En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Intermédiaires du commerce

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Tableau comparatif des professions d'agent commercial, de commissionnaire et de courtier.


Agent commercial

Commissionnaire

Courtier (*)

Définition


Mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (appelées "mandants").


Intermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services en son propre nom, mais pour le compte d'autres entreprises (appelées "commettants").


Intermédiaire chargé de mettre en relation d'affaires des vendeurs ou des acheteurs avec ses donneurs d'ordres.

A la différence de l'agent commercial et du commissionnaire, il ne prend aucun engagement pour le compte de son donneur d'ordres et n'achète pas les biens ou services en son propre nom.

Secteurs d'activité



- Ventes et achats de biens et services de toute nature.



- Ventes et achats de biens et services de toute nature.

- Certains secteurs sont
réglementés (douanes, transports, ...)



- Ventes et achats de biens et services de toute nature.

- Certains courtages sont
réglementés :
 . Courtier d'assurances,
 . Courtier en bourse,
 . Courtier (ou agent) immobilier,
 . Courtier en marchandises assermenté,
 . Courtier en vins et spiritueux,
 . 
Courtier de fret fluvial,
 . Courtier (ou agent) matrimonial,
 . ...

Nature des actes

Civils

Commerciaux

Commerciaux


Forme juridique


Entreprise individuelle
ou société.

Entreprise individuelle
ou société.

Entreprise individuelle
ou société.


CFE compétent



- Greffe du tribunal de commerce quelle que soit la forme juridique.
- CCI également en cas de création d'une société commerciale.

CCI

CCI

Rémunération

Rémunération forfaitaire ou
proportionnelle à la valeur
de l'opération.


Rémunération forfaitaire ou
proportionnelle à la valeur
de l'opération.
+ remboursement des
frais de conservation de
la marchandise.

Rémunération généralement proportionnelle à la valeur de l'opération.


Régime social


Rattaché aux caisses des
commerçants (RSI) si TNS

Rattaché aux caisses des
commerçants (RSI) si TNS.

Rattaché aux caisses des
commerçants (RSI) si TNS.

Statut fiscal


- En EI : IR catégorie BNC.
- En société : IS.
- TVA sur les commissions.
- Contribution économique territoriale.


- En EI : IR catégorie BIC.
- En société : IS
- TVA (sur les achats-
reventes).
- Contribution économique territoriale.


- En EI : IR catégorie BIC
- En société : IS.
- TVA (sur la prestation de services).
- Contribution économique territoriale.

Responsabilités


Responsable vis-à-vis du
donneur d'ordres de la
bonne exécution de son
contrat de mandat.


- Responsable de la transaction.
- Responsable vis-à-vis du
commettant, de
l'exécution de son
contrat d'intermédiaire.


Responsable vis-à-vis du
donneur d'ordres, de
l'exécution de son contrat de mandat.

Textes de références


Articles L134-1 à L134-17
du code de commerce.

Plus d'infos


Articles L132-1 et L132-2
du code de commerce
et articles 1984 à 2010 du code civil


Article L110-1 du code du commerce

A noter : certains domaines sont réglementés (voir ci- dessus).
En dehors des secteurs
réglementés, l'exercice de l'activité de courtier est libre.

(*) Comme le courtier, l'apporteur d'affaires (ou prescripteur) met en relation d'affaires un vendeur et un client potentiel. En principe, il n'exerce pas cette activité à titre professionnel et habituel et les revenus tirés de son activité sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).


Février 2016


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent