Demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ? Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi

  • Exonération de cotisations sociales

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité.

En savoir plus sur l’Acre

  • Les crédits solidaires

Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique. En savoir plus

  • Les autres aides

Fiscales, sociales, accompagnement ou encore régionales, il existe des multitudes d’aides.
N'hésitez pas à les solliciter ! Plus d'informations sur les aides

Les prestations d'appui et d'accompagnement de France Travail

France Travail propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers France Travail, soit par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise. 

  • Les ateliers conseils "Créer une entreprise"

Ces ateliers sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit principalement d'un travail individuel encadré par un animateur.

1er atelier : "M'imaginer créateur?"
Cet atelier d'une demi-journée, incite le demandeur d'emploi à réfléchir à l'opportunité de la création d'entreprise pour reprendre une activité
Il permet de s'interroger sur les qualités d'un entrepreneur, les clés de la réussite et comment trouver une idée.
L'objectif est d'identifier les motivations, les capacités entrepreneuriales, les organismes susceptibles d'accompagner dans les différentes démarches, et les aides qu'il est possible de solliciter pour poursuivre la démarche de création.

À l’issue de l’atelier, vous saurez si vous avez la fibre entrepreneuriale et si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure. 

2ème atelier : "Structurer mon projet de création d’entreprise"
Cet atelier d'une journée, vous permet de connaître et de comprendre toutes les étapes d’un parcours de création ou de reprise d’entreprise. Il vous aide à identifier les points clés à sécuriser à chaque étape de ce parcours, à apprendre à prioriser les actions à mener et savoir mobiliser les aides et solliciter les ressources nécessaires.

À l’issue de cet atelier, vous aurez défini votre plan d’actions. Vous saurez quelles aides mobiliser et sur qui vous appuyer pour préparer votre projet en toute sérénité.

  • Activ'créa émergence

Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création d'activité, ses capacités et ses compétences et l'opportunité de poursuivre ou non un projet de création d'entreprise.

En pratique, la prestation démarre par un premier entretien de diagnostic, physique et individuel, avec le prestataire de France Travail. 

A l’issue de cet entretien soit : 

  • vous poursuivez la prestation pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois : des rendez-vous sont fixés régulièrement tout au long de la prestation, 
  • vous êtes réorienté vers votre conseiller France Travail. 

Ce dernier vous reçoit en entretien de suivi et détermine, avec vous, les nouvelles actions à conduire.  

Votre conseiller France Travail peut vous proposer Activ’créa à tout moment de votre parcours de recherche d’emploi, vous pouvez vous aussi le solliciter pour en bénéficier

  •   Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Cette prestation permet à toute personne de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Elle peut être proposée à de futurs créateurs d'entreprise.
La PMSMP peut être réalisée auprès de toute entreprise ayant déjà des salariés et ne donne lieu à aucune rétribution pour le demandeur d'emploi. Sa durée ne peut dépasser 1 mois.

Les aides financières de France Travail

  • Pendant la préparation de votre projet 

Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

  • Après la création de votre entreprise

L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail : maintien partiel des allocations par France Travail.
Vous pouvez bénéficier d'un complément de droits après la création de votre entreprise.


L'aide sous forme de capital de France Travail (Arce)
Si vous avez obtenu l'Acre, vous pouvez prétendre à une aide financière égale à 60 % des droits qui vous restent dus à la date de création de son activité. Cette aide est versée en deux fois. 
Pour plus d'informations, voir notre document sur les aides financières de France Travail.

L'allocation spécifique de solidarité (ASS-Acre)
Si vous êtes bénéficiaire de cette allocation à la veille de la création ou de la reprise de votre entreprise et que vous avez obtenu l'Acre, vous continuerez à percevoir l'allocation de solidarité spécifique à taux plein pendant 12 mois.
 En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations

  • Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?

Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

  • Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
    ​​​Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.
  • Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
    Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.
  • Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
    Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.
  • Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise.

Votre démission sera considérée comme légitime si les conditions suivantes sont réunies :

-    vous n’avez pas demandé le bénéfice de l’ARE consécutivement à votre démission ;
-    la création ou reprise d’entreprise a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi ;
-    l’activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté. 

Dans ce cas, vous pourrez faire valoir vos droits aux allocations chômage si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans suivant la fin de votre contrat de travail.
 

Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de France Travail dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.

La préparation de votre projet

Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes de la création d'une entreprise.

France Travail met également à votre disposition des outils en ligne,

  • l'Emploi store, une plateforme afin de faciliter vos recherches et vous aider à trouver tous les outils présents sur le web concernant la création d'entreprise dont les outils Bpifrance Création.
  • "Sphère emploi", une plateforme collaborative à destination des demandeurs d'emploi afin qu'ils puissent échanger entre eux et partager leurs expériences. 

A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une société de portage.

Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ? Reportez-vous à l'espace consacré à l'idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances et découvrirez des techniques de créativité.

Qui peut vous aider à ce niveau ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre agence France Travail. Elle vous informera et vous orientera sur des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vers les organismes d'accompagnement habilités .

Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
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