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Les factures

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  Facture d'avoir

L'avoir est la somme d'argent qu'un fournisseur ou vendeur doit à son client :
- suite à un évènement survenu après l'établissement de la facture (ex. : retour de marchandises),
- ou lorsque le client se voit accorder un escompte en effectuant un paiement anticipé.
Dans ces cas-là, le fournisseur doit établir une facture d'avoir en plusieurs exemplaires.

Cette facture doit comporter la mention " avoir " ainsi que :
- les références de la facture initiale,
- le montant HT de la remise consentie à l'acheteur,
- le montant de la TVA correspondante.


  Textes de référence

  Articles L441-3 et L441-6 du code de commerce
petit_carre.gif  Articles R123-237, R123-238 et D441-5 du code de commerce
  Articles 289 et 1737 du CGI
  Articles 242 nonies et 242 nonies A du CGI Annexe 2 
  BOI TVA DECLA 30-20-20-20131018 


  Modèle de facture
 

SARL LAV'AUTO DUPONT
8, rue de l'entreprise
75009 PARIS
Tél : 01 01 01 01 01
Fax : 01 01 01 01 02

   Paris, le 21 décembre 2017

FACTURE n°2017-239

SARL DURAND
7, rue de la fortune
75010 PARIS


Désignation

Quantité

Prix unitaire HT

Total

Nettoyage complet (intérieur / exterieur) d'un véhicule de tourisme réalisé le 21/12/2016

1

110,00

 110,00

Flacon polish Kibrille 80 cl

1

22,50

22,50

Réduction de 10 %



13,25

Total HT



119,25

TVA 20 %



23,85

Total TTC en euros



143,10


Date de règlement : 21 janvier 2018

Taux des pénalités exigibles à compter du 22 janvier 2018 en l'absence de paiement dans les délais : ..........
(voir rubrique indices et chiffres)
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.

Membre d'un centre de gestion agréé, le règlement par chèque est accepté.

SARL au capital social de 7 000 € RCS PARIS  321 654 987
n° TVA FR 000 444 333 22

 

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Décembre 2017


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