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Les aides à l'innovation

Les aides à l'innovation  
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Lancer un projet innovant nécessite des moyens matériels et humains que l'entreprise devra financer aux différents stades de son projet : étude de faisabilité, recherche et développement, lancement du nouveau produit/service, commercialisation et exportation.

Que l'innovation soit sociale ou technologique, un certain nombre d'aides sont accessibles pour les porteurs de projet innovant dans des domaines variés et des espaces géographiques différents. Le tableau suivant vous en présente plusieurs : 

 Types d'aides

Dispositif

Nature et montant

Organisme(s)

Aides au financement des fonds propres Fonds Innov'ess

 petit_carre.gif Projets d'entreprises solidaires et socialement innovants
petit_carre.gif Différentes formes d'intervention possibles : obligations, titres participatifs, entrée au capital complétée par un apport en comptes courants
petit_carre.gif Montant de 5 000 à 500 000 €

 

France Active

Prêts d'honneur

petit_carre.gif Dispositifs régionaux et départementaux
petit_carre.gif Prêts de 15 000 à 90 000 €

Réseau Entreprendre
Initiative France
Conseil Régional

Prêt participatif d'amorçage

Prêt jusqu'à 75 K€ (150 K€ avec le soutien de la Région) conditionné à une aide à l'innovation.


Bpifrance

 

Aides à la faisabilité du projet innovant

Aide au projet innovant (y compris transfert de technologie)

Avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, soutien jusqu'à 50% des dépenses retenues

 

Bpifrance

Crédit d'impôt innovation (CII)

petit_carre.gif Crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses engagées pour la réalisation de prototypes ou d'installations pilote;
petit_carre.gif Plafond des dépenses : 400 000 €


Services des impôts

Aide à la création d'entreprise innovante

Subvention de 30 000 € maxi pour les études de faisabilité

Bpifrance

Aide au partenariat technologique (APT)

petit_carre.gif Subvention plafonnée à 50 000 €.
petit_carre.gif Facilite la préparation des entreprises aux projets collaboratifs (FUI, etc.)

Bpifrance

Prestation technologique réseau (PTR)

petit_carre.gif Dispositif régional.
petit_carre.gif Financement jusqu'à 80 % d'une étude technico-économique (PI, prototype, essais, etc.).
petit_carre.gif Subvention plafonnée à 10 000 €

Bpifrance
Conseil régional
Réseau de développement technologique (RDT)

Aide régionale à l'innovation et au transfert de technologie (ARITT)

Dispositif comportant 4 volets : faisabilité, réalisation, recrutement, faisabilité laboratoires.
petit_carre.gif Faisabilité et réalisation : financement de 75 % des études, subvention plafonnée à 15 et 50 000 €
petit_carre.gif Recrutement : subvention de 50 % des salaires et charges, plafonnée à 13 000 € pour un Bac+2 et à 35 000 € pour un ingénieur

Critt / Biocritt

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

petit_carre.gif Appels à projets thématiques (RNRT, biotech,..).
petit_carre.gif Collaboration PME /grands groupes/ recherche publique/
petit_carre.gif Subventions, etc.

 

ANR

Investissements d'avenir

petit_carre.gif Projets collaboratifs à fort contenu en valeur ajoutée et innovation.
petit_carre.gif Subvention et exonérations fiscales

Direccte
Bpifrance

Programme Cadre de Recherche et développement (PCRD)

petit_carre.gif Subventions européennes. petit_carre.gif Programmes CRAFT, STREP, REX ou PI


Commission européenne
Bpifrance

Crédit impôt recherche (CIR)

petit_carre.gif Aide fiscale égale à 30 % des dépenses de R§D

Service des impôts

Aides au recrutement

Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre)

Subvention de 14 000 € pour le recrutement d'un doctorant
NB : la partie non subventionnée du salaire du doctorant est éligible au crédit impôt recherche (CIR)

ANRT

Dynamicadre

Dispositif régional Ile de France
Mise à disposition d'un cadre au chômage pour une mission à durée déterminée (3 à 6 mois)

Pôle Emploi
Apec
Conseil régional IDF

PM'up

petit_carre.gif Aide limitée à la région Ile de France sous forme d'appels à projet. petit_carre.gif Subventions max de 250 000 € sur 3 ans visant à soutenir le plan de développement : recrutements, export, ..

Conseil régional IDF

Aides au conseil

Prestation technologique réseau (PTR)

petit_carre.gif Dispositif régional. Financement jusqu'à 80 % d'une étude technico-économique.
petit_carre.gif Subvention plafonnée à 10 000 €

Bpifrance
Conseil régional
Réseau de développement technologique (RDT)

Aides à l'investissement

Fonds de développement des PMI (FDPMI)

Subvention régionale.
Pour Paris, financement de 15% d'un programme d'investissement de 3 millions d'euros maximum

Drire

Garantie innovation

Garantie des interventions bancaires jusqu'à 60 %

Bpifrance

Contrat de développement innovation

Prêt de 40 à 300 000 € en cofinancement avec une banque

Bpifrance

Biotech garantie

Garantie du concours bancaire à hauteur de 70 % pour les PME de biotechnologie de moins de 5 ans

Bpifrance

Garantie de caution sur projets innovants

Garantie de la caution bancaire sur les marchés d'ordre de 80 % dans une limite de 300 000 €

Bpifrance

Contrat de développement participatif

Prêt d'un montant maxi de 3 millions d'euros dans la limite des fonds propres de l'entreprise

Bpifrance

Aides à l'export et implantation à l'international

Prêt pour l'export (PPE)

Prêt de 20 à 150 000  € pour financer  les dépenses immatérielles d'un programme de développement d'une PME de plus de 3 ans.

 

Bpifrance
Ubifrance

Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)

Avance remboursable en cas de succès à 65 % pour les PME

Bpifrance

INNOVEX

petit_carre.gif Aide nationale en faveur des PME membres d'un pôle de compétitivité. 
petit_carre.gif Prise en charge d'une mission de prospection d'un maximum de 1 200 € (2 Innovex max/an)
La subvention varie en fonction de la zone géographique.

Ubifrance

Assurance prospection

Assurance garantie export

Coface

Crédit d'impôt export

Egal à 50% des dépenses éligibles, il est plafonné à 40 000 €

Service des impôts

Garantie Développement International

petit_carre.gif Garantie de fonds propres s'inscrivant dans le dispositif d'appui à l'implantation et au développement des PME françaises à l'étranger.
petit_carre.gif Couverture du risque économique à l'exclusion du risque politique.
petit_carre.gif Taux de garantie jusqu'à 60% de l'assiette éligible, plafonné à 1,5 M€ par entreprise.

 

Bpifrance
AFD
Coface


Avril 2013


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