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Un salarié peut-il créer son entreprise ?

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grosse_puce.gif  3ème possibilité : quitter votre emploi pour vous consacrer exclusivement à votre projet

attention.gif Si vous avez été précédemment salarié de grandes entreprises, ne négligez pas le fait que la création d'une entreprise va bouleverser votre quotidien, vos habitudes, votre façon de travailler… Vous risquez de vous retrouver isolé, sans contact quotidien avec des collègues, sans pouvoir bénéficier de l'infrastructure d'une grande entreprise, sans revenus réguliers… Aussi prenez le temps de bien définir votre projet personnel de créateur et d'analyser les contraintes inhérentes à votre future activité. Le succès de votre projet en dépend !

  Votre situation en cas de démission

Cette situation ne vous ouvre pas de droits immédiats. Vous ne pourrez prétendre immédiatement :
- ni à une indemnisation de Pôle emploi avant la création de l'entreprise,
- ni à la mesure d'exonération de charges sociales réservées aux demandeurs d'emploi indemnisés (sauf si vous justifiez d'une inscription à Pôle emploi durant une période de 6 mois au cours des 18 mois précédant la création de votre entreprise).

La démission justifiée par la création ou la reprise d'une entreprise vous ouvrira néanmoins des droits aux prestations d'assurance chômage en cas d'échec de votre entreprise dans un délai de trois ans à compter de la rupture de votre contrat de travail.

 Votre situation en cas de rupture conventionnelle d'un CDI

Si vous avez rompu votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur en signant une convention de rupture homologuée par la Direccte, vous aurez les mêmes droits qu'un salarié involontairement privé d'emploi.
Vous bénéficierez donc des prestations d'assurance chômage et des aides du Pôle emploi en faveur des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.

  Votre contrat de travail contient une clause de non concurrence ?

Si c'est le cas, vérifiez auprès d'un avocat spécialisé que cette clause est bien valable :
- elle doit en être justifiée par l'intérêt de votre employeur,
- elle ne doit pas avoir pour conséquence de vous empêcher d'exercer une activité professionnelle conforme à votre formation et à vos connaissances,
- elle doit donc être limitée dans le temps et dans l'espace et doit comporter obligatoirement une contrepartie financière.

En savoir plus sur la clause de non concurrence


  La préparation de votre projet

 Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise

 N'hésitez pas à utiliser l'application mise gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

 A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une société de portage.

 Si vous avez la chance de bénéficier d'un dispositif d'épargne salariale (PEE - PEG - PEI - participation), sachez que la création ou la reprise d'entreprise fait partie des cas de déblocage autorisés. Renseignez-vous auprès de l'organisme gestionnaire de votre  épargne salariale.

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Janvier 2017


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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