement disponible en Bretagne et Centre-Val de Loire.
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Aide Prestation Technologique Réseau (PTR)
Subvention d'un montant maximum de 10 000 euros visant à permettre aux PME, et prioritairement les micro et petites entreprises, notamment les moins familiarisées avec les processus d'innovation, d'initier une démarche d'innovation, d'identifier leurs besoins de construire un projet et de trouver les spécialistes, présents sur leur territoire pour les accompagner dans cette démarche.
Elle est délivrée par Bpifrance en partenariat avec les régions et prend la forme d'une subvention.
En savoir plus Subventions régionales
Les régions mettent en place des dispositifs d'aides pour le financement de projets de recherche dans certains domaines. Exemples :
- Chèque Territoires d'Innovation en région Pays de la Loire :
- Aide à l'innovation responsable en IDF
- etc.
Pour les identifier, 2 bases nationales de données sont à votre disposition :
- aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
- les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises Aide pour le développement de l'innovation
Ce dispositif prend la forme d'une avance récupérable ou d'un prêt à taux zéro jusqu'à 3 millions d'euros.
Sa finalité : Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
- à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
- à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).
En savoir plus Contrat de développement innovation de Bpifrance
Prêt sans garantie ni caution personnelle, accordé par Bpifrance, d'un montant variable entre 40 000 et 300 000 euros, pour financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d'innovation ou de modernisation.
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Concours i-Lab (concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)
Ce concours s'adresse aux projets dont "la preuve du concept" est établie et qui peuvent donner lieu à une création d'entreprise à court terme. Il donne droit à une subvention d'un montant maximal de 450 000 euros.
Les projets dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et se situant juste en amont de la création de l’entreprise peuvent se présenter au concours.
Son financement est assuré par le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Bpifrance en est l'opérateur.
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Concours d'innovation numérique
Ce concours est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l’expérience proposée.
8 thématiques sont proposées : mieux vivre, partager, mieux apprendre et se cultiver, s'entraider, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et construire une croissance verte.
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