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Le salarié-créateur

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Vous êtes salarié et vous souhaitez créer une entreprise pour augmenter vos revenus, gagner en qualité de vie et en liberté, allier passion et vie professionnelle, …
Plusieurs mesures visent à vous faciliter le passage à l'acte : inopposabilité pendant un an de la clause d'exclusivité pouvant figurer dans votre contrat de travail ; institution du temps partiel pour création d'entreprise etc.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :


  1ère possibilité : créer sans modifier votre contrat de travail actuel

Cette situation est tout à fait possible dès lors que votre propre entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur.
En effet, tout salarié est tenu à une obligation de loyauté vis à vis de son employeur, s'accompagnant d'une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence !

  Votre contrat de travail contient une clause d'exclusivité ?

C'est-à-dire une clause vous interdisant d'exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, pendant toute la durée d'exécution de votre contrat de travail ?

 Vérifiez tout d'abord auprès d'un avocat spécialisé qu'elle est bien valable. En effet une telle clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et justifiée par la nature de vos fonctions.
 Sachez ensuite qu'elle ne pourra vous être opposée par votre employeur pendant la première année de création ou de reprise de votre entreprise.
Cette mesure d'inopposabilité s'applique également au salarié bénéficiant d'un congé ou d'un temps partiel pour création d'entreprise. Dans ce cas, elle est valable jusqu'au terme du congé ou du temps partiel, soit 2 ans maximum en cas de renouvellement de cette période de disponibilité.
En savoir plus sur la clause d'exclusivité

  Votre contrat de travail contient une clause de non concurrence ?

Cette clause ne produira ses effets qu'en cas de rupture de votre contrat de travail (par démission ou licenciement).
Mais souvenez-vous qu'un salarié est tenu "naturellement" à une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur, et cela indépendamment de l'existence ou non d'une clause.
En savoir plus sur la clause de non concurrence

  Votre situation fiscale

Vous continuerez à déclarer vos salaires dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS),
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, quant à eux, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "Bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des "Traitements et salaires".

  Votre statut social

Vous continuerez à cotiser auprès du régime général pour vos revenus salariés.
Vos nouveaux revenus donneront lieu, quant à eux, au versement de cotisations auprès du régime général des salariés ou des travailleurs non salariés (TNS), selon la structure juridique que vous choisirez.
Vos remboursements de frais de santé seront effectués par le régime dont relève votre activité principale.

En savoir plus sur le cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié

  2ème possibilité : demander un congé ou un temps partiel pour création/reprise d'entreprise

  De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez avoir besoin de temps pour préparer votre projet dans de bonnes conditions, sans souhaiter forcément démissionner.
Ces dispositifs vous permettent soit de vous absenter complètement, soit de réduire votre temps de travail (et donc conserver une partie de votre salaire) pour une période prolongée.  A l'issue de cette période de congé ou de temps partiel vous avez l'assurance de retrouver, si vous le souhaitez, un poste équivalent en termes de qualification et de salaire.

  Votre situation pendant cette période ?

En cas de congé pour création reprise d'entreprise, votre contrat de travail est suspendu mais il n'est pas rompu. Par conséquent, les effets du contrat sont eux-mêmes suspendus et notamment le versement du salaire.

En cas de travail à temps partiel, le versement du salaire est maintenu au prorata du nombre d'heures de travail effectuées. Votre situation sociale et fiscale sera identique à celle du salarié en activité.

Dans tous les cas, certaines obligations demeurent et, en particulier, les obligations de loyauté, de non-concurrence et de discrétion auxquelles vous êtes tenu !
attention.gif En choisissant ce type de congé, vous devez obligatoirement informer votre employeur de la nature de l'activité dans laquelle vous allez vous lancer !

En savoir plus sur ce congé ou ce temps partiel

  Votre contrat de travail contient une clause d'exclusivité ?

C'est-à-dire une clause vous interdisant d'exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, pendant toute la durée d'exécution de votre contrat de travail ?

 Vérifiez tout d'abord auprès d'un avocat spécialisé qu'elle est bien valable. En effet une telle clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et justifiée par la nature de vos fonctions.
 Sachez ensuite qu'elle ne pourra vous être opposée par votre employeur pendant la première année de création ou de reprise de votre entreprise.
En savoir plus sur la clause d'exclusivité


  Votre contrat de travail contient une clause de non concurrence ?

Cette clause ne produira ses effets qu'après la rupture de votre contrat de travail (par démission ou licenciement).
Mais souvenez-vous qu'un salarié est tenu "naturellement" à une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur, et cela indépendamment de l'existence ou non d'une clause.
En savoir plus sur la clause de non concurrence


  Le congé sabbatique

Si vous ne souhaitez pas dévoiler à votre employeur la nature de l'activité de votre future entreprise, vous pouvez envisager de prendre un congé sabbatique.
Moins souple que le congé création, ce dispositif vous permet néanmoins également de préparer et/ou de lancer un projet de création ou de reprise d'entreprise.

En savoir plus sur le congé sabbatique

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