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Récapitulatif des principales aides spécifiques aux projets innovants

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Lancer un projet innovant nécessite de réunir des moyens matériels et humains qui doivent être financés aux différents stades de son évolution. Quel que soit le type d'innovation concerné (technologique, sociale, numérique...), des aides publiques peuvent être mobilisées par les porteurs de projets. La difficulté est de les identifier et de les solliciter au bon moment.

Vous trouverez, ci-dessous les acteurs majeurs intervenant dans le domaine des aides à l'innovation, ainsi qu'une présentation synthétique des principaux dispositifs classés par grande phase du projet innovant.
Cette présentation a pour objectif de vous donner des repères et n'a en aucun cas un caractère exhaustif.

bon_a_savoir.gif Pour avoir des éléments de compréhension du fonctionnement des aides publiques, lire l'ITW de Baptiste Hamel, co-fondateur de iii-Financements.


grosse_puce.gif  Les principaux acteurs

petite_puce.gif  Bpifrance : c'est un acteur incontournable dans le paysage des aides à l'innovation. Il accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à leur cotation en octroyant des bourses, des crédits et en intervenant en garantie et en fonds propres.
Il assure, en outre, des services d'accompagnement et de soutien renforcé à l'innovation, à la croissance externe et à l'export, en partenariat avec Business France. Bpifrance compte 42 implantations régionales.
- Identifier le bureau le plus proche de chez soi
- Découvrir l'offre Bpifrance en matière d'innovation

petite_puce.gif  Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités, régions et métropoles principalement, ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.
Pour identifier les aides régionales et locales, consulter :
- la  base de données des aides publiques aux entreprises,
- le portail d'aides régionales territorialement compétent : Bourgogne - Franche Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord Pas de Calais - Picardie, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Rhône-Alpes, ...
- paris.fr pour les aides proposées par la ville de Paris.


grosse_puce.gif  Premières démarches vers l'innovation

petite_puce.gif  Bourse French Tech : Cette aide délivrée par Bpifrance a pour objectif d'accompagner la maturation et la validation technico-économique du projet innovant : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, etc.  En savoir plus sur la Bourse French Tech

petite_puce.gif Subventions régionales : Les régions mettent en place des dispositifs d'aides pour le financement de projets de recherche dans certains domaines. Par exemple :
- Chèque Territoires d'Innovation en région Pays de la Loire 
- Innov'up - Aide à la faisabilité en Ile-de-France
- Etc.
Pour les identifier, consulter la base de données des aides publiques aux entreprises.

petite_puce.gif Diagnostic innovation : Cette aide s'adresse aux entreprises existantes et prioritairement les micro et petites entreprises les moins familiarisées avec les processus d'innovation. Son objectif est de leur permettre d'initier une démarche d'innovation en se faisant accompagner par un prestataire.
Elle est délivrée par Bpifrance en partenariat avec les régions et prend la forme d'une subvention.
En savoir plus sur le Diagnostic Innovation


grosse_puce.gif  Phase de recherche et développement (R&D) et d'Innovation

Durant cette phase qui précède le lancement commercial du produit ou service innovant, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières pouvant prendre la forme de subventions, concours, prêts avec des délais de remboursement éloignée... et d'une fiscalité favorable au développement de l'innovation.

petite_puce.gif  Les aides financières mobilisables à ce stade

  • Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI) : Il s'agit d'une subvention ou avance récupérable accordée par Bpifrance pour valider la faisabilité du projet. Elle a pour finalité d'inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

  • Aide pour le développement de l'innovation : il s'agit d'une avance récupérable ou un prêt pouvant atteindre 3 millions d'euros, proposée aux PME existantes qui lancent un projet de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratif ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
  • Partenariats régionaux d'innovation (PRI) faisabilité : Il s'agit d'une subvention délivrée également par Bpifrance pour valider la faisabilité d'un projet de recherche, développement et innovation. Le dispositif PRI est mené en partenariat entre l'Etat, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) et certaines régions. En savoir plus

petite_puce.gif  Exemples d'aides financières mobilisables par des entreprises remplissant certaines conditions. Exemples :

  • Entreprises technologiques (activité de rupture majeure) :
    - Concours i-Lab
    (concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes) : ce concours, financé par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'adresse aux projets dont "la preuve du concept" est établie et qui peuvent donner lieu à une création d'entreprise à court terme. Il donne droit à une subvention d'un montant maximal de 450 000 euros.
    - Prix PEPITE - Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant (selon volet de i-Lab). Son objectif est d'encourager et de soutenir les projets de création d'entreprises innovantes chez les étudiants et les jeunes diplômés.
    - Concours d'innovation : ce concours est dédié aux projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
  • Activités liées à l'environnement : l'Ademe octroie des aides aux entreprises afin d'accompagner la transition énergétique et écologique en France. Ces aides couvrent : la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et de l'économie circulaire, la reconversion des friches et sites pollués et l'amélioration de la qualité de l'air.

  • Activités en lien avec la Défense : dispositif RAPID (régime d'appui à l'innovation duale)

  • Projets ambitieux de création ou de développement de startups portés par des entrepreneurs internationaux en France : Programme French Tech Ticket

  • Startups : un certain nombre de concours et appels à projets s'adressent aux startups innovantes. Ils sont recensés sur plusieurs sites dédiés et notamment sur Maddyness.

petite_puce.gif  Une fiscalité favorable à l'innovation

  • Crédit d'impôt recherche (CIR) et Crédit d'impôt innovation (CII) :
    Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours d'une année. Il se déduit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été réalisées. L'excédent de crédit est imputable sur l'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) dû au titre des 3 années suivantes. Sa restitution immédiate peut cependant être demandée par :
    - les jeunes entreprises innovantes,
    - les petites et moyennes entreprises,
    - les entreprises nouvelles qui remplissent certaines conditions (celles définies à l'article 44 sexies du CGI), au titre de l'année de leur création et des quatre années suivantes,
    - les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
    En savoir plus sur le CIR
    Le Crédit d'impôt innovation complète le CIR pour financer notamment des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes de nouveaux produits par exemple.
    En savoir plus sur le CII
  • Statut de la jeune entreprise innovante (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU)
    Ce dispositif a été mis en place pour favoriser l'éclosion des jeunes startups qui se créent avec un projet de recherche et développement.
    Pendant leurs premières années d'activité, ces entreprises développent leur projet d'innovation et dégagent peu de chiffre d'affaires. Ce statut leur permet ainsi d'alléger leurs charges en bénéficiant d'un certain nombre d'exonération de charges fiscales et sociales.
    En savoir plus sur la JEI

    En savoir plus sur la JEU


grosse_puce.gif Phase de lancement et de développement de l'activité

A ce stade ce sont surtout les banques et les investisseurs qui interviennent. Bpifrance propose également des produits positionnés sur cette phase.

petite_puce.gif Les dispositifs de prêt

  • Prêt d'amorçage de Bpifrance (pour préparer une levée de fonds) : ce prêt vise à renforcer la trésorerie des entreprises ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation et ainsi à créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l'entrée d'investisseurs, tout en aidant à terminer le projet innovant.
    Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant n'est requise. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

  • Prêt d'amorçage investissement (après une levée de fonds) de Bpifrance : ce prêt vise à renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d'investisseurs avisés, et à les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire pouvant atteindre 500 000 euros.

  • Prêt innovation : également accordé par Bpifrance, ce prêt pouvant atteindre 5 000 000 euros, a pour finalité de financer le lancement industriel et commercial d'une innovation en France ou à l'étranger.
    Sont financées les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de l'innovation.
    Aucune garantie n'est prise sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ; seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Une assurance décès invalidité est par contre obligatoire.
    En savoir plus

  • Aide pour le développement de l'innovation : ce dispositif prend la forme d'une avance récupérable ou d'un prêt à taux zéro jusqu'à 3 millions d'euros. Sa finalité : aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
    - à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
    - à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).

  •  Contrat de développement innovation de Bpifrance : il s'agit d'un prêt sans garantie ni caution personnelle, accordé par Bpifrance, d'un montant variable entre 40 000 et 300 000 euros, pour financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un programme d'innovation ou de modernisation.

 

petite_puce.gif Les interventions en fonds propres

  • L'accès aux FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) : les FCPI ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l'obligation d'investir au moins 70 % de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d'éligibilité et sont innovantes. Pour y accéder, l'entreprise doit obtenir la qualification "entreprise innovante" délivrée par Bpifrance.

  • Les fonds publics de capital investissement : gérés par Bpifrance, ils couvrent différents domaines.
    Exemples : Fonds ambition numérique,
  • Fonds Innov'ess : l'objectif de ce dispositif proposé par la Société d'investissement France Active (SIFA) est de soutenir le développement de projets d'entreprises solidaires socialement innovants, c'est-à-dire, apportant "une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains". L'innovation sociale peut être portée par le produit, l'organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social.
    Différentes formes d'intervention possibles : obligations, obligations convertibles, titres participatifs, entrée au capital complétée par un apport en comptes courants. En savoir plus

 


Juillet 2018


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